Année : 2019
Décryptage 08 – Le Kindeswohl
Décryptage 07 – Les pensions alimentaires
Décryptage 06 – Les pétitions
Décryptage 05 – Les expertises
Décryptage 04 – Beaucoup d’intervenants
Décryptage 03 – Le Jugendamt, le parent étatique
Décryptage 02 – Une différence essentielle, les couples non mariés
Décryptage 01 – Introduction et présentation
Mathieu demande le retour de son fils de 9 ans enlevé vers l’Allemagne
Depuis quelques jours, la presse Tourangelle partage l’histoire de Mathieu Jolly, dont le petit garçon a été enlevé par son ex compagne allemande.
Les faits sont sans appel et le juge doit ordonner le retour de l’enfant en France auprès de Mathieu, sur la base de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 et du règlement « Bruxelles II bis ».
Or il est d’usage pour les juridictions allemandes, lorsqu’elles ne peuvent faire autrement que de reconnaître qu’il y a bien eu enlèvement, de prétexter mille et une raisons toutes plus fantaisistes les unes que les autres pour ne pas renvoyer les enfants enlevés, dans leur pays d’origine.
C’est pourquoi Mathieu a par ailleurs contacté Sabine Thillaye députée franco-allemande d’Indre-et-Loire et présidente du bureau de l’Assemblée franco-allemande créée cette année.
Cette assemblée a notamment pour mission de « formuler des propositions sur toutes questions intéressant les relations franco-allemandes » et il est urgent qu’elle se saisisse de cette affaire et des cas d’enlèvements franco-allemands.
Mathieu JOLLY compte donc beaucoup sur le soutien de sa député, d’autant qu’elle est elle-même née à Remscheid en Allemagne et qu’elle ne peut méconnaître la particularité du système allemand.
Article d’Olivier Brosset, paru le 14/10/2019 sur le site de La Nouvelle République
Tours : contraint de déposer plainte pour enlèvement international
Que faire lorsque son enfant est retenu en Allemagne alors qu’il était convenu que celui-ci devait alterner les années scolaires de part et d’autre du Rhin ?
Ces situations d’un enfant pris entre ses deux parents sont toujours douloureuses. C’est celle que connaît désormais Mathieu, 44 ans, père d’un garçon de 9 ans qui vit aujourd’hui chez sa mère à Hattigen (Allemagne), entre Düsseldorf et Dortmund.
Hanna (*) et lui se sont connus lors d’une rencontre européenne de samba à Mayence (Mainz) en Rhénanie-Palatinat. C’était en 2007. A la faveur de plusieurs festivals, Mathieu et Hanna se retrouvent, jusqu’à envisager de partager leur vie. L’arrivée de leur enfant – que nous appellerons Vincent (*) , en avril 2010, s’accompagne d’un rapprochement plus durable.
Après l’accouchement en Allemagne, Mathieu, Hanna, Vincent et la fille aînée de Mathieu (âgée de 14 ans et demi aujourd’hui) choisissent de s’installer à Tours. Une vie à quatre commence. Se poursuit à Saint-Avertin. Vincent est alors à l’école primaire Christophe-Plantin.
Cette vie durera six ans, avant que le couple ne décide, d’un commun accord, d’une séparation en douceur. Dans l’intérêt de l’enfant – et parce que Hanna s’entend bien avec ses beaux-parents (eux aussi séparés) et qu’elle a tissé un solide réseau d’amis – la proximité géographique est conservée.
De juin 2016 à juin 2018, un système de garde alternée est mis en place d’un commun accord et fonctionne à la satisfaction générale. Pourtant, dès février 2018, Hanna évoque l’éventualité de retourner en Allemagne avec Vincent.
Les parents en discutent, voient avec l’école ce qu’il est possible de faire, partagent des retours d’expériences. Et décident finalement, jusqu’aux 12 ans de Vincent, d’alterner les années scolaires : la rentrée 2018-2019 en Allemagne, la suivante en France, etc. Avec des efforts en mathématiques et en langues (selon les programmes respectifs), les enseignants donnent leur aval.
Les vacances scolaires passées en France ainsi que le séjour auprès de son fils entre Noël et Pâques (les petits Allemands n’ont pas de vacances scolaires en février) suffisent à peine à combler un vide certain. D’autant que Vincent doit apprendre la langue, se faire des amis, s’habituer au rythme scolaire, au non-mélange des garçons et des filles à la récré…
Même s’il habite la même – grande – maison que ses grands-parents, il exprime le désir de rentrer en France (ou de ne pas retourner en Allemagne à la fin des vacances dans l’Hexagone). La téléphonie, heureusement, permet de conserver une certaine proximité avec son père (et sa grande sœur).
En juin 2019, Mathieu fait comme prévu les démarche pour inscrire Vincent à l’école Christophe-Plantin. La perspective de revoir Vincent le 20 juillet aide à patienter encore. Hélas !, le 12 juillet… Hanna décide de ne pas renvoyer Vincent chez son père. Faisant fi de l’arrangement amiable, elle décide même de demander la garde exclusive de l’enfant… sachant que les probabilités sont fortes que la justice allemande lui soit favorable.
Sidéré, Mathieu décide de se battre. Il fouille sur la toile, trouve et contacte l’Association enfants otages (basée à Rouen), « créée par des parents dont les enfants ont pour point commun d’être nés d’une union franco-allemande qui a mal fini et qui s’est alors très vite transformée en cauchemar ».
Rapidement, on lui confirme : « Vous êtes victime d’un enlèvement international ». Il dépose plainte pour enlèvement à la gendarmerie de Montlouis qui va transmettre au procureur de la République. Il s’organise, entre en relation avec divers avocats pour finalement retenir celui qui va l’assister ce 23 octobre 2019 devant le tribunal de Hamm (Allemagne).
Un combat juridique s’est engagé. Malgré la décision du Parlement européen du 29 novembre 2018 de voter une résolution adressée à la Commission reprenant les nombreuses critiques émises à l’encontre du Jugendamt (l’administration de la jeunesse) à propos des innombrables cas d’enfants restés sur le sol allemand, Mathieu sait qu’il va être compliqué et risque de laisser des traces.
(*) Prénoms modifiés.
à noter
Dans la résolution du Parlement, l’Allemagne est épinglée pour sa conception très particulière de « l’intérêt supérieur de l’enfant »… les autorités allemandes compétentes interprétant systématiquement cet impératif de protection… comme étant la nécessité que l’enfant reste sur le territoire allemand. Pour l’aider dans sa démarche, Mathieu lance une cagnotte.