Qui sommes nous

Bienvenue sur le site de l’Association Enfants Otages, enfants binationaux de deux parents ressortissants de l’Union européenne.

Notre association a été créée en 2011 par des parents dont les enfants ont pour point commun d’être nés d’une union franco-allemande qui a mal fini et qui s’est alors très vite transformée en cauchemar.

Ces parents ont rapidement compris que loin d’être des cas isolés, le drame qu’ils vivent n’était pas la conséquence d’un dysfonctionnement exceptionnel du système judiciaire allemand. Au contraire, ils ont constaté que leurs histoires respectives étaient similaires, voire identiques et que ce drame ne touchait pas uniquement les familles binationales.

En effet, au fil du temps, d’autres parents dont l’ex conjoint était ressortissant du même pays nous ont rejoints. Ainsi, nous avons compris que peu importe la nationalité de l’enfant ou si l’un de ses parents est allemand ou non, l’Allemagne considère que le bien-être d’un enfant ne peut être garanti que lorsqu’il grandit et se développe en Allemagne. Ceci est tellement vrai que même des parents qui n’étaient pas séparés se sont vu privés de leurs enfants lorsqu’ils ont eu le projet de quitter le sol allemand.

Face à ce constat et forte de son expérience grandissante, l’association s’est donné pour objectif notamment, en cas de séparation, d’apporter information, aide et soutien à tous les parents d’enfants binationaux de l’UE qui le souhaitent.

Pédagogie : Éduquer pour le Führer

Article original en allemand de Anne Kratzer paru le 17/01/2019 sur le site Spektrum.de

© AKG Images / Lucien Lorelle (Ausschnitt)

Pour élever une génération de suiveurs et de soldats le régime nazi exigeait des mères qu’elles ignorent systématiquement les besoins de leurs bébés. Jusqu’à aujourd’hui, disent les spécialistes des sciences de l’éducation, on constate les effets de cette méthode.

Elle veut aimer ses enfants, mais tout simplement elle n’y arrive pas. La dépression pousse Renate Flens à fréquenter le cabinet de la psychothérapeute Katharina Weiss. Cette experte a tôt fait de percer derrière les problèmes de sa patiente la frustration de celle qui ne peut pas laisser d’autres personnes l’approcher.

Après une recherche intensive des causes dans le passé de Flens les deux femmes pensent avoir trouvé une coupable : le médecin Johanna Haarer qui au temps du nazisme expliquait dans ses manuels comment éduquer les enfants pour le Führer. Et pourtant Renate Flens, qui s’appelle autrement en réalité, n’a vu le jour que dans les années 1960 – bien après la guerre. Mais les livres de Haarer étaient des bestsellers. Même dans l’Allemagne d’après-guerre on en trouvait des exemplaires dans presque chaque foyer. Questionnée par sa thérapeute Flens se souvint d’avoir vu quelques livres de Haarer dans la bibliothèque de ses parents. Et un aspect particulièrement négatif de la philosophie éducative de Haarer a sans doute été transmis de génération en génération : pour éduquer de bons soldats et de bons suiveurs, le régime nazi exigeait des mères qu’elles ignorent systématiquement les besoins de leurs bébés. Ces enfants ne devaient pas avoir d’émotions ni d’attachement. Quand toute une génération a été éduquée avec ce système de sorte à ne pas s’attacher aux autres, comment peut-elle alors apprendre cet attachement à ses enfants ou petits-enfants ?

En 1934 le médecin Johanna Haarer publia son manuel « La mère allemande et son premier enfant ». Le livre se vendit à 1,2 millions d’exemplaires et devint pendant le nazisme la base de l’éducation dans les jardins d’enfants et les foyers ainsi que dans les stages de formation des « mères du Reich ».

Dans son livre Haarer recommande aux mères de faire grandir leurs enfants sans attachement. Si l’enfant pleure, il faut le laisser crier. Des câlins exagérés doivent toujours être évités.

Les scientifiques craignent qu’une telle méthode cause chez les enfants concernés un trouble de l’attachement qu’ils ont ensuite transmis aux générations suivantes. Il n’y a pas cependant d’études « randomisées » sur l’influence de la philosophie éducative de Haarer.

« Les analystes et les spécialistes de l’attachement y voient déjà depuis longtemps un sujet » dit Klaus Grossmann, qui était chercheur à l’université de Ratisbonne et qui a étudié dès les années 1970 l’attachement mère-enfants. Au laboratoire il pouvait alors reconstituer régulièrement ce type de scène : un bébé pleure. La mère se dirige vers l’enfant, mais avant d’être près de lui, elle s’arrête. Bien que l’enfant pleure à quelques mètres d’elle, elle ne fait rien pour le prendre dans ses bras et le consoler. « Quand nous demandions aux mères pourquoi elles agissaient ainsi, elles disaient qu’elle ne devaient pas gâter l’enfant. »

Ce genre de phrase et de de proverbe comme « Un Indien ne connaît pas la douleur » sont encore répandus de nos jours. Même les bestsellers « Chaque enfant peut apprendre à dormir » d’Annette Kast-Zahn et Harmut Morgenroth vont dans le même sens. Le livre conseille de coucher seuls dans leur chambre les enfants qui ont du mal à s’endormir ou à dormir d’une traite et de n’aller les voir ou leur parler qu’à des intervalles de plus en plus longs, de ne pas les prendre dans les bras, même quand ils pleurent. « Le mieux, c’est quand l’enfant est seul dans sa propre chambre » écrivait Johanna Haarer dans son manuel de 1934 « La mère allemande et son premier enfant ». Si l’enfant se met à crier ou à pleurer, il faut l’ignorer. « Ne commence surtout pas à sortir l’enfant de son lit, à le porter, à le bercer, à le promener ou à le tenir sur tes genoux, voire à le laisser téter. L’enfant comprend incroyablement vite qu’il n’a qu’à crier pour faire venir une âme compatissante et devenir ainsi l’objet d’une telle sollicitude. En peu de temps il exige comme son droit qu’on s’occupe de lui  et n’arrête pas de réclamer qu’on le porte, le berce ou le promène – et voici que règne le petit, mais impitoyable tyran du foyer ! « 

Le bébé, un esprit maléfique dont il faut briser la volonté – tels étaient les enfants selon Haarer. Les effets de cette vision se font sentir encore aujourd’hui. Qu’il s’agisse de la faible natalité, des nombreuses personnes divorcées ou vivant seules, des nombreux burnouts, dépressions, maladies psychiques en général – de nombreux chercheurs, médecins, psychologues se demandent s’il ne faut pas rapporter toute une série de phénomènes à l’absence de sentiment et d’attachement qui a marqué l’éducation des enfants.

Une vision lucide de ces phénomènes sociaux suggère toutefois assurément des causes multiples. L’influence de Haarer ne peut être constatée tout au plus que pour un cas particulier, comme celui de la patiente de Katharina Weiss. « La plupart du temps de telles thérapies mettent d’autres sujets en avant. Mais au bout d’un certain temps on entend des choses qui font penser à Haarer : le dégoût face à son propre corps, des règles alimentaires strictes et une incapacité à s’attacher » dit la psychanalyste. Même le psychiatre et psychothérapeute Hartmut Radebold parle d’un patient qui le consulta à cause de graves problèmes de relation et d’identité. Un jour, ce dernier trouva chez lui un gros livre dans lequel sa mère avait noté d’innombrables informations sur sa première année de vie  concernant son poids, sa taille ou la fréquence de ses selles – mais aucun mot sur ses sentiments.

« On nourrit, baigne, sèche l’enfant, pour le reste on le laisse totalement en paix », tels étaient à l’époque les conseils de Johanna Haarer. Elle décrivait dans tous les détails les aspects corporels, ignorait tout ce qui était psychique – et mettait en garde contre une affection « simiesque » : « Submerger l’enfant de tendres câlins, surtout quand ils viennent de tierces personnes, peut nuire et amollir à la longue. Une certaine retenue à cet égard est ce qui convient à la mère allemande et à l’enfant allemand. » Dès la naissance, il faut recommander d’isoler l’enfant pendant 24 heures ; au lieu d’utiliser une « langue enfantine ridiculement déformée » la mère ne doit s’adresser à lui qu’en un « allemand raisonnable », et quand il crie, elle doit le laisser crier. Cela fortifie les poumons et endurcit.

Les conseils de Haarer avaient une apparence moderne et scientifique, mais ils étaient faux – et on le savait déjà à l’époque – et même nocifs. Les enfants ont besoin de contact physique mais Haarer recommandait de les toucher le moins possible quand on les porte. Elle conseillait une position peu naturelle, illustrée par des images : les mères portent leurs enfants en évitant de les toucher et les fixent sans les regarder pour autant dans les yeux.

De telles expériences peuvent traumatiser. Entre 2009 et 2013 les psychologues Ilka Quindeau et ses collègues de la Frankfurt University of Applied Sciences ont étudié la génération des enfants de la guerre, pour répondre à une mission du ministère fédéral de l’éducation et de la recherche. En fait leur étude devait porter sur les effets à long terme des bombardements et de la fuite des populations. Mais dès les premières interviews les chercheuses durent modifier leur cahier des charges : les conversations concernaient si souvent des expériences familiales qu’elles décidèrent d’ajouter une interview supplémentaire de plusieurs heures sur ce sujet. À la fin, les scientifiques concluent ceci : « Ces personnes manifestent un modèle de loyauté remarquablement forte envers leurs parents. Que leurs descriptions ne mentionnent aucun conflit signale une perturbation de la relation. » En outre Quindeau indique que nulle part ailleurs en Europe on trouve un discours d’enfants de la guerre aussi exhaustif qu’en Allemagne, bien qu’il y ait eu aussi dans d’autres pays des bombardements et des destructions. La psychanalyste austro-britannique Anna Freud avait découvert en 1949 que les enfants qui avaient une bonne relation avec leurs parents avaient moins souffert de la guerre que ceux qui n’avaient pas de bonne relation. Si l’on combine ces découvertes, on constate que les interviews des enfants de la guerre en disent moins sur les bombardements et les expulsions que plutôt sur le deuil concernant les expériences familiales, telle est l’hypothèse de Quindeau. Seulement, ces expériences sont si traumatisantes qu’elles sont devenues indicibles.

Difficile de prouver cette interprétation. L’éthique interdit de réaliser des études expérimentales randomisées de contrôle sur l’influence des conseils pédagogiques de Haarer. Mais des recherches qui ne concernent pas au premier chef l’éducation durant le Troisième Reich livrent des renseignements de valeur, dit Grossmann. « Toutes les données que nous avons indiquent ceci : quand on privé durant la première ou les deux premières années un enfant d’un discours affectueux – telle était la recommandation de Johanna Haarer – on obtient ces enfants limités, incapables d’émotion et de réflexion que la recherche nous fait découvrir. »

Ce spécialiste de l’attachement affectif renvoie entre autres à une étude de long terme publiée en 2014 dans la revue spécialisée « Pediatrics » par une équipe réunie par la psychiatre Mary Margaret Gleason de la Tulane Université de la Nouvelle-Orléans, Louisiane. Gleason et ses collègues  avaient réparti en deux groupes 136 orphelins roumains âgés de six mois à quatre ans : une moitié restait au foyer, les autres furent confiés à des familles d’accueil. Le groupe de contrôle de la même région était constitué par des enfants grandissant chez leurs parents. Entre autres choses, tant chez les enfants des foyers que ceux des familles d’accueil, l’étude constata des problèmes d’apprentissage de la langue et d’attachement. Si par exemple, durant une expérience avec 89 des enfants, un étranger entrait par la porte et demandait aux garçons et aux filles de le suivre sans donner de raison, seuls 3,5% des enfants du groupe de contrôle lui obéissaient, mais 24,1% des enfants des familles d’accueil et même 44,9% des enfants des foyers.

Quand toute une génération a été élevée sans construire d’attachement, comment peut-elle apprendre cet attachement à ses enfants ?

« De tels enfants qui sont manipulables, qui ne pensent et ne ressentent rien, sont pratiques pour une nation de guerriers », dit Karl-Heinz Brisch, psychiatre et psychothérapeute à la clinique pédiatrique Dr. von Haunerschen de l’université Ludwig-Maximilian de Munich. Même dans l’antique cité de Sparte les enfants ont été ainsi élevés. « L’essentiel pour Johanna Haarer, c’est qu’on ne donne pas d’affection à l’enfant quand il en demande. Mais quand on refuse, on repousse aussi », explique Grossmann. Un bébé ne peut communiquer qu’en mimant ou en faisant des gestes. Si cela ne suscite aucune réaction, il apprend que ce qu’il dit n’a aucune valeur. En outre les bébés ont peur de mourir lorsqu’ils souffrent de la faim ou de la solitude et que leur personne de contact ne les apaise pas. Dans le pire des cas, de telles expériences mènent à un trauma de la relation qui empêche les personnes concernées de s’attacher par la suite à d’autres personnes.

Haarer, qui n’avait en tant que pneumologue aucune formation pédagogique ou pédiatrique, fut délibérément soutenue par les nazis. Les conseils de son livre « La mère allemande et son premier enfant » furent enseignés dans les formations destinées aux « mères du Reich ». Ces cours devaient inculquer aux femmes allemandes des règnes unitaires pour élever des nouveau-nés. Jusqu’en avril 1943 ce ne fut pas moins de trois millions de femmes qui subirent ces formations. En outre, le manuel de Haarer était la base de l’éducation dans les jardins d’enfants et les foyers.

Avant même de publier sa « bible de l’éducation » Johann Haarer avait traité des soins pour nourrissons dans des journaux. Plus tard d’autres livres d’elle parurent, entre autres « Mère, parle d’Adolf Hitler », une sorte de conte propageant dans une langue accessible aux enfants l’antisémitisme et l’anticommunisme, ainsi que « Nos petits enfants », un autre manuel de conseils. Après le nazisme la Munichoise fut internée durant une année. Elle resta une nazie enthousiaste jusqu’à sa mort en 1988, selon les dires de deux de ses filles. Et son idéologie personnelle n’est  pas la seule à survivre au Troisième Reich, mais aussi son œuvre principale « La mère allemande et son premier enfant » qui resta longtemps encore un ouvrage répandu. Soutenu par la propagande nazie, il atteignit un tirage de 690.000 exemplaires jusqu’à la fin de la guerre. Et même après la guerre, épuré de son jargon nazi le plus grossier, il fut acheté jusqu’en 1987 par presque autant d’Allemands, atteignant un tirage total d’1,2 millions d’exemplaires

Ces chiffres montrent le succès de l’idéologie de Haarer même après la guerre. Mais pourquoi des mères ont-elles pu pratiquer une méthode si contraire à leur intuition ? « Cela ne plaisait pas à toutes », dit Hartmut Radebold. Le psychiatre, psychanalyste et auteur a consacré des recherches intensives à la génération des enfants de la guerre. Il part du principe que le  manuel de Haarer a eu de l’influence surtout sur deux groupes : sur les parents qui s’identifiaient fortement avec le régime nazi ainsi que sur de jeunes femmes qui venaient elles-mêmes de familles détruites (souvent par la Première Guerre mondiale) et de ce fait n’avaient aucune idée de ce qu’est une bonne relation. Si leurs époux se battaient en plus sur le front en les laissant seules, surmenées et en insécurité, il apparaît naturellement qu’elles étaient particulièrement susceptibles d’adhérer à la propagande éducative de Haarer. En outre, une éducation autoritaire était bien avant 1934 tout à fait courante en Prusse. Seule une culture qui de toute manière tendait vers de telles idées d’endurcissement et d’entraînement intensif pouvait réaliser chose semblable, pense Grossmann. Cela est confirmé, poursuit-il, par les résultats d’études des années 1970 qui indiquant par exemple qu’à Bielefeld, ville du nord de l’Allemagne, un enfant sur deux avait un trouble de l’attachement et qu’à Ratisbonne, au sud de l’Allemagne, qui n’avait jamais appartenu à la zone d’influence prussienne, pas même un enfant sur trois  n’avait en revanche un tel trouble.

Pour évaluer la stabilité de la relation entre la mère ou le père et l’enfant Grossmann et d’autres scientifiques utilisent souvent le test de la situation étrange mis au point par la psychologue nord-américaine du développement Mary Ainsworth. Une mère entre dans une pièce par exemple avec son petit et le dépose près d’un jouet. Après 30 secondes elle s’assied sur une chaise et lit un magazine. Après deux minutes au plus sonne un signal censé rappeler à la mère d’encourager l’enfant à jouer, s’il ne le fait pas encore. Dans les intervalles suivants d’une à trois minutes se déroulent les scènes suivantes : une femme étrangère paraît dans la pièce se tait, les deux femmes s’entretiennent, l’étrangère s’occupe de l’enfant, la mère laisse son sac à main sur la chaise et sort de la pièce. Au bout d’un bref moment elle revient dans la pièce, l’étrangère sort. Peu après la mère sort, et l’enfant reste seul. Après peu de minutes c’est d’abord l’étrangère qui revient et s’occupe de l’enfant, puis la mère.

Les spécialistes de l’attachement observent dans les détails comment se comporte l’enfant. Si dans la situation de séparation il est brièvement heurté et pleure, mais se calme rapidement, on considère qu’il a un attachement stable (« secure »). Les garçons et les filles qui ne trouvent plus le calme ou bien qui ne réagissent pas du tout à la disparition de leur personne de référence passent en revanche pour avoir un attachement instable (« insecure »). Grossmann a fait ce test dans des cultures différentes. Il découvrit ainsi qu’en Allemagne, par opposition à d’autres pays occidentaux, beaucoup d’adultes sont positivement impressionnés par les enfants qui ne réagissent pas à la disparition de leur personne de référence. Ces parents estiment alors que ces enfants sont « autonomes ».

Tels parents, tels enfants

Ses résultats montrent en outre que des enfants, quand ils deviennent adultes et ont eux-mêmes une descendance, transmettent leur comportement d’attachement à la génération suivante. Dans le cadre de l’une de leurs études Grossmann et ses collègues ont saisi de quatre à cinq ans après le test de la situation étrange, à l’aide d’interviews, quel fut le style d’attachement des parents des enfants de l’enquête, quand ils étaient eux-mêmes des enfants. Pour leur évaluation les scientifiques n’ont pas seulement tenu compte du contenu des réponses, mais aussi des émotions des adultes pendant l’entretien. Ainsi, les chercheurs regardaient si les personnes interviewées changeaient souvent de sujet, ne répondaient que par des monosyllabes ou se lançaient dans des éloges bien trop généraux de leurs propres parents, sans décrire de situation concrète. Le résultat de la publication parue en 1988 : pour 65 parents et enfants le comportement d’attachement correspondait dans 80% des cas à celui des parents. Une méta analyse de 2016 des chercheurs réunis autour de Marije Verhage de l’université d’Amsterdam, sur la base d’un corpus de 4819 personnes, a confirmé l’effet de la transmission du comportement d’attachement d’une génération à l’autre.

Il y a actuellement différentes théories tentant d’expliquer comment exactement les parents transmettent à leurs enfants les expériences négatives de leur enfance. Entre-temps les indices s’accumulent concernant le rôle que pourraient jouer ici des facteurs biologiques. Dahlia Ben-Dat Fisher de l’université Concordia de Montréal et ses collègues ont par exemple découvert en 2007 que les enfants de mères négligées durant leur enfance ont régulièrement le matin un taux inférieur de l’hormone de stress cortisol. Les chercheurs ont estimé que c’était le signe d’une manière anormale de réagir au stress.

Une équipe réunie autour de Tobia Hecker de l’université de Zurich a comparé en 2016 en Tanzanie des enfants qui avait subi beaucoup de violence physique et psychique avec d’autres qui n’avaient subi que peu de mauvais traitements de ce genre. Ils découvrirent ici dans le premier groupe non seulement davantage de problèmes médicaux, mais aussi une forme divergente de méthylation du gène qui code la protéine proopiomélanocortine. Cette protéine est déterminante pour toute une série d’hormones, en particulier l’hormone de stress adrénocorticotrophine qui est fabriquée dans la glande de l’hypophyse. Des schémas de méthylation modifiés peuvent influer sur l’activité du gène et très probablement être transmis de génération en génération. Dans des expériences sur des animaux les scientifiques ont pu déjà bien observer ce phénomène, chez l’homme les résultats actuels ne sont pas aussi clairs.

Du point de vue comportemental on ne peut transmettre que les expériences que l’on connaît, dit Grossmann. Certes, les parents peuvent faire le point sur leur propre expérience de l’attachement et tenter d’élever autrement leurs enfants. « Mais dans les moments de stress on retombe souvent dans les schémas appris et inconscients », affirme Grossmann. Peut-être est-ce la raison pour laquelle Gertrud Haarer, la plus jeunes des filles de Johanna Haarer, n’a pas voulu avoir d’enfants. Elle a publiquement parlé de manière critique de sa mère et, après une grave dépression, elle a écrit un livre sur sa vie et ses opinions. Elle-même, dit-elle, avait longtemps refusé les contacts et n’avait aucun souvenir de son enfante. « Manifestement, cela m’a tellement traumatisée que je pensais ne jamais pouvoir élever d’enfants », déclara-t-elle dans une interview à la radio bavaroise.

Anna est psychologue et journaliste à Heidelberg. Lorsqu’elle parla de sa recherche à sa mère, cette dernière monta au grenier et lui présenta l’un des manuels de Haarer – dont elle n’avait cependant jamais pensé du bien.

Enquête : comment l’Allemagne a pris nos enfants

Article du Dr. Marinella Colombo paru en Italie dans Millennium, octobre 2020.

Sous le 3ème Reich, sous l’Allemagne nazie, le chef des SS Heinrich Himmler restructure le système qui s’occupe des mineurs et en fait une administration pour les jeunes : le Jugendamt, une entité politique pour le contrôle de la famille qui encore aujourd’hui exerce ses pleins pouvoirs sur les mineurs. Le rôle de cette entité qui s’autodéfinit sous le nom de Bureau d’Etat de Surveillance est celui de contrôler l’obligation des parents à éduquer les enfants. Mais à la différence de l’Italie, où les assistants sociaux, avec leurs relations, peuvent influencer la décision du juge, en Allemagne le Jugendamt est en partie prenante dans les procédures : il a le pouvoir de donner son avis au juge et peut faire appel des décisions émises par le tribunal pour les mineurs. Une autre différence pas moins significative est que les assistants sociaux italiens ne sont pas toujours impliqués dans les procédures de séparation, par exemple dans les consensuels, le Jugendamt, en revanche, intervient d’office et est donc toujours présent.

Ces pouvoirs créent des problèmes aux parents qui vivent en Allemagne qu’ils soient allemands, étrangers ou couples mixtes. A la Commission des Pétition du Parlement européen, arrivent des centaines de plaintes ou signalisations de pères et de mère qui se sont vus retirer la garde des enfants sans possibilité de se défendre de manière loyale.

Richard Moritz, dans son livre « La honte allemande », dénonce : « Il y a un vrai business qui produit un chiffre d’affaires de plus de 400 milliards d’euros par an provenant directement de l’Etat et plus de cent milliards d’euros induits. Un enfant enlevé de sa famille et placé dans un foyer, quand il en sort à 18 ans, aura créé une facture de quasi un million d’euro. »

Le parlement européen submergé par les demandes d’aide des parents qui ont eu affaire à ces institutions a ouvert plusieurs groupes de travail pour chercher à régler ce problème. Le 29 novembre 2018 ils ont émis la résolution 2856 ou l’on peut lire : le parlement retient avec une grande préoccupation que les problèmes qui concernent le système du droit de famille allemand ainsi que le rôle controversé du Jugendamt reste jusqu’à présent non résolu et souligne que la Commission des Pétitions reçoit continuellement des pétitions de parents non allemands où sont signalées de graves discriminations”. Parce que dans les familles ou l’un des parents est étranger, on peut encore lire “ la protection de l’intérêt supérieur du mineur est systématiquement interprété par les autorités allemandes compétentes avec la nécessité de garantir que les mineurs restent sur le territoire allemand.

Accusés en Europe

Le Jugendamt avait déjà précédemment fourni son point de vue au Parlement européen le 10 novembre 2016. Durant cet événement, Reiner Hoffman du Jugendamt de Berlin a parlé devant certains parents et enfants ainsi : “Clairement je me trouve dans une situation difficile car nous avons reçu beaucoup de critiques et de reproches “. puis il a ajouté : “ Nous donnons notre aide aux mineurs enfants et parents. Le Jugendamt s’occupe de tuteler l’intérêt des mineurs sans entrer dans le cadre de l’éducation mais seulement dans la sauvegarde de leur sécurité ». Sont passées des années depuis ces paroles mais on dirait que rien n’a changé. Nous avons appelé souvent le Jugendamt pour avoir des clarifications, nos questions étaient simples : Votre position de 2016 a-t-elle évolué aujourd’hui ? Que s’est-il passé suite aux critiques et aux accusations de 2018 ? Il semblerait cependant que personne n’ait envie d’en parler : entre un « Nous ne parlons pas anglais » et un « Nous n’avons pas l’autorisation de vous donner ces informations », il ne nous reste plus qu’à croiser les doigts pour tous ces parents qui encore aujourd’hui, espèrent recevoir une décision juste et équitable pour retrouver leurs enfants.

Le 3eme parent

Il est important de souligner qu’au tribunal outre le père et la mère, il y a aussi le Jugendamt qui, en tant que partie prenante, a le rôle de 3ème parent. Son rôle est de garantir le Kindeswohl qui veut dire le bien-être de l’enfant, comme inscrit dans la loi, les traités et conventions internationales.

Comme explique Marinella Colombo qui a vécu ce mécanisme et qui nous raconte dans ses livres “Je ne vous laisserai pas seuls » et « La tutelle au-delà de la frontière”, comme il s’agit d’un concept juridique pas bien défini, dans le cas d’un couple mixte, ce bien coïncide souvent avec la garde du mineur au parent allemand ou à qui garantit la permanence sur le territoire allemand et assure une éducation teutonique. Il est important de tenir compte que le Jugendamt procède sur une base de principes fondamentaux : les enfants sont un patrimoine de la communauté et de l’Etat. Et ce principe semble passer devant toute autre considération. Dans la résolution numéro 2018/2856, le Parlement européen met en garde les institutions allemandes car ” l’enfant reste en Allemagne même dans les cas ou ont été signalées des violences conjugales, contre les parents non allemands”. On parle de parents violents, alcooliques et peut être qui ne montrent aucun intérêt pour le mineur.

Exactement ce qui est arrivé à Alessio, fils d’un père allemand et d’une mère italienne. La maman, victime de maltraitance, en plus des preuves de ses séjours à l’hôpital avec constats de contusions du crâne, fractures nasales, égratignures des mains, s’est vue arracher son enfant âgé

de quelques mois en faveur du père violent. Même le père a déclaré avoir été agressé mais sans pouvoir produire des preuves. Enlever un enfant à une maman durant les premiers mois de sa vie viole entre autre « le droit à l’allaitement » amplement garanti par la Convention ONU sur les droits de l’enfance et de l’adolescence.

La procédure sur le droit de garde a duré plus de 2 ans, pendant lequel Alessio a vécu avec le père allemand et, confirmant la tendance de vouloir faire rester les enfants en Allemagne, la psychologue qui avait la tâche d’évaluer ce cas écrivait « Il faut s’attendre à ce que la maman déménage en Italie avec Alessio si on lui confie la garde. On arracherait l’enfant de son environnement social et on rendrait quasi impossible le contact avec le père, son actuel et principal caregiver ». En réalité, la maman demandait la garde partagée et donc elle n’aurait pas pu s’en aller. D’après la psychologue, il n’y a qu’une chose à faire : “ De mon point de vue d’experte, il faut établir que continuer à vivre dans le futur avec le papa correspond au bien de l’enfant. Alessio a démontré dans de brefs moments un comportement typique d’attachement envers le père. Cela n’a pas été observé lors des interactions avec la maman. »

L’obligation du rapatriement

Ce qui nous choque de cette relation est que la psychologue en tant qu’experte ne semble tenir absolument aucun compte qu’Alessio n’a pas vu sa mère pendant 2 ans et donc cela pourrait sembler normal qu’il ne démontre aucun attachement envers elle. Mais le tribunal, qui suit les mêmes principes du Jugendamt a utilisé cette affirmation pour conférer définitivement la garde au père qui, même étant un maltraitant, garantissait sa permanence en Allemagne et une éducation allemande. Au jour d’aujourd’hui le père a les pleins pouvoirs de décider avec qui et où passe le temps son enfant et peut donc aussi choisir – comme il l’a bien fait – d’empêcher la mère de passer quelques jours de vacances avec lui.

Mais des histoires comme celle-ci malheureusement il y en a beaucoup. Comme celle de la déjà citée Marinella Colombo. Voici ce qu’elle nous raconte : « Mes 2 enfants ont été maltraités en Allemagne sur la base d’une traduction falsifiée sans jamais être écoutés, sans jamais tenir en compte leur volonté de rester en Italie”. Elle-même est passée de victime à coupable, condamnée et emprisonnée. Cette affaire va être bientôt accessible à un large public grâce à la sortie d’un film tiré de son premier livre.

Il existe un mécanisme qui se répète dans beaucoup d’histoires que nous avons entendues et lues : quand un parent non-allemand emmène les enfants dans son pays, dans certains cas même seulement pour les vacances, en 24-48 heures, il se peut qu’un mandat d’arrêt soit émis contre lui avec un décret de rapatriement du mineur. Ainsi sans preuve, simplement tout en affirmant que l’enfant pourrait être en danger, on confère au parent allemand le droit exclusif de déterminer la résidence. Et comme l’explique Mme Dr. Colombo : « à ce stade, avec la procédure pénale en cours et l’arrestation de la part des forces de police du pays étranger, le juge allemand qui a en mains toutes les cartes peut tranquillement décider d’enlever la garde de l’enfant au parent non allemand. »

Tout ça indépendamment de l’arrêt du 15 juillet 2010 dans lequel la Cour de Justice européenne dans la procédure C-256/09 le réaffirme, comme indiqué par l’article 16 de la Convention Aja de 1980. L’arrêt de la Cour de Justice européenne écrit clairement que ces décisions prononcées après l’éventuel transfert ne peuvent justifier une demande de rapatriement. Souvent par contre les tribunaux de toute l’Europe ignorent cet arrêt et la jurisprudence en matière, et ordonnent quasi systématiquement le rapatriement de l’enfant en Allemagne. Le parent étranger qui à ce point ne peut plus voir l’enfant qu’en de brefs moments et sous surveillance, est contraint à payer une pension, non pas par rapport à ses revenus mais en référence au tableau allemand. Un impayé peut engendrer une saisie surtout en Italie où les parents italiens sont souvent propriétaire d’un bien immobilier et risquent de perdre l’appartement dans lequel ils habitent pour envoyer l’argent en Allemagne.

Cela peut être pire encore. Après 18 mois sans aucune nouvelle de ses 2 enfants dont la garde avait été attribuée à la mère allemande, Patrick, père français, a arrêté de payer la pension et s’est vu envoyer un mandat d’arrêt international et a été extradé. Patrick se rappelle la situation ainsi ”Je savais que mon ex-femme avait une bonne situation économique et je n’aurais mis personne en difficulté mais quand j’ai arrêté de payer car je ne savais plus rien de mes enfants, le Jugendamt m’a dit : ”Tant que vous ne recevez pas un acte de décès, vous devez payer. »

En réalité après la séparation de 2006, Patrick avait le droit de passer avec ses enfants 8 heures tous les 15 jours. Mais un beau jour la mère a décidé de ne plus les lui remettre, raconte-t’il désespéré.

“ Sont passe 9 ans 11 mois et 4 jours la dernière fois où je les ai vus, c’était le 10 octobre 2010, Angelina avait 8 ans et Pierre 7 ans. Je me rappelle bien de ce jour. Mon ex-femme avec qui la situation n’allait pas du tout, m’avait donné rendez-vous dans une rue un peu bizarre. Je suis arrivé en voiture, les enfants souriaient heureux. J’ai ensuite entendu arriver la police. Les agents une fois descendus de la voiture, m’ont dit : « Va-t’en de ce pays » devant mes enfants, vous comprenez… » En retenant ses larmes, Patrick conclut : « Le dernier au-revoir fût avec eux qui me regardaient ébahis sans comprendre ce qui était en train de se passer. »

L’histoire de Kerem

Il y a des histoires comme celle de Kerem, père d’origine turque qui semble confirmer les mots de Moritz :

« Il y a un vrai business qui produit plus de 40 milliards d’euros par an ». Nous sommes en mai 1999 quand Kerem découvre que son ex compagne attend un autre enfant de lui. La mère ne voulait pas reconnaitre l’enfant, Kerem décide avec son accord que quand il naitra il le gardera avec lui et le l’élèvera tout seul. Mais la femme disparait après l’accouchement, avec l’aide du Jugendamt. L’enfant est confié, pour adoption, à un couple d’allemands. Quand Kerem, 3 mois après, réussit à retrouver la trace du nouveau-né, il fait immédiatement une demande de reconnaissance de paternité. Il devra attendre un an et demi et un test d’ADN pour qu’on le reconnait comme le père de l’enfant. A ce moment le tribunal allemand l’autorise à lui rendre visite chez la famille adoptive ; les visites devront être de plus en plus longues et plus fréquentes. Le Jugendamt, selon Kerem, ralentit et met des obstacles aux visites jusqu’à les bloquer grâce à un recours que le Jugendamt présente à la Cour d’Appel. Après un long et tortueux parcours juridique, en octobre 2003, on empêche à Kerem de reconnaitre et d’adopter son fils et de le rencontrer. Le paradoxe est que les juges et les experts, dans leurs échanges, avaient affirmé qu’il est un excellent père en bon rapport avec son fils. En 2004 la Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg se prononce sur cette affaire et condamne l’Allemagne pour violation des droits de l’enfant. Malheureusement l’affaire ne se conclut pas comme ça ; la Cour d’Appel allemande bloque la sentence pour motifs procéduraux. Kerem fait appel pour le non-respect de la décision de Strasbourg mais il n’obtient qu’une indemnisation économique. Il n’a jamais pu revoir ou embrasser son fils.

Chaque année en Allemagne, le Jugendamt, raconte Mme Dr. Colombo, enlève aux parents plus de 50 000 enfants d’après les données de Destatis le Bureau Fédéral de statistiques allemand. Nous parlons de 550 000 dans les 10 dernières années. La plus grande partie ne rentre pas dans la famille naturelle, ces enfants sont placés chez d’autres familles ou restent dans un foyer jusqu’à leur 18 ans. 72% des enfants a au moins un parent étranger, et donc dans beaucoup de cas italiens. Ceci a été confirmé aussi par le parlementaire européen polonais Zdzislaw Krasnodebsky dans une conférence tenue au Parlement européen le 29 mai 2018.

Des données bouleversantes qui font réfléchir. Et si d’une part le Parlement européen avec la résolution du 29 novembre 2018 “rappelle à l’Allemagne ses obligations internationales prévues par la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfance”, de l’autre, on se demande pourquoi encore aujourd’hui autant de parents privés de leurs enfants italiens et non-allemands n’arrivent pas à faire valoir leurs droits face à cette puissante administration allemande.

Réponse à la question « Le gouvernement suivra-t-il les recommandations de la résolution du parlement européen du 29 novembre 2018 ? »

Réponse à la question n°31399 de M. Hubert Wulfranc, publiée le 20/10/2020 au JO

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a pris note des éléments contenus dans la résolution 2018/2856 adoptée par le Parlement européen le 29 novembre 2018, relative au rôle du Jugendamt dans les litiges familiaux transnationaux.

De nombreux parents français se plaignent, en effet, de ce qu’ils considèrent être des mesures discriminatoires de la part du service d’aide à l’enfance allemand.

Ces situations font l’objet d’un suivi attentif des services de ce ministère.

Dans le cadre de la protection consulaire telle que prévue par la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, ses services, tant en Allemagne qu’en France, sont bien évidemment à la disposition des familles pour leur apporter soutien et conseils dans leurs démarches. L’organisation de visites consulaires au domicile du parent allemand en vue de s’enquérir des conditions de vie matérielles et morales des enfants franco-allemands et la présence d’agents consulaires lors d’audiences relatives à la garde des enfants concourent notamment au soutien apporté à nos ressortissants.

Toutefois, ils ne peuvent naturellement pas influer sur le fonctionnement de la justice d’un Etat étranger souverain ou intervenir dans le cours des procédures judiciaires. En outre, les instruments juridiques conventionnels existants en matière familiale, à savoir la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et le règlement européen (CE) 2201/2003 du 27 novembre 2003, sont utilisés pour apporter aux parents français tout le soutien possible et favoriser l’entraide judiciaire internationale entre nos deux pays.

À ce jour, les services de ce ministère demeurent pleinement mobilisés, dans la limite de leurs prérogatives, et dans l’intérêt supérieur des enfants, afin de s’assurer du traitement équitable et non discriminatoire des requêtes de nos ressortissants et pour les accompagner afin qu’ils puissent recouvrer leurs droits parentaux.

Le gouvernement suivra-t-il les recommandations de la résolution du parlement européen du 29 novembre 2018 ?

Un peu avant les vacances scolaires, nous nous sommes entretenus avec M. Hubert Wulfranc qui a immédiatement posé une question écrite au ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Compte tenu de la recrudescence des enlèvements d’enfants perpétrés par l’Etat allemand 22 parents nous ont contactés depuis janvier 2020, nous attendons la réponse du ministre avec impatience.


Question n°31399 de M. Hubert Wulfranc, publiée le 28/07/2020 au JO

Discrimination des tribunaux allemands litige

M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation dramatique des enfants binationaux nés d’une relation entre un parent français et un parent allemand, du fait des agissements du Jugendamt, l’Office de la jeunesse, administration publique allemande chargée de l’aide sociale, de la protection de la jeunesse et de l’assistance aux familles.

Depuis les années 1990, la question des enfants binationaux « kidnappés » par un parent allemand, avec la complicité active de l’administration allemande et de son système judiciaire, fait régulièrement la une des titres de presse. Loin d’être marginale, cette problématique concerne l’ensemble des états membres de l’Union européenne et au-delà.

En Allemagne, le Jugendamt participe à toute la procédure et contrôle toute la chaîne de décision. Concrètement, la présence obligatoire du Jugendamt est requise dans toutes les procédures judiciaires concernant un enfant, où il tient dans les faits un statut de juge et partie, puisqu’il conseille obligatoirement le juge, et celui-ci lui confie systématiquement la responsabilité exclusive de l’enquête sociale sur laquelle il va appuyer la décision finale. Juge de fait, le Jugendamt est par ailleurs exempté de contrôle administratif sur ses pratiques. Pire encore, les usagers qui s’estiment lésés par cette institution n’ont pas la possibilité de déposer un recours contre les décisions prises par le Jugendamt.

Dans le cadre des conflits transfrontaliers sur la garde des enfants, le Jugendamt est accusé de privilégier systématiquement le parent allemand au détriment du parent étranger.

Le Jugendamt défend une notion de l’intérêt supérieur de l’enfant qui lui est toute propre : elle consiste à attribuer systématiquement la garde des enfants binationaux aux parents allemands. Une posture qui trahit un sentiment de supériorité allemand, un sentiment qui va jusqu’à l’interdiction, pour les parents non allemands qui obtiennent un droit de visite surveillé en présence du Jugendamt, d’employer une autre langue autre que l’allemand pour communiquer avec leurs enfants.

Le Jugendamt, au mépris des conventions internationales ratifiées par l’État allemand, ne reconnaît pas les décisions judiciaires des autres États, y compris des états membres de l’Union européenne, lorsque celles-ci confient la responsabilité de la garde de l’enfant binational au parent non allemand.

Dans le cas de kidnapping ou de refus de présenter des enfants binationaux, par le parent allemand, les tribunaux allemands régularisent systématiquement la situation à l’avantage du parent allemand qui en fait la demande et ce, même dans l’hypothèse d’une décision judiciaire française préalable accordant la garde de l’enfant au parent français.

Même dans le cas de violences conjugales commises par le parent allemand, ce dernier obtient systématiquement la garde de l’enfant binational dès lors que l’autre parent ne réside plus sur le territoire allemand.

En outre, il est reproché à l’État allemand de bafouer les droits du parent non allemand devant les tribunaux du fait de délais court et de procédures judiciaires expéditives n’impliquant pas la présence obligatoire du parent non allemand. Une telle procédure rend, dans les faits, impossible une défense sérieuse.

Victime d’une administration de l’aide sociale à l’enfance allemande et d’une législation allemande discriminatoire, nombre de parents français ont ainsi été privés de tout droit de garde et de visite. Si, dans les faits, l’Allemagne ne respecte pas les conventions internationales qu’elle a ratifiées relatives aux droits de l’enfant et à la reconnaissance des décisions judiciaires étrangères pour les litiges entre parents transfrontaliers, l’État allemand n’hésite pas néanmoins à exiger l’application de ses jugements relatifs à la garde des enfants aux autres États signataires des dites conventions, ainsi qu’à émettre des mandats d’arrêts internationaux contre les parents refusant d’appliquer ses décisions.

De nombreux parents français, italiens et polonais sont aujourd’hui victimes du Jugendamt et du système judiciaire allemand. La situation est telle que le Parlement européen a adopté une résolution, le 29 novembre 2018, sur le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières (2018/2856(RSP)) devant l’accumulation de réclamations et de témoignages circonstanciés visant les pratiques de l’État allemand en la matière.

Si la résolution du Parlement européen n’a pas de portée contraignante, celle-ci enjoint à l’Allemagne, la Commission européenne ainsi que l’ensemble des états membres de l’Union européenne de traiter cette problématique pour un mettre un terme aux procédures et pratiques discriminatoires qui frappent les parents non allemands dans le cadre des litiges transfrontaliers de gardes d’enfants binationaux. À ce titre, elle enjoint aux États membres, dont la France, d’améliorer l’assistance, l’aide, le conseil et les informations juridiques pour leurs ressortissants dans les litiges familiaux transfrontaliers impliquant des enfants. Dans ce sens, la résolution rappelle aux États membres qu’il est essentiel de mettre systématiquement en œuvre les dispositions de la convention de Vienne de 1963 et de veiller à ce que les ambassades ou les représentations consulaires soient informées dès le début de toutes les procédures de garde d’enfants impliquant leurs ressortissants et aient intégralement accès aux documents pertinents. La résolution insiste sur l’importance d’une coopération consulaire reposant sur la confiance dans ce domaine. Elle suggère d’autoriser les autorités consulaires à assister à toutes les étapes des procédures.

Aussi, il lui demande quelles actions entend entreprendre le gouvernement français auprès du gouvernement allemand pour assurer la défense des intérêts des enfants franco-allemands afin que les décisions soient respectueuses des droits des deux parents, dans le cadre des litiges relatifs à la garde des enfants binationaux.

Dans ce sens, il convient notamment d’obtenir de l’État allemand une pleine reconnaissance des décisions judiciaires françaises.

Comme l’invite la résolution du parlement européen, il lui demande également si le Gouvernement entend agir activement auprès de son homologue allemand pour obtenir l’assistance des autorités consulaires françaises à toutes les étapes des procédures relatives à la garde d’enfants franco-allemands statuées par les tribunaux allemands.

Le Parlement européen adopte une nouvelle résolution sur l’enlèvement international d’enfants

Toulouse le 10/07/2020

Ce mercredi 8 juillet, le Parlement européen a voté avec une majorité écrasante une résolution sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon.

Cette résolution, que j’ai naturellement soutenue, fait suite aux nombreuses requêtes reçues par la Commission Pétitions. Elle dénonce la violation des accords internationaux en matière familiale, notamment de la convention de La Haye de 1980, sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants par le Japon et de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant de 1989.

Elle rappelle ainsi avec force l’intérêt supérieur de l’enfant, comme le préconisent les conventions internationales et notamment l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Elle demande également des efforts concernant les cas intra-européens d’enlèvement parental, notamment concernant l’Allemagne qui a fait l’objet d’une résolution en 2018 concernant le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières.

Or ces situations ne sont pas inconnues sur notre territoire. Ainsi le collectif « Jamais sans nos enfants, jamais sans L. » manifestait vendredi dernier à Toulouse pour soutenir madame Stéphanie Houdayer, dont la petite fille peut à tout moment être remise aux autorités allemandes suite à la décision de la cour d’appel de Toulouse fondée sur une décision allemande, provisoire et non-exécutoire en France. Madame Houdayer a porté l’affaire devant la Cour de Cassation mais elle reste sous la menace d’une procédure d’exécution qui pourrait intervenir avant que celle-ci ne puisse statuer.

Au vu de la résolution adoptée cette semaine par le Parlement Européen, qui s’ajoute à celle déjà adoptée en 2018, le déclenchement par la préfecture de Haute-Garonne d’une telle procédure serait incompréhensible. C’est pourquoi j’écris ce jour au préfet de police pour lui demander de suspendre l’exécution jusqu’à ce que la Cour de Cassation ait rendu sa décision.

Manuel Bompard (député européen)

Contact : Anne Stambach-Terrenoir

« L’Allemagne veut prendre ma fille », cette Toulousaine en appelle à Emmanuel Macron

Article d’Olivier Lebrun, publié le 04/06/2020 sur le site France Bleu – Occitanie

Comme beaucoup de conjoints de couples franco-allemands, Stéphanie risque de perdre la garde de sa fille de 8 ans parce que la justice allemande donne raison à son ex-conjoint. Sa fille risque de lui être retirée sur une décision de la cour d’appel de Toulouse, en plein déconfinement.

Stéphanie et sa fille de 8 ans qui risque de lui être retirée sur décision de la justice allemande – @Photo Stéphanie H.

L’appel de détresse d’une maman toulousaine. Comme beaucoup de parents de couple franco-allemand, elle risque de perdre la garde de sa fille de 8 ans parce que la justice allemande a donné raison à son ex-compagnon. Stéphanie a accepté que sa fille qui vit avec elle à Toulouse, passe chaque année la moitié de ses vacances chez son papa en Allemagne. Mais depuis que celui-ci a demandé sa garde, les autorités allemandes font tout pour que la petite fille le rejoigne en Allemagne. Malgré tous ses recours, une décision de la cour d’appel de Toulouse le 12 mai tombe comme un couperet. Sa fille risque de lui être retirée, comme le demande la justice allemande.

Deux ans et demi de combat judiciaire

Cette maman toulousaine est effondrée, elle en appelle à Emmanuel Macron, au nom de tous les parents contraints de livrer leurs enfants à la justice allemande. « La décision de la cour d’appel de Toulouse est tombée juste après le déconfinement, ordonnant le renvoi de ma fille en Allemagne, suite à la demande de retour de son père. J’en suis à 82 000 € de procédure, à deux ans et demi de combat. Ce qui risque de se passer, c’est que le parquet toulousain et les autorités françaises fassent exécuter cette décision, et qu’elles envoient ma fille en Allemagne auprès de son père. Je ne connais pas son domicile, il a déménagé. Je sais très bien que je n’aurai plus de nouvelles de ma fille » s’inquiète cette maman qui ne peut contenir ses sanglots.

« Je veux apporter ma voix et celle de ma fille aux milliers d’autres voix d’enfants et de parents européens qui bataillent pour que l’Allemagne et surtout le Jugendamt (les services allemands de protection de l’enfance) cessent leurs méfaits, et que d’autres parents d’enfants nés d’un parent allemand puissent être dupés » ajoute Stéphanie.

Du « kidnapping légal »

« Ma fille est née en 2011 à Toulouse d’un père allemand que j’ai rencontré dans un contexte humanitaire. Son père et moi n’avons jamais été mariés, ni jamais eu de vie commune en Europe. Notre fille porte mon nom de famille, nous nous séparons officiellement d’un commun accord devant le TGI de Toulouse lorsqu’elle n’a pas encore un an. _Le jugement prévoit une autorité́ parentale partagée_, ma fille passe la moitié des vacances scolaires toulousaines en Allemagne. »

En 2017, c’est en toute confiance que Stéphanie conclut un accord de médiation familiale avec le père de sa fille, afin qu’elle passe une année scolaire en Allemagne pour favoriser sa relation avec son papa et lui permettre de mieux connaître sa famille, sa langue sa culture et ses racines allemandes. Dès son arrivée en Allemagne le 26 mai 2017, son père refuse de respecter l’accord préalablement conclu à Toulouse. Depuis, la justice allemande fait tout pour récupérer l’enfant, la préférence allant systématiquement au parent allemand pour la garde de l’enfant en cas de séparation d’un couple binational.

« Je ne savais pas que l’Allemagne pratiquait le kidnapping international sur son sol en toute impunité_, je ne connaissais pas la problématique des milliers d’enfants franco-allemands « volés », je ne savais pas que depuis 50 ans des milliers de parents français bataillent juridiquement et financièrement pour maintenir un lien avec leur enfant détenu sur le sol allemand » dit Stéphanie qui a écrit à Emmanuel Macron et Brigitte Macron pour les interpeller sur cette situation.

« Je pense profondément que les enfants ont besoin de leurs deux parents, l’Allemagne ne le respecte pas. Ce sont 40 000 enfants bi-nationaux qui sont maintenus sur le sol allemand, il faut que cela cesse. »

Une résolution restée lettre morte

L’avocate toulousaine de l’association « Enfants Otages », Maitre Stéphanie Dupont-Baillon, défend quatre familles toulousaines de couples bi-nationaux franco-allemands, elle dénonce le chantage de la justice allemande qui donne systématiquement raison à ses ressortissants. Comme dans le cas de Stéphanie, les droits de sa fille qui souhaite rester en France avaient pourtant été reconnus devant un juge français.

« On va déraciner cette enfant, parce que les autorités allemandes sont toutes complices, l’intérêt c’est de garder l’enfant sur le sol allemand. L’amitié franco-allemande ne peut pas perdurer si on enlève des enfants, s’il n’y a pas de coparentalité entre un Français et un Allemand. J’en appelle aux autorités françaises pour qu’elles soutiennent leurs ressortissants, je veux une sanction financière de l’Allemagne, des mesures de rétorsion si elle continue à bafouer le droit international. »

En 2008, les députés européens ont voté une résolution dénonçant « les pratiques discriminatoires du système judiciaire familial allemand », mais le vote semble rester lettre morte. « Les autorités françaises nous disent que les choses s’améliorent, mais ne n’est pas vrai, l’Allemagne campe sur ses positions, il faut que ça change », estime l’avocate qui s’interroge : pourquoi la cour d’appel de Toulouse a-t-elle rendu un tel jugement après deux mois de confinement et après la grève des avocats, donnant raison de façon incompréhensible à une décision pourtant inapplicable sur le sol français ?

L’avocate de Stéphanie a déposé un pourvoi en cassation. On attend la décision d’ici la rentrée de septembre. Un recours est encore possible auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

« Comment ma fille peut-elle quitter une ville qui l’a vu naître et grandir, où elle est élue au conseil municipal des enfants, comment peut-elle être coupée de son pays, de sa mère et de ses repères ? » interroge sa maman qui espère que ses appels seront entendus.

Une petite fille toulousaine de 9 ans pourrait bien être prochainement livrée à l’Etat allemand

Au-delà de la dénonciation d’une nouvelle méthode d’enlèvement qui semble devenir courante en Allemagne, il s’agit ici de pointer ce que nous croyons être un dysfonctionnement du système juridique français, peut-être accentué par la crise sanitaire que nous vivons.

Née en 2011 à Toulouse où elle a toujours vécu avec Stéphanie, sa maman, cette petite fille a passé chaque année la moitié de ses vacances scolaires chez son papa en Allemagne.

En 2017, c’est en toute confiance que Stéphanie conclut un accord de médiation familiale avec le père de sa fille, afin qu’elle passe une année scolaire en Allemagne pour favoriser sa relation avec son papa et lui permettre de mieux connaître sa famille, sa langue sa culture et ses racines allemandes.

Dès son arrivée en Allemagne le 26 mai 2017, son père refuse de respecter l’accord préalablement conclu à Toulouse.

Droit à un procès équitable en Allemagne : une Française en risque de perdre son fils mardi

A cette heure, nous tentons toujours d’obtenir une présence consulaire à l’audience du mardi 14 avril 2020, comme il a été recommandé par la résolution du parlement européen de novembre 2018.


Article de Pénélope Bacle, publié le 12/04/2020 sur le site francaisaletranger.fr

Malgré le weekend de Pâques et le confinement, un juge allemand a refusé de reporter l’audience mardi matin concernant la garde d’un enfant franco-allemand. Sa mère française, informée cinq jours plus tôt de cette audience par un email du père de l’enfant, à qui aucun document n’a été transmis pour préparer sa défense, craint de perdre son fils face à un système réputé discriminant.

La nouvelle a été confirmée le 9 avril à 15h31 par le tribunal allemand . Une Française, dont nous avons choisi de conserver l’identité secrète par mesure de précaution, devra se rendre le 14 avril devant le juge allemand des affaires familiales, accompagnée de son fils de deux ans. Le tribunal fermant à 15h30 ce soir là et jusqu’à mardi matin pour le weekend de Pâques, aucune chance de recours pour cette jeune mère qui craint que le juge allemand ne saisisse cette occasion pour lui retirer la garde de son fils. Depuis des années, de nombreux parents ont rapporté avoir ainsi perdu la garde de leur enfant né d’une union franco-allemande, les juges allemands donnant souvent gain de cause au parent allemand, selon l’Association Enfants Otages qui réunit des parents privés de leurs enfants par le système allemand suite à une séparation.

> Des jeunes enfants auditionnés

Le cour allemande a exigé que cette Française soit accompagnée à cette audience de son fils âgé de deux ans. L’enfant, qui doit être muni de son passeport, sera vraisemblablement auditionné à cette occasion. Le Parlement européen avait lui-même pointé du doigt ces « auditions secrètes » et voté, fin 2018, une résolution encadrant ce type d’actions du Jugendamt, l’administration de la jeunesse, dans les litiges familiaux transnationaux, qui donne ses recommandations aux tribunaux allemands.

> Le droit à un procès équitable en question

S’il est courant selon l’avocate de la mère française que les juges allemands des affaires familiales imposent des délais très courts pour se présenter face à eux, il est cependant rare qu’aucun document ne soit ainsi rendu accessible pour établir la défense de ses clients. Face à cette situation exceptionnelle, l’avocate de la Française vient de déposer un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), se fondant sur le droit à un procès équitable. L’avocate a cependant peu d’espoir que ce recours ne fonctionne compte tenu de la situation actuelle de confinement et des délais imposés par la cour allemande.

Face à l’urgence de la situation, Enfants Otages a en parallèle contacté le Consulat français à Berlin pour réclamer la présence, à cette audience, d’un représentant français, comme il est prévu dans les textes de la résolution européenne. Selon le président d’Enfants Otages, Alain Joly, « seule la présence du consulat pourra aider cette mère à ne pas perdre son fils mardi. Sa seule vrai faute est de ne pas être allemande ». Selon Alain Joly, le Parlement européen a lui-même reconnu, via sa résolution fin 2018, l’attribution systématique de la garde au parent allemand. « Cette attribution est toujours justifiée par le bien-être de l’enfant qui, d’après la loi allemande, correspond à vivre et grandir en Allemagne chez le parent allemand ».

> Des parents isolés

La mère française avait, d’après son témoignage, fui son domicile avec son fils en début de semaine suite à de nouvelles violences conjugales. Elle avait cependant, selon elle, communiqué, comme la loi l’exige, l’endroit où elle se situait et maintenu des communications régulières entre le père et son fils. La police serait elle-même venue contrôler que son fils était bien hébergé dans de bonnes conditions.

Interrogée, cette jeune mère exprime aujourd’hui sa détresse : « on va me prendre mon enfant sans que je sache de quoi je suis accusée. L’avocate ne va même pas avoir de quoi argumenter. Nous n’avons que des hypothèses, aucun fait ». Elle ajoute : « Je n’ai pas le bon passeport, je suis isolée ».