Soléa Laurent 6 ans, enlevée par sa mère allemande

Article de Olivier Renault, publié le 10/12/2013 dans La voix de la Russie

Le 26 septembre 2013, les gendarmes de la brigade des Baux-de-Provence, sans attendre la décision de la Cour d’appel du 19 décembre, ont remis de force Soléa à sa mère allemande spécialement venue d’Allemagne. Cédric Laurent, 39 ans, le père de la petite fille, avait informé très tôt la justice du danger de remettre l’enfant à sa mère. Celle-ci, contrairement au jugement français initial qui mentionne une adresse française, vit dans son pays d’origine. Cédric Laurent n’a pas été entendu ni par la justice ni par la gendarmerie. Même la requête du 9 août 2013 de son avocat au procureur Pons, demandant d’attendre la décision de la Cour d’appel du 19 décembre et de ne surtout pas remettre l’enfant à l’Allemagne, n’a pas eu le moindre effet sur le procureur français. L’avocat avait écrit : « car connaissant la mauvaise volonté des autorités allemandes à ne pas reconnaître les décisions françaises, Cédric Laurent ne pourra plus revoir sa fille… ». Soléa, 6 ans, a disparu outre-Rhin.

Menaces. Le Tribunal de Grande Instance de Tarascon avait tranché en juillet 2011 et décidé des droits de visites et de vacances de l’enfant avec son père en France, non loin du domicile français de la maman. Cédric Laurent, qui a le droit de visite, ne voit plus sa fille et ne peut plus lui parler. « Je viens de recevoir une lettre écrite par la mère disant que ma fille ne veut pas me parler, qu’elle a peur de moi. Hier, je viens même de recevoir une plainte pour diffamation de la mère pour l’article paru dans la Provence relatant le rapt de ma fille ». Il faut, par la force et la menace, empêcher de dire de quelle manière l’Allemagne avec sa justice actuelle garde les enfants et ne pas révéler au public français l’ampleur des rapts d’enfants. Une technique connue par de nombreux parents français.

Planification du rapt. La future maman allemande vit et travaille en France depuis 2005. Adriana M. parle couramment le français. Le couple vit depuis l’été 2005 à Cunlhat, dans le Puy de Dôme (63). Le 9 janvier 2007, Soléa vient au monde à la maternité de Beaumont (63). Adriana M. déclare Soléa Laurent comme nom destiné à l’enregistrement de l’acte de naissance et reconnaît Cédric Laurent comme étant le père. Soléa Laurent obtient un acte de naissance français sur lequel figure l’identité de son père et de sa mère, date et lieu de naissance et une pièce d’identité française au nom de Soléa Laurent. Le couple vit ensemble de 2005 à 2007 à Cunlhat (63) et de 2007 à 2011 à Paradou en Provence (13). En 2011 le couple qui n’est pas marié se sépare et passe au tribunal de Tarascon le 28 juin 2011.

Le 26 juillet 2011, le jugement du TGI de Tarascon donne, avec l’accord du père, la résidence de Soléa Laurent à la mère au domicile français (Paradou), là ou Soléa a grandi. La villa, qui, est baptisée en son nom, se trouve à 6 kilomètres du domicile du père. La décision du 26 juillet stipule les droits de visites et les vacances avec le père. Mais trois mois avant le jugement français, profitant de vacances en Allemagne, Adriana M. avait contacté en mai 2011 le Jugendamt pour demander l’exclusivité de la garde parentale de Soléa et une pension alimentaire à Cédric Laurent. Adriana M. évita de déclarer son action au TGI de Tarascon. (Cédric Laurent et la justice en seront informés en 2012).

Juste après la décision du jugement du 26 juillet 2011, Adriana M. quitte la France et retourne en Allemagne avec l’enfant. « J’ai besoin de voir ma famille pendant les vacances scolaires et de prendre du recul avec Soléa », dit la mère au père.

Disparition en Allemagne. A partir de juillet 2011, Adriana M. reste en Allemagne avec l’enfant mais revient du 26 octobre au 2 novembre 2012 chez le père pour gagner du temps dans sa procédure en Allemagne. « Elle disait être venue pour passer un entretien et rester travailler en France. Son travail devait commencer en 2013. Elle est repartie le 2 novembre 2012 en Allemagne pour régler ses affaires. Mais elle ne reviendra pas », explique Cédric Laurent. « De février 2012 à mai 2012, j’étais à Berlin pour parler et raisonner la mère. Durant mon séjour en Allemagne, j’ai vu ma fille dans des conditions difficiles, seulement chez sa mère après avoir obtenu son autorisation. Jamais Adriana M. ne m’a laissé un week-end ouquelques jours seuls avec ma fille. Je devais presque trois fois par mois parcourir 700 km aller retour pour voir la voir à Garbsen ».

De retour en France, Cédric Laurent dépose une plainte pour escroquerie du jugement du 26 juillet 2011 : « Nous avons obtenu la preuve que dès mai 2011, la mère a demandé au Jugendamt de lui attribuer la garde exclusive et le lieu de résidence de Soléa en Allemagne alors que lors du jugement, la mère a dit vivre en France à six kilomètres de chez moi. C’est la preuve que la mère avait déjà prévu le rapt de ma fille. »

Un gendarme prend l’enfant. En Juillet 2013, Cédric Laurent fait appliquer son droit de garde en revenant avec Soléa en France et elle est en vacances chez son père, comme le dit le jugement du 26 juillet 2011. « La mère dépose une plainte en Allemagne et en France pour non présentation et enlèvement d’enfant le 8 août 2013alors que le jugement de 2011 m’octroie le droit de garde pendant tout le mois d’août. La mèreétait d’accordmais m’assigne pour enlèvement d’enfant en utilisant une convention internationale acquise par fraude. N’ayant aucun certificat rendant le jugement applicable en Allemagne, la mère a également trompé le juge de Tarascon en 2011.La mère s’appuie sur les conclusions de son avocate de l’époque et ne fait pas de changement d’adresse auprès des greffes et organisme sociaux. »

Le 16 août, le tribunal convoque le père pour qu’il donne l’enfant à la mère. Sur le champ, Cédric Laurent demande une OST (opposition de territoire) à la sous-préfecture d’Arles du 9 août au 23 août 2013. L’audience qui doit statuer sur le retour ou pas de l’enfant est remise au 26 septembre 2013. « La mèrea violé une fois de plus la législation française pour non respect du contradictoire. L’audience est donc remise au 26 septembre ». Cédric Laurent : « J’avais la possibilité de demander une IST (Interdiction de sortie de territoire) mais il fallait 2 mois et 10 jours pour faire la demande, ce que la loi française demande quand la personne à stopper est étrangère. Au lieu d’avoir l’IST le 26 septembre 2013, le juge a décidé de renvoyer l’audience de Marseille au 24 octobre pour une nouvelle faute de procédure car la mère n’a pas saisi la collégiale de juge et le procureur. Le substitut Mme Mourges donne l’ordre à la gendarmerie des Baux-en-Provence de remettre immédiatement ma fille à la mère sur le parking de la gendarmerie à 21h du soir. »

Cédric Laurent explique la scène du parking : « Ce jour là, Soléa était chez mon amie Lorane. La veille, ma fille avait subi un vaccin de rappel obligatoire pour l’école et était de repos toute la journée. Les gendarmes m’ont escorté comme un criminel chez mon amie. Mon frère conduisait le véhicule car je ne pouvais plus réagir. J’étais anéanti par ce qui était en train de se passer. A plusieurs reprises, je suis descendu du véhicule et j’ai supplié le chef B. de me laisser jusqu’au lendemain pour préparer ma fille à un départ moins traumatisant. Soléa était au CP à l’école avec tous ses amis. Elle avait un très bon équilibre. Je voulais qu’elle passe par sa maison, embrasse ses grands-parents, prennent ces affaires. Le chef B. n’a rien voulu entendre et il m’a repris ma petite fille comme un vulgaire paquet sur un parking de gendarmerie à 21h du soir ! Je suis indigné de la façon dont nous avons été traités ma fille et moi ! Ce gendarme m’a arraché ma fille alors qu’aucun jugement n’avait statué sur ce point d’éloignement et que nous étions face à la procédure pendante d’Aix-en-Provence. »

Interdiction de sortir d’Allemagne ! Cédric Laurent explique qu’un accord oral avait été fait entre le vice-procureur et son avocat pour attendre la décision de la Cour d’appel du 19 décembre « pour une bonne administration de la justice française », dit-il.Depuis le 26 septembre, je n’ai plus de nouvelles de ma fille. Je ne peux pas téléphoner ou rendre visiteà Soléa en Allemagne car entre temps, l’avocat allemand de la mère a demandé au Jugendamt, tout en saisissant le tribunal de Neustadt, de donner la garde parentale unique à la mère et d’interdire toutes les visites prévues par le jugement français de juillet 2011 ! Plus grave encore l’avocat allemand demande d’interdire le retour de Soléa en France sous peine de fortes amendes et de prison. Une fois de plus, nous ne passerons pas Noël avec Soléa. »

L’avocate allemande du père français, jointe par téléphone à Berlin, est confiante. « Le juge allemand ne comprend pas la demande urgente de la mère et explique qu’il faut attendre la décision de la Cour d’appel en France du 19 décembre. »

Soutien des élus. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence doit trancher ce 19 décembre sur une grave erreur de justice française. Avec ce nouveau cas d’enfant français enlevé par un parent allemand, allons-nous voir la justice française donner d’autres décisions dans les cas de divorces et séparations franco-allemands permettant de défendre correctement les enfants et parents français ? La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam et le député Pierre Yves Le Borgn’ ont été sensibilisés au dossier. Joëlle Garriaud-Maylam s’engage à avertir la presse, la justice, les politiques sur la gravité de cette situation.

Confiance en la France. Cédric dit, malgré tout et même si des erreurs ont été commises par les autorités de son pays et vis-à-vis de sa fille, de ne pas avoir eu de vigilance notamment sur le déplacement de Soléa en Allemagne, placer tous ses espoirs dans les conseillers et juges de la Cour d’appel, qui reste son seul espoir de revoir sa fille en France. »Je pensais et pense toujours que mon pays doit protéger ma fille née en France où elle a tous ses repères, ses racines, sa famille paternelle auprès de laquelle elle a grandi car je ne peux pas imaginer un seul instant que le sort de ma fille soit aujourd’hui décidé par la justice allemande. »

Les opinions exprimées dans ce contenu n’engagent que la responsabilité de l’auteur

A Milan, pour rencontrer Olivier Karrer, une autre victime du Jugendamt

Communiqué de Nicolò Rinaldi (député européen italien) du 18/12/2013

Dans la prison de San Vittore, à Milan, se trouve Olivier Karrer, fondateur du Ceed (Conseil européen des enfants du divorce), une association de parents et de grands-parents, victimes d’enlèvements internationaux d’enfants, qui pendant les dernières années, a dénoncé les abus des conventions européennes mises en œuvre par le Jugendamt – administration publique allemande qui intervient dans les procès de divorce des couples ayant des enfants mineurs, et notamment dans le cas des couples binationaux. C’est lui qui m’a écrit une longue lettre, il y a quelques semaines, et j’irai le rencontrer avec Cristiana Muscardini.

Olivier Karrer

Son cas est l’énième épisode impliquant l’institution allemande, mieux dite troisième parent qui donne la priorité aux origines allemandes de l’enfant au détriment de son vrai bien-être, en faisant de telle sorte qu’aucun mineur ne quitte l’Allemagne et que la garde exclusive ne soit jamais attribuée au parent étranger, empêchant ainsi tout rapport de ce dernier avec ses enfants. Olivier a été arrêté dans le cadre de l’enquête menée par le Parquet de Milan sur le cas de Marinella Colombo. En effet, en commençant la grève de la faim, il a accusé les institutions italiennes d’être de simples exécutrices des volontés allemandes et de persécuter des parents innocents au nom du gouvernement allemand en tissant un véritable complot et en construisant de fausses accusations basées sur des témoignages frauduleux recueillis par le Parquet de Munich sans le moindre élément de preuve et sans aucune vérification. Le seul but étant de faire paraître le Ceed une association hors la loi.

Il s’agit d’histoires scandaleuses qui méritent l’attention de l’opinion publique et des médias, car des citoyens français, italiens, américains, allemands, polonais et libanais y sont impliqués. Dans le cas d’Olivier Karrer en particulier, les investigations du Parquet de Milan ont été démarrées en mars 2011, lorsque Marinella Colombo a été arrêtée pour soustraction de mineurs. Selon l’accusation, elle était sur le point de s’enfuir avec ses enfants, Leonardo et Nicolò, au Liban. Le tribunal s’est basé sur des interceptions dont les traductions ont été contestées par les avocats de la défense. Quant à Karrer, ce dernier a été accusé pour avoir reçu de l’argent de la part de Colombo afin d’organiser la fuite. La preuve? Le témoignage d’une citoyenne allemande, Nicole Kaendler, qui affirme sous serment, ne pas connaître Marinella, mais avoir reçu de sa part un message disant qu’elle aurait payé Karrer. La femme n’a jamais montré ce message, mais peu importe : Karrer, ainsi que trois autres personnes, sont en prison.

Nous essayons de porter ce thème à l’attention des institutions européennes et italiennes depuis un bon moment. Nous avons présenté de nombreuses fois cette question en interrogeant la Commission européenne à ce sujet. Malheureusement, jusqu’à présent, nous avons toujours eu une approche prudente et légaliste, ce qui n’est plus crédible. D’un côté, parce que l’Allemagne est un grand pays et d’un autre côté parce que le droit de la famille est une compétence des états membres. Notre engagement à l’égard de ces cas sera toujours plus constant. Il semble pourtant que toutes les histoires inhérentes au Jugendamt mettent en relief un type de langage que l’on ne devrait plus entendre et, à chaque fois que nous essayons de proposer ce débat à l’opinion publique nous nous sommes toujours heurtés aux réactions des autorités allemandes, tant que l’année dernière une rencontre au Parlement de Strasbourg a été même mise en discussion.

Nous savons que le problème existe. Il n’est pas limité aux expériences particulières et nous voulons le résoudre. C’est pour cela que je souhaite réussir à ouvrir bientôt le débat national sur ce thème afin que toutes les personnes impliquées racontent leurs histoires douloureuses et complexes qui ne peuvent pas nous laisser indifférents. La question du Jugendamt génère une véritable situation paradoxale dans laquelle les citoyens européens se trouvent à la merci des outrages arbitraires des gouvernements nationaux. Un tableau d’une « Non-Europe » qui constitue également une arme facile pour ceux qui désapprouvent l’Union européenne.

Traduit de l’Italien par Ramona Leahu

Lionel Gilberti extradé pour avoir refusé de payer une pension alimentaire pour ses enfants qu’il n’a plus revus depuis deux ans

La question écrite de Madame la Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam publiée au Journal Officiel du Sénat du 18 octobre 2012 sous le n° 02600 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice nous donne l’occasion d’aborder ici l’affaire de Lionel Gilberti. La justice française a définitivement validé jeudi le mandat d’arrêt européen émis par l’Allemagne à l’encontre d’un père de famille divorcé qui refuse de verser la pension alimentaire due à son ex-épouse allemande.

En effet, nos recherches ne nous ayant pas permis d’apporter une information claire et exacte sur le Mandat d’Arrêt Européen (MAE), nous ne savions pas comment publier un article sur l’extradition de Lionel Gilberti que nous trouvons en tout état de cause scandaleuse.

Si nous nous sommes par ailleurs refusés à tomber dans la facilité (ce qui nous a pourtant énormément tenté), en faisant référence à des affaires suffisament récentes et beaucoup plus graves pour entrer dans le champ d’application du MAE tel que nous le connaissons aujourd’hui , nous pouvons en revanche nous associer à Madame la Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam pour dénoncer cette justice franco-allemande à deux vitesses.

Par ailleurs, nous répétons sans cesse qu’Il serait criminel de continuer à promouvoir l’amitié franco-allemande, d’encourager nos jeunes toujours plus nombreux (programme Erasmus par exemple) à côtoyer des allemands tout en leur cachant la triste réalité.

L’Allemagne a un besoin urgent de main d’oeuvre, mais les allemands, pour des raisons multiples qu’il serait intéressant d’étudier en détail (coût de la vie, manque de crêches, mais surtout mentalité culture et Jugendamt) ne font pas d’enfants. Il lui faut donc recruter cette main d’oeuvre qui lui fait toujours plus cruellement défaut… en Europe.


Communiqué de presse de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, repris le 26/10/2012 par l’AFP et Europe 1

La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam a dénoncé vendredi « une justice familiale franco-allemande à deux vitesses » après la validation de l’extradition vers l’Allemagne d’un père français, visé par un mandat d’arrêt européen pour pension alimentaire impayée.

Evoquant le principe de proportionnalité, Mme Garriaud-Maylam, représentante des Français de l’étranger, affirme que « l’Irlande, Chypre, la Belgique, la Finlande, la Suède, Luxembourg et l’Autriche n’exécutent les mandats d’arrêt européens qu’après avoir vérifié qu’ils répondaient à un tel principe ».

« Pourquoi la France n’en ferait-elle pas autant? », s’interroge-t-elle dans un communiqué.

La sénatrice relève que « la France ne recoure, elle, jamais à de telles procédures en cas de non paiement d’une pension alimentaire par un ressortissant étranger », et affirme avoir alerté la ministre de la Justice Christiane Taubira et le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius sur cette « apparente disproportion ».

La cour d’appel de Colmar a validé jeudi le mandat d’arrêt européen émis par l’Allemagne à l’encontre de Lionel Gilberti. Agé de 42 ans, ce père divorcé refuse de payer 5.000 euros à son ex-épouse au titre de la pension alimentaire pour ses deux enfants, alors que la justice allemande lui interdit tout contact avec eux.

La cour a également refusé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle formulée par l’avocat de M. Gilberti, qui juge sa peine et les moyens judiciaires utilisés disproportionnés par rapport aux faits reprochés.

L’avocat, Me Grégory Thuan, a formulé un pourvoi en cassation contre l’extradition. Mercredi, la cour de cassation avait aussi validé l’extradition vers l’Italie d’un autre père français, également défendu par Me Thuan. Olivier Karrer est poursuivi à Milan pour sa complicité présumée dans l’enlèvement en Allemagne de deux enfants par leur mère italienne.

Elliot 7 ans et Aimée 5 ans, deux enfants otages en Allemagne

Pascal Gangneux épouse en 2003 une ressortissante allemande. De leur mariage naissent un garçon, Elliot, en 2004, puis une fille, Aimée, en 2006. La famille vit en Allemagne, dans la maison que le père a construite près de la frontière luxembourgeoise, à Perl.

De l’extérieur,la famille a tout de la famille allemande idéale: un garçon et une fille, une maison, le père a un bon emploi et la mère s’occupe de leurs enfants à la maison à mi-temps. Mais vue de l’intérieur, c’est différent. Mme Gangneux ne ” partage pas » ses enfants: le père n’a rien à dire dans leur éducation, et doit se contenter de rapporter sa paie à la maison, où il ne se sent pas chez lui. La naissance de la petite Aimée ne fait qu’empirer les choses…

Un jour de juillet 2009, lorsque M.Gangneux rentre du travail sa femme lui demande de sortir de sa vie et de celle de ses enfants. Il en tombe malade et se retrouve à l’ hôpital qui le garde un mois. Il tente alors une thérapie de couple, mais rien ne peut faire revenir son épouse sur sa décision: son mari doit partir, et il partira, “coûte que coûte.”

Fin août 2009, Mme Gangneux appelle la police accusant son mari de violences conjugales : au cours d’une discussion animée, elle a malencontreusement reçu un coup de coude… mais elle convaint un voisin de l’emmener aux urgences. celui-ci comprendra plus tard qu’il a été manipulé et regrettera d’être intervenu. Mais la plainte contre M. Gangneux pour coups et blessures sera déjà enregistrée depuis longtemps par la police.

De septembre à décembre 2009, M. Gangneux, mis à la porte de chez lui par la police tel un dangereux criminel, vit sous la menace d’une condamnation à six mois de prison ferme ou 60000€ d’amende jusqu’à ce qu’en décembre, son épouse retire sa plainte…

Une décision du tribunal de Merzig, le 15 octobre 2009, accorde au père un droit de visite régulier, organisé comme suit jusqu’à Noël: 1h30 les mardi et jeudi, ainsi qu’un dimanche sur deux, pendant huit heures. Mais en décembre 2009, alors qu’il va chercher ses enfants à l’école, il s’entend dire par la directrice que la mère est venue les chercher et qu’il ne les verra plus. Espérant faire appliquer son prochain droit de visite , le père revient une seconde fois à l’école. On l’y menace alors d’appeler la police.

Depuis que Mme Gangneux a mis son mari à la porte de chez lui, il est réduit à vivre dans sa propre cave, mais sans avoir accès à ses enfants. Il les entend pleurer pendant des heures à l’étage au-dessus de lui, le réclamant, sans rien pouvoir faire; la police , qu’il appelle une fois, refuse d’intervenir. Elle refuse également trois fois d’enregistrer ses plaintes pour non-représentation d’enfants. Si Pascal Gangneux les voit encore parfois le dimanche, la mère coupe définitivement tout contact à partir de mars 2010 et M. Gangneux, psychologiquement à bout de ce traitement inhumain, quitte sa cave pour dormir dans sa voiture, et cesse de payer les remboursements du prêt contracté pour sa maison.

En juillet 2010 se tient une nouvelle audience pour rétablir un droit de visite. Le juge, apprenant que M. Gangneux “vit” dans sa voiture, en déduit qu’il n’a pas de frais de logement et peut donc continuer à payer le crédit ou à défaut, verser une pension alimentaire pour son épouse qui n’a jamais cessée de travailler, ce qui s’ajoute aux quelques 600€ de pension alimentaire ( surestimée par rapport à ses revenus) que M. Gangneux paie pour ses enfants depuis la séparation.

Le juge ordonne alors six séances d’une heure en présence d’un psychologue, à raison d’une séance par semaine, entre septembre et novembre 2010. M. Gangneux a payé 600€ de frais d’avocat pour obtenir ces six heures avec ses enfants, sous surveillance…

Toujours pendant l’audience de juillet 2010 , le juge nomme une curatrice du Jugendamt (Office de la jeunesse) et lui demande un rapport, qu’elle ne remettra qu’en février 2011. Le verdict tombe : les visites doivent cesser , immédiatement ” puisque les enfants répètent les accusations portées par leur mère contre leur père ” . Le juge, sentant la manipulation des enfants par leur mère, reporte l’audience (prévue le 22 février) à fin mai 2011.

La nouvelle audience de mai 2011 déclare le divorce et accorde au père trois mois de reprise de contact avec ses enfants, à nouveau sous surveillance et uniquement en Allemagne. De juin à fin août 2011, M. Gangneux voit ses enfants quatre fois seulement, à raison d’une heure trente la séance. Ces séances vont lui être facturées 40€ de l’heure et ce, pour ” rétablir un climat de confiance”. Ce nouvel accord coûte au père 1500€ de frais d’avocats.

Concrètement, la mère allemande travaille à temps plein (salariée), touche les aides familiales allemandes et luxembourgeoises (plus de 600€ par mois, car le père travaille au Luxembourg), est logée gratuitement grâce à la pension de son ex-mari qui rembourse le crédit immobilier, bénéficie de l’aide juridictionnelle , et reçoit 600€ de pension alimentaire pour les enfants.

Face à elle, M. Gangneux a dépensé 15000€ de frais d’avocat uniquement pour son divorce (sans régler le droit de visite), et une fois tous ses frais payés ( pension pour ses enfants et pour son ex-femme, crédit pour la voiture, frais d’avocat et de procédures , frais de psychologues pour voir ses enfants), il lui reste à peine de quoi survivre et il doit se loger chez des amis pour ne pas être à la rue .

Depuis août 2011, M. Gangneux n’a plus de contact avec ses enfants, et attend une convocation du tribunal qui n’arrive pas, pour discuter encore une fois de son droit de visite…. Depuis mars 2010, il les a vus huit fois, et toujours sous contrôle.

Patrick et Elvin

Elvin est un petit garçon européen franco-allemand, né à Toulouse le 2 février 2003…

Son papa s’appelle Patrick, il est européen français…

Sa maman s’appelle Natalie, elle est européenne (enfin, on le croyait) mais surtout allemande…

La famille faisait partie de la communauté allemande installée en région toulousaine autour du pôle aéronautique censé représenter la réussite de la coopération européenne…

Natalie a quitté Patrick brusquement le vendredi 13 décembre 2002, après 22 mois de vie commune, alors qu’elle était enceinte de 7 mois, et au lendemain d’une échographie qui s’était merveilleusement bien passée, et où le papa et la maman avaient pu voir sur l’écran un beau petit bébé qui suçait son pouce en remuant doucement.

Dès que Natalie a eu franchi la porte de la maison de ses parents, il n’a plus été possible pour Patrick d’avoir de ses nouvelles, ni d’elle, ni de sa grossesse. Il lui a été dit qu’il ne devait plus appeler, que l’enfant appartenait désormais à la famille et à la nation allemande.

Le 29 décembre 2002, alors que Patrick téléphonait pour proposer à Natalie une rencontre à l’occasion du Nouvel An, celle-ci, entourée de toute sa famille dans sa maison de la banlieue toulousaine a refusé toute conciliation en affirmant « cet enfant est à NOUS, tu ne l’auras JAMAIS ».

Dès le lendemain de cette déclaration folle et monstrueuse (sachant que les droits du père ne sont pas d’AVOIR l’enfant, mais tout naturellement de le voir et de l’aimer), Patrick est allé en mairie faire une reconnaissance en paternité prénatale pour l’enfant à naître de Natalie.

Toutefois, des ondes mystérieuses ont dû passer entre le fils et le père car Patrick a eu un pressentiment quatre jours après la naissance du bébé et il est allé à l’état-civil de Toulouse où il a appris que son fils avait été déclaré « de père inconnu » afin qu’il porte le nom de la famille allemande.

Depuis, la vie de Patrick est un enfer car les autorités allemandes, bien que dûment averties de l’état-civil réel d’Elvin, qui a été rectifié par décision administrative du tribunal d’instance de Toulouse, refusent de prendre en compte les décisions françaises et soutiennent la famille allemande dans tout ce qu’elle commet :

  • Fausses déclarations à l’état civil français
  • Fausses déclarations au consulat d’Allemagne à Bordeaux pour faire établir pour Elvin un Kinderausweiss selon lequel il est exclusivement allemand et n’a pas de père
  • Déplacement illicite (on peut dire « enlèvement ») d’Elvin en Allemagne depuis le 2 avril 2003 pour le soustraire au père et à la justice française
  • Refus de laisser le père exercer son droit de visite pourtant obtenu en première instance (30 septembre 2003) et confirmé en appel (22 juillet 2004)

Il est très intéressant et utile de noter que tout ceci se passe « au nez et à la barbe » de la justice française qui assiste avec une impuissance complaisante aux manœuvres éhontées de la famille restée en France…

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Parce que Marie a déménagé d’une ville allemande vers une autre (150 km), on lui a retiré ses enfants qu’elle ne voit plus depuis 16 mois

Erwin et Astrid GEISS/DE CHANTERAC
Deux enfants français « enlevés légalement » par les autorités allemandes.

En 2010, Mme Galimard-Geiss vit à Sarrelouis (Allemagne) avec ses enfants dont elle a la garde par décision allemande de justice depuis 2007. Ne pouvant travailler en Allemagne, car elle n’a jamais pu obtenir la reconnaissance de ses diplômes français (maîtrise d’anglais), elle demande au père franco-allemand, Bernard Geiss de Chantérac, l’autorisation (obligatoire du fait de l’autorité parentale commune) de déménager avec les enfants 100 km plus au sud, à Kehl, toujours en Allemagne, afin d’achever ses études à Strasbourg et de pouvoir enseigner.

Le père refuse, sans motif.

La mère fait alors une demande officielle au juge qui ne peut, d’après la loi (liberté d’aller et venir sur le territoire allemand), lui refuser cette autorisation de déménager. Puis, pensant déménager bientôt dans un appartement meublé à Kehl, donne des meubles à sa soeur qui vient les chercher avec son mari à son domicile.

Les voisins de la mère, la voyant charger des meubles dans une camionnette, la dénoncent auprès du propriétaire et, plus tard, du père.

Sans aucune preuve, le père porte plainte contre la mère pour enlèvement d’enfants, alors qu’elle n’a pas encore déménagé (le 22 août 2010).

Deux semaines après la plainte du père (le 3 septembre 2010), la mère amène les enfants chez ce dernier pour la visite prévue.

A l’issue de la visite, le père refuse de rendre les enfants à la mère, comme le stipule le jugement de divorce. Il dépose une déclaration sur l’honneur auprès du tribunal, à peu près en ces termes :

« J’ai porté plainte contre la mère pour enlèvement d’enfants. La mère ignore l’existence de cette plainte. Mais lorsqu’elle apprendra qu’une procédure pénale est en cours contre elle en Allemagne, elle prendra peur et enlèvera certainement les enfants en France. Donc il faut protéger les enfants d’un enlèvement en me donnant le droit de garde exclusif »

Le piège était bien tendu. En 48 heures, la trappe se refermait : le juge allemand cautionnait l’enlèvement en donnant les pleins pouvoirs au père franco-allemand. Sans preuve, sans audience, sans appel possible.

Depuis, de nombreuses procédures annexes se sont succédées, toutes à la charge de la mère à qui elles étaient imposées, alors que la procédure en référé pour récupérer ses enfants semble bloquée : aucune nouvelle depuis septembre 2010.

Par deux fois, ses demandes en urgence pour avoir au moins un droit de visite ont été rejetées. Elle a même été condamnée à verser une pension alimentaire de près de 500 € par mois, alors qu’elle ne voit pas ses enfants et n’a aucun revenu.

Lorsque la plainte mensongère du père franco-allemand a enfin été classée, le juge allemand n’a pas rendu les enfants à la mère, qui n’a pourtant aucune charge contre elle.

La plainte de la mère française pour non-représentation d’enfants n’a jamais été traitée par le procureur allemand.

Au contraire, le juge allemand donne au père allemand tout pouvoir pour organiser la vie des enfants en Allemagne : droit de décider des soins médicaux, du choix de l’école pour Astrid à la rentrée prochaine, etc.

L’enlèvement est cautionné, les faits sont établis : les enfants sont en Allemagne et n’ont plus aucun contact avec leur mère depuis plus d’un an. SANS AUCUN MOTIF LEGAL.

QUE FAIT LA FRANCE ?… RIEN.

Alertés par la mère harcelée et discriminée depuis 2007, et prévenus du risque d’enlèvement depuis plus de deux ans, les Ministres de la Justice et des Affaires Etrangères N’ONT RIEN FAIT POUR L’EMPÊCHER.

Depuis l’enlèvement des enfants en Allemagne, ils NE FONT RIEN POUR LES SAUVER.

POURQUOI ?…

Une mère d’enfants enlevés vers l’Algérie est reçue à l’Elysée. Mais le même jour, une mère d’enfants disparus en Allemagne est refoulée par le bureau du Ministère de la Justice chargé de défendre ses droits parentaux à l’étranger…

Si l’amitié franco-allemande existe réellement, pourquoi est-il si difficile de libérer deux enfants franco-allemands d’Allemagne et de les rendre à leur mère ? N’est-il pas plus facile de négocier avec un ami qu’avec un ennemi ?…

Deux enfants séparés

Karine
séparée en 2008
deux enfants séparés

– A., 7 ans
vit en Allemagne chez son père ;
aucun droit de visite officiel pour la mère : accord verbal du père pour les vacances en France

– P., 4 ans
vit en France chez sa mère ;
droit de visite du père aux vacances en Allemagne


En 1998, son BTS en poche, Karine part pour un stage de 9 mois en Allemagne. Elle y rencontre Monsieur X et s’installe en Allemagne avec lui.

En 2003, alors qu’elle prépare leur mariage, Karine apprend que son futur mari a déjà une fille, née en 1992. Elle annule le mariage. Mais elle reste avec lui, enceinte de leur enfant.

En 2004 naît leur fille, A. En 2007 suit P. Mais Karine ignore que le père de ses enfants voit toujours la mère de sa première fille.

En août 2008, lorsque Karine rentre du travail, son compagnon n’est plus là. Il est parti s’installer chez son amie, la mère de sa première fille. Cette fille de 16 ans qui sortait de 6 mois de psychiatrie, est placée dans un foyer (pendant 6 mois aussi). Il épousera Madame Y en mai 2009 dont il prendra le nom.

En février 2009, le tribunal décide de séparer les deux enfants : le père, qui veut à tout prix sa fille (pour effacer l’ « échec » de sa première fille, internée ?), en obtient la résidence, et la mère peut garder P. L’employée du Jugendamt présente déclare que les enfants « ne sont pas frère et soeur depuis longtemps, donc on peut les séparer ». Mais en avril 2009, la Cour d’Appel les réunit, donnant la résidence à la mère, mais avec un système de visites au père qui se rapproche d’une résidence alternée.

Le 19 octobre 2009, à l’issue d’une visite, le père refuse de rendre les enfants : coupable dans les faits de non-représentation, il n’est pas inquiété car la police allemande a refusé d’enregistrer la plainte de la mère française. En novembre, cette dernière parvient à récupérer le petit P. (2 ans) grâce à un rapport de la crèche qu’il fréquente. En attendant l’expertise psychologique des enfants qu’il a ordonnée, le juge organise alors leur vie quotidienne : A. vit chez son père et rend visite à sa mère un week-end sur deux, P. vit chez sa mère et rend visite à son père au même rythme. Le père allemand a ainsi réussi à imposer sa volonté, malgré la décision de la Cour d’Appel : les enfants sont séparés, et il a sa fille.

En décembre 2010, Karine obtient du juge l’autorisation de passer une semaine en France pour le Jour de l’An. Le père l’en a toujours empêchée, l’accusant de vouloir enlever ses enfants, mais y allait, quant à lui, régulièrement en vacances avec sa fille, sans jamais demander l’autorisation à la mère (malgré l’autorité parentale commune).

Financièrement, Karine touchait une maigre pension alimentaire du Jugendamt tant qu’elle avait la résidence des deux enfants, le père refusant de payer. Depuis que les enfants sont séparés, chacun s’occupe de celui dont il a la charge, bien que le père ait une bonne situation et que la mère soit sans ressources…

En avril 2011, Karine rentre vivre en France avec P., encouragée par le père : il garde A., qu’il s’engage oralement à envoyer chez sa mère quinze jours pour Pâques. Elle ne vient qu’à la Pentecôte, une semaine seulement. Elle parle beaucoup de « Maman », la femme de son père, qui remplace progressivement sa propre mère qu’elle voit de plus en plus rarement. Son père change encore A. d’école sans aviser la mère, et l’inscrit dans une école catholique, qui exige le baptême des élèves (?!) et ne connaît pas la mère : Karine ne souhaite pas faire baptiser ses enfants, mais le père, catholique, impose sa volonté une fois de plus en se servant de l’école… et il coupe en même temps le contact entre la mère et l’école, qui lui donnait des nouvelles d’A.

Karine vit dans l’angoisse et se pose la même question à chaque vacance : reverra-t-elle sa fille ? P. rentrera-t-il de ses vacances de chez son père ?…

Alain Joly, un Papa discriminé tandis que sa fille est retenue en Allemagne dans une situation préoccupante

Alain Joly, Français, vit avec une ressortissante allemande à Augsburg en Allemagne. C. nait de cette union le 21 mars 2006. M. Joly est handicapé visuel. Quoique presque aveugle, il est complètement autonome et a élevé sa fille quasiment seul pendant les trois premières années, la mère présentant des troubles psychiques préoccupants (tentative de défenestration, automutilation, troubles alimentaires, angoisses…).

En août 2008, sa compagne annonce à M. Joly qu’elle vient de perdre un second enfant qu’elle attendait. Elle veut absolument en avoir un autre tout de suite, ce qu’il refuse, au vu de son état. Elle le menace alors, si celui-ci reste sur sa position, de se faire mettre enceinte par un autre homme. Ce qu’elle fait en octobre 2008, sans l’en informer.

Conformément au projet commun de s’installer et de vivre en France, M. Joly se rend à Rouen en janvier 2009 pour se présenter à un entretien d’embauche. A son retour en Allemagne, il constate que sa compagne est partie avec leur fille. C’est seulement en avril 2009, devant le juge des affaires familiales allemand et en la voyant enceinte, que le père de C. apprend que son ex-compagne avait mis sa menace à exécution deux mois après l’avoir proférée…

Depuis cette date, M. Joly, qui vit et travaille à Rouen, se bat pour garder le contact avec sa fille, subissant humiliations et discriminations en raison de son handicap et de sa nationalité. Pire, il subit une véritable torture qui consiste tout à la fois à l’intimider en l’incitant à ne rien tenter sous peine de représailles et à lui donner espoir en lui faisant croire que certaines personnes sont à ses côtés. Ainsi, on essaye de l’amener à commettre une faute ou à l’épuiser moralement et financièrement afin de couper progressivement tout contact avec son enfant.

En mai 2009, une première décision dite provisoire tombe, accordant la garde à la mère et une expertise psychologique est ordonnée. La juge dit cependant clairement que l’expertise psychologique n’a pour but que de déterminer si il y a lieu ou non d’accorder un droit de visite au père (sans remettre en cause le droit de garde de la mère). Elle reproche à M. Joly de raconter des inepties, et affirme que son handicap visuel diminue grandement ses capacités à éduquer un enfant (c.f. décision écrite de la juge allemande).

Sur dénonciation anonyme (il s’agirait d’un appel téléphonique au Jugendamt), on le soupçonne peu de temps après de vouloir enlever sa fille. Le verdict est clair : pas de visite (décision secrète, sans audience et sans recours possible…)

Sept mois plus tard, c’est avec l’aide de son quatrième avocat, ressortissant français exerçant en Allemagne, qu’il obtient de voir sa fille sous surveillance toutes les trois semaines, pendant 3 heures.

Très vite, C. refuse de parler français. Manipulée, elle a 4 ans lorsqu’elle explique à son père qu’elle est Allemande, qu’elle n’a qu’une seule langue, l’allemand, et que le fait de parler français lui donnerait mal à la tête. Plus tard, elle lui demande de ne plus lui parler en français.

Plus d’un an après, sans doute parce que M. Joly s’est rendu à l’école de sa fille pour savoir si sa scolarité se passait bien, la psychologue en charge de l’enquête psychologique rend enfin son rapport. Elle utilise ce fait anodin contre le père, expliquant dans ce rapport qu’outre le fait que le père ait outrepassé ses droits en se rendant à l’école de sa fille, son acte révèlerait un manque flagrant de résistance à la frustration et qu’on pouvait dès lors s’attendre à ce qu’il tente d’enlever C.

La juge décide en première instance que le père peut désormais rendre visite à sa fille en Allemagne et que la surveillance qui d’ailleurs perturbe C., n’a plus de raison d’être. Toutefois, afin d’habituer la petite fille à voir son père plus longtemps, les durées des visites s’allongeront progressivement jusqu’à arriver à une durée de 8 heures toutes les trois semaines. Il est par ailleurs toujours interdit à M. Joly d’emmener sa fille en France pour les vacances ou de passer une nuit avec elle lors de ses visites en Allemagne. Il n’est pas non plus autorisé, en raison de son handicap, à sortir se promener avec sa fille sans accompagnement.

M. Joly fait alors appel de la décision. Au terme d’une audience de 7 heures, le juge lui accorde royalement huit heures de plus pour voir sa fille, maintenant des conditions qui lui seront, comme il l’avait expliqué à l’audience, difficiles voir impossible à respecter (voyage en Allemagne toutes les 3 semaines, charges onéreuses d’un appartement sur place, congés non-payés, pension alimentaire, etc.) Conformément à la loi, la juge précise que si l’un des parents ne respectait pas cette décision, il serait passible de 25 000 € d’amende ou de 6 mois de prison : ce n’est donc pas un droit qui est accordé au père, mais une obligation…

Pendant toute la procédure et au cours de toutes les audiences, les dires du père ainsi que les témoignages et preuves qu’il apportait ont été ignorés. Les seuls motifs énoncés par les juges sont le fait que M. Joly est handicapé et qu’il pourrait peut-être enlever sa fille.

Les juges, conscientes de la situation et de l’environnement instables dans lesquels vit sa petite fille auprès de sa mère (troubles psychologiques, tensions dans le nouveau couple, changements d’employeurs fréquents, lieux de travail à plus d’une heure du domicile, l’enfant vit principalement avec les grand-parents…) ont délibérément ignoré la situation stable du père, qui est aujourd’hui cadre A de la fonction publique, bénéficiant d’horaires de travail aménageables et vit avec une autre victime du système judiciaire allemand. Il a donc une situation familiale et professionnelle stable.

La juge d’appel a affirmé que le père ne pouvait apporter de preuve à ses allégations, alors qu’il lui aurait suffi, au vu du rapport psychologique (qui relève malgré sa partialité, des comportements de la maman et un environnement familial maternel préoccupants) et des témoignages apportés, d’ordonner l’ouverture du dossier médical de la mère.

Dans leurs jugements écrits respectifs, les juges de première instance et de la Cour d’Appel n’hésitent pas à approuver la mère qui est en train d’aliéner sa fille.

Alain Joly a alors user du dernier recours qui était encore possible et a saisi la cour constitutionnelle allemande pour discrimination et non respect des droits de son enfant au regard de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Le 27 octobre 2011, la cour a simplement déclaré sa plainte irrecevable sans aucune motivation.