Article d’Olivier Lebrun, publié le 04/06/2020 sur le site France Bleu – Occitanie
Comme beaucoup de conjoints de couples franco-allemands, Stéphanie risque de perdre la garde de sa fille de 8 ans parce que la justice allemande donne raison à son ex-conjoint. Sa fille risque de lui être retirée sur une décision de la cour d’appel de Toulouse, en plein déconfinement.
L’appel de détresse d’une maman toulousaine. Comme beaucoup de parents de couple franco-allemand, elle risque de perdre la garde de sa fille de 8 ans parce que la justice allemande a donné raison à son ex-compagnon. Stéphanie a accepté que sa fille qui vit avec elle à Toulouse, passe chaque année la moitié de ses vacances chez son papa en Allemagne. Mais depuis que celui-ci a demandé sa garde, les autorités allemandes font tout pour que la petite fille le rejoigne en Allemagne. Malgré tous ses recours, une décision de la cour d’appel de Toulouse le 12 mai tombe comme un couperet. Sa fille risque de lui être retirée, comme le demande la justice allemande.
Deux ans et demi de combat judiciaire
Cette maman toulousaine est effondrée, elle en appelle à Emmanuel Macron, au nom de tous les parents contraints de livrer leurs enfants à la justice allemande. « La décision de la cour d’appel de Toulouse est tombée juste après le déconfinement, ordonnant le renvoi de ma fille en Allemagne, suite à la demande de retour de son père. J’en suis à 82 000 € de procédure, à deux ans et demi de combat. Ce qui risque de se passer, c’est que le parquet toulousain et les autorités françaises fassent exécuter cette décision, et qu’elles envoient ma fille en Allemagne auprès de son père. Je ne connais pas son domicile, il a déménagé. Je sais très bien que je n’aurai plus de nouvelles de ma fille » s’inquiète cette maman qui ne peut contenir ses sanglots.
« Je veux apporter ma voix et celle de ma fille aux milliers d’autres voix d’enfants et de parents européens qui bataillent pour que l’Allemagne et surtout le Jugendamt (les services allemands de protection de l’enfance) cessent leurs méfaits, et que d’autres parents d’enfants nés d’un parent allemand puissent être dupés » ajoute Stéphanie.
Du « kidnapping légal »
« Ma fille est née en 2011 à Toulouse d’un père allemand que j’ai rencontré dans un contexte humanitaire. Son père et moi n’avons jamais été mariés, ni jamais eu de vie commune en Europe. Notre fille porte mon nom de famille, nous nous séparons officiellement d’un commun accord devant le TGI de Toulouse lorsqu’elle n’a pas encore un an. _Le jugement prévoit une autorité́ parentale partagée_, ma fille passe la moitié des vacances scolaires toulousaines en Allemagne. »
En 2017, c’est en toute confiance que Stéphanie conclut un accord de médiation familiale avec le père de sa fille, afin qu’elle passe une année scolaire en Allemagne pour favoriser sa relation avec son papa et lui permettre de mieux connaître sa famille, sa langue sa culture et ses racines allemandes. Dès son arrivée en Allemagne le 26 mai 2017, son père refuse de respecter l’accord préalablement conclu à Toulouse. Depuis, la justice allemande fait tout pour récupérer l’enfant, la préférence allant systématiquement au parent allemand pour la garde de l’enfant en cas de séparation d’un couple binational.
« Je ne savais pas que l’Allemagne pratiquait le kidnapping international sur son sol en toute impunité_, je ne connaissais pas la problématique des milliers d’enfants franco-allemands « volés », je ne savais pas que depuis 50 ans des milliers de parents français bataillent juridiquement et financièrement pour maintenir un lien avec leur enfant détenu sur le sol allemand » dit Stéphanie qui a écrit à Emmanuel Macron et Brigitte Macron pour les interpeller sur cette situation.
« Je pense profondément que les enfants ont besoin de leurs deux parents, l’Allemagne ne le respecte pas. Ce sont 40 000 enfants bi-nationaux qui sont maintenus sur le sol allemand, il faut que cela cesse. »
Une résolution restée lettre morte
L’avocate toulousaine de l’association « Enfants Otages », Maitre Stéphanie Dupont-Baillon, défend quatre familles toulousaines de couples bi-nationaux franco-allemands, elle dénonce le chantage de la justice allemande qui donne systématiquement raison à ses ressortissants. Comme dans le cas de Stéphanie, les droits de sa fille qui souhaite rester en France avaient pourtant été reconnus devant un juge français.
« On va déraciner cette enfant, parce que les autorités allemandes sont toutes complices, l’intérêt c’est de garder l’enfant sur le sol allemand. L’amitié franco-allemande ne peut pas perdurer si on enlève des enfants, s’il n’y a pas de coparentalité entre un Français et un Allemand. J’en appelle aux autorités françaises pour qu’elles soutiennent leurs ressortissants, je veux une sanction financière de l’Allemagne, des mesures de rétorsion si elle continue à bafouer le droit international. »
En 2008, les députés européens ont voté une résolution dénonçant « les pratiques discriminatoires du système judiciaire familial allemand », mais le vote semble rester lettre morte. « Les autorités françaises nous disent que les choses s’améliorent, mais ne n’est pas vrai, l’Allemagne campe sur ses positions, il faut que ça change », estime l’avocate qui s’interroge : pourquoi la cour d’appel de Toulouse a-t-elle rendu un tel jugement après deux mois de confinement et après la grève des avocats, donnant raison de façon incompréhensible à une décision pourtant inapplicable sur le sol français ?
L’avocate de Stéphanie a déposé un pourvoi en cassation. On attend la décision d’ici la rentrée de septembre. Un recours est encore possible auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
« Comment ma fille peut-elle quitter une ville qui l’a vu naître et grandir, où elle est élue au conseil municipal des enfants, comment peut-elle être coupée de son pays, de sa mère et de ses repères ? » interroge sa maman qui espère que ses appels seront entendus.