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L’Administration fiscale a reconnu le caractère d’intérêt général de l’Association Enfants Otages qui peut, conformément aux articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), délivrer des reçus fiscaux permettant :
- à ses donateurs « contribuables particuliers » domiciliés en France au sens de l’article 4 B du CGI de bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 66 % du montant des sommes versées, prises dans la limites de 20 % de leurs revenus. Lorsque les dons et versements effectués au cours d’une année excèdent la limite de 20 %, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.
- a ses donateurs « contribuables entreprises » de bénéficier d’une réduction d’impôt (Impôt sur les Société ou Impôt sur les Revenus pour les Bénéfices Industriels et Commerciaux) égale à 60 % des sommes versées prises dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires. Lorsque cette limite est dépassée au cours d’un exercice, l’excédent de versement peut donner lieu à réduction d’impôt au titre des cinq exercices suivants. Les versements ne sont pas déductibles pour la détermination du bénéfice imposable.
Faire un don en ligne
Pour effectuer un don en ligne, vous pouvez utiliser soit votre compte Paypal (cliquer sur « Faire un don avec Paypal« ), soit votre carte bancaire (cliquer sur « Faire un don par carte bancaire« ). Les transactions effectuées n’entrainent aucun frais supplémentaires pour le donateur. Lorsque vous nous faites un don, Paypal informe immédiatement notre système pour nous permettre de vous envoyer un reçu fiscal à votre nom, que vous recevez par courriel.
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Si vous préférez nous faire un don par chèque, à défaut d’indication contraire, nous établirons votre reçu fiscal au nom et adresse du tireur figurant sur celui-ci.
Merci d’établir votre chèque à l’ordre de « Association Enfants Otages » et de nous l’adresser à notre siège social :
Maison des Associations
Association Enfants Otages
11 avenue Pasteur
76000 Rouen