« L’Allemagne veut prendre ma fille », cette Toulousaine en appelle à Emmanuel Macron

Article d’Olivier Lebrun, publié le 04/06/2020 sur le site France Bleu – Occitanie

Comme beaucoup de conjoints de couples franco-allemands, Stéphanie risque de perdre la garde de sa fille de 8 ans parce que la justice allemande donne raison à son ex-conjoint. Sa fille risque de lui être retirée sur une décision de la cour d’appel de Toulouse, en plein déconfinement.

Stéphanie et sa fille de 8 ans qui risque de lui être retirée sur décision de la justice allemande – @Photo Stéphanie H.

L’appel de détresse d’une maman toulousaine. Comme beaucoup de parents de couple franco-allemand, elle risque de perdre la garde de sa fille de 8 ans parce que la justice allemande a donné raison à son ex-compagnon. Stéphanie a accepté que sa fille qui vit avec elle à Toulouse, passe chaque année la moitié de ses vacances chez son papa en Allemagne. Mais depuis que celui-ci a demandé sa garde, les autorités allemandes font tout pour que la petite fille le rejoigne en Allemagne. Malgré tous ses recours, une décision de la cour d’appel de Toulouse le 12 mai tombe comme un couperet. Sa fille risque de lui être retirée, comme le demande la justice allemande.

Deux ans et demi de combat judiciaire

Cette maman toulousaine est effondrée, elle en appelle à Emmanuel Macron, au nom de tous les parents contraints de livrer leurs enfants à la justice allemande. « La décision de la cour d’appel de Toulouse est tombée juste après le déconfinement, ordonnant le renvoi de ma fille en Allemagne, suite à la demande de retour de son père. J’en suis à 82 000 € de procédure, à deux ans et demi de combat. Ce qui risque de se passer, c’est que le parquet toulousain et les autorités françaises fassent exécuter cette décision, et qu’elles envoient ma fille en Allemagne auprès de son père. Je ne connais pas son domicile, il a déménagé. Je sais très bien que je n’aurai plus de nouvelles de ma fille » s’inquiète cette maman qui ne peut contenir ses sanglots.

« Je veux apporter ma voix et celle de ma fille aux milliers d’autres voix d’enfants et de parents européens qui bataillent pour que l’Allemagne et surtout le Jugendamt (les services allemands de protection de l’enfance) cessent leurs méfaits, et que d’autres parents d’enfants nés d’un parent allemand puissent être dupés » ajoute Stéphanie.

Du « kidnapping légal »

« Ma fille est née en 2011 à Toulouse d’un père allemand que j’ai rencontré dans un contexte humanitaire. Son père et moi n’avons jamais été mariés, ni jamais eu de vie commune en Europe. Notre fille porte mon nom de famille, nous nous séparons officiellement d’un commun accord devant le TGI de Toulouse lorsqu’elle n’a pas encore un an. _Le jugement prévoit une autorité́ parentale partagée_, ma fille passe la moitié des vacances scolaires toulousaines en Allemagne. »

En 2017, c’est en toute confiance que Stéphanie conclut un accord de médiation familiale avec le père de sa fille, afin qu’elle passe une année scolaire en Allemagne pour favoriser sa relation avec son papa et lui permettre de mieux connaître sa famille, sa langue sa culture et ses racines allemandes. Dès son arrivée en Allemagne le 26 mai 2017, son père refuse de respecter l’accord préalablement conclu à Toulouse. Depuis, la justice allemande fait tout pour récupérer l’enfant, la préférence allant systématiquement au parent allemand pour la garde de l’enfant en cas de séparation d’un couple binational.

« Je ne savais pas que l’Allemagne pratiquait le kidnapping international sur son sol en toute impunité_, je ne connaissais pas la problématique des milliers d’enfants franco-allemands « volés », je ne savais pas que depuis 50 ans des milliers de parents français bataillent juridiquement et financièrement pour maintenir un lien avec leur enfant détenu sur le sol allemand » dit Stéphanie qui a écrit à Emmanuel Macron et Brigitte Macron pour les interpeller sur cette situation.

« Je pense profondément que les enfants ont besoin de leurs deux parents, l’Allemagne ne le respecte pas. Ce sont 40 000 enfants bi-nationaux qui sont maintenus sur le sol allemand, il faut que cela cesse. »

Une résolution restée lettre morte

L’avocate toulousaine de l’association « Enfants Otages », Maitre Stéphanie Dupont-Baillon, défend quatre familles toulousaines de couples bi-nationaux franco-allemands, elle dénonce le chantage de la justice allemande qui donne systématiquement raison à ses ressortissants. Comme dans le cas de Stéphanie, les droits de sa fille qui souhaite rester en France avaient pourtant été reconnus devant un juge français.

« On va déraciner cette enfant, parce que les autorités allemandes sont toutes complices, l’intérêt c’est de garder l’enfant sur le sol allemand. L’amitié franco-allemande ne peut pas perdurer si on enlève des enfants, s’il n’y a pas de coparentalité entre un Français et un Allemand. J’en appelle aux autorités françaises pour qu’elles soutiennent leurs ressortissants, je veux une sanction financière de l’Allemagne, des mesures de rétorsion si elle continue à bafouer le droit international. »

En 2008, les députés européens ont voté une résolution dénonçant « les pratiques discriminatoires du système judiciaire familial allemand », mais le vote semble rester lettre morte. « Les autorités françaises nous disent que les choses s’améliorent, mais ne n’est pas vrai, l’Allemagne campe sur ses positions, il faut que ça change », estime l’avocate qui s’interroge : pourquoi la cour d’appel de Toulouse a-t-elle rendu un tel jugement après deux mois de confinement et après la grève des avocats, donnant raison de façon incompréhensible à une décision pourtant inapplicable sur le sol français ?

L’avocate de Stéphanie a déposé un pourvoi en cassation. On attend la décision d’ici la rentrée de septembre. Un recours est encore possible auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

« Comment ma fille peut-elle quitter une ville qui l’a vu naître et grandir, où elle est élue au conseil municipal des enfants, comment peut-elle être coupée de son pays, de sa mère et de ses repères ? » interroge sa maman qui espère que ses appels seront entendus.

Une petite fille toulousaine de 9 ans pourrait bien être prochainement livrée à l’Etat allemand

Au-delà de la dénonciation d’une nouvelle méthode d’enlèvement qui semble devenir courante en Allemagne, il s’agit ici de pointer ce que nous croyons être un dysfonctionnement du système juridique français, peut-être accentué par la crise sanitaire que nous vivons.

Née en 2011 à Toulouse où elle a toujours vécu avec Stéphanie, sa maman, cette petite fille a passé chaque année la moitié de ses vacances scolaires chez son papa en Allemagne.

En 2017, c’est en toute confiance que Stéphanie conclut un accord de médiation familiale avec le père de sa fille, afin qu’elle passe une année scolaire en Allemagne pour favoriser sa relation avec son papa et lui permettre de mieux connaître sa famille, sa langue sa culture et ses racines allemandes.

Dès son arrivée en Allemagne le 26 mai 2017, son père refuse de respecter l’accord préalablement conclu à Toulouse.

Droit à un procès équitable en Allemagne : une Française en risque de perdre son fils mardi

A cette heure, nous tentons toujours d’obtenir une présence consulaire à l’audience du mardi 14 avril 2020, comme il a été recommandé par la résolution du parlement européen de novembre 2018.


Article de Pénélope Bacle, publié le 12/04/2020 sur le site francaisaletranger.fr

Malgré le weekend de Pâques et le confinement, un juge allemand a refusé de reporter l’audience mardi matin concernant la garde d’un enfant franco-allemand. Sa mère française, informée cinq jours plus tôt de cette audience par un email du père de l’enfant, à qui aucun document n’a été transmis pour préparer sa défense, craint de perdre son fils face à un système réputé discriminant.

La nouvelle a été confirmée le 9 avril à 15h31 par le tribunal allemand . Une Française, dont nous avons choisi de conserver l’identité secrète par mesure de précaution, devra se rendre le 14 avril devant le juge allemand des affaires familiales, accompagnée de son fils de deux ans. Le tribunal fermant à 15h30 ce soir là et jusqu’à mardi matin pour le weekend de Pâques, aucune chance de recours pour cette jeune mère qui craint que le juge allemand ne saisisse cette occasion pour lui retirer la garde de son fils. Depuis des années, de nombreux parents ont rapporté avoir ainsi perdu la garde de leur enfant né d’une union franco-allemande, les juges allemands donnant souvent gain de cause au parent allemand, selon l’Association Enfants Otages qui réunit des parents privés de leurs enfants par le système allemand suite à une séparation.

> Des jeunes enfants auditionnés

Le cour allemande a exigé que cette Française soit accompagnée à cette audience de son fils âgé de deux ans. L’enfant, qui doit être muni de son passeport, sera vraisemblablement auditionné à cette occasion. Le Parlement européen avait lui-même pointé du doigt ces « auditions secrètes » et voté, fin 2018, une résolution encadrant ce type d’actions du Jugendamt, l’administration de la jeunesse, dans les litiges familiaux transnationaux, qui donne ses recommandations aux tribunaux allemands.

> Le droit à un procès équitable en question

S’il est courant selon l’avocate de la mère française que les juges allemands des affaires familiales imposent des délais très courts pour se présenter face à eux, il est cependant rare qu’aucun document ne soit ainsi rendu accessible pour établir la défense de ses clients. Face à cette situation exceptionnelle, l’avocate de la Française vient de déposer un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), se fondant sur le droit à un procès équitable. L’avocate a cependant peu d’espoir que ce recours ne fonctionne compte tenu de la situation actuelle de confinement et des délais imposés par la cour allemande.

Face à l’urgence de la situation, Enfants Otages a en parallèle contacté le Consulat français à Berlin pour réclamer la présence, à cette audience, d’un représentant français, comme il est prévu dans les textes de la résolution européenne. Selon le président d’Enfants Otages, Alain Joly, « seule la présence du consulat pourra aider cette mère à ne pas perdre son fils mardi. Sa seule vrai faute est de ne pas être allemande ». Selon Alain Joly, le Parlement européen a lui-même reconnu, via sa résolution fin 2018, l’attribution systématique de la garde au parent allemand. « Cette attribution est toujours justifiée par le bien-être de l’enfant qui, d’après la loi allemande, correspond à vivre et grandir en Allemagne chez le parent allemand ».

> Des parents isolés

La mère française avait, d’après son témoignage, fui son domicile avec son fils en début de semaine suite à de nouvelles violences conjugales. Elle avait cependant, selon elle, communiqué, comme la loi l’exige, l’endroit où elle se situait et maintenu des communications régulières entre le père et son fils. La police serait elle-même venue contrôler que son fils était bien hébergé dans de bonnes conditions.

Interrogée, cette jeune mère exprime aujourd’hui sa détresse : « on va me prendre mon enfant sans que je sache de quoi je suis accusée. L’avocate ne va même pas avoir de quoi argumenter. Nous n’avons que des hypothèses, aucun fait ». Elle ajoute : « Je n’ai pas le bon passeport, je suis isolée ».

Couples binationaux : « La plupart des cas d’enfants dits volés sont franco-allemands »

Article paru le 22/07/2018 dans Le Parisien

Dans une tribune au Parisien – Aujourd’hui en France, trois parlementaires européens se mobilisent pour un meilleur traitement des affaires familiales.

Entre 2007 et 2018, le Parlement européen a reçu plus de 300 pétitions dénonçant les pratiques des tribunaux et du Jugendamt, l’Office allemand de la jeunesse. LP/Olivier Corsan

Emmanuel Maurel (PS), Virginie Rozière (RG) et Edouard Martin (PS), parlementaires européens

Des centaines de nos compatriotes ont perdu la garde de leur enfant né d’une union franco-allemande, pour la seule raison qu’ils ne sont pas allemands. Les juridictions allemandes ont tendance à donner gain de cause à l’Allemand(e) qui dispute la garde de l’enfant à un(e) Français(e). Dans le cas d’un conflit transfrontalier, le verdict est le même : peu importe son lieu habituel de résidence, l’enfant issu d’un couple binational doit rester (ou retourner) sur le sol allemand, afin de protéger son « son intérêt supérieur ».

C’est le Jugendamt, l’Office allemand de la jeunesse, qui veille à l’intangibilité de cette règle. Se voulant « l’avocat des enfants », le Jugendamt, 35 Mds€ de budget, a pour mission de verser les allocations familiales et d’intervenir dans les cas de séparations judiciaires avec enfant(s). Son organisation est très décentralisée et en même temps c’est une véritable institution, un Etat dans l’Etat, qu’on appelle aussi « le troisième parent ». Il conseille les tribunaux, qui suivent ses avis, nourris par la certitude que l’Allemagne est le meilleur endroit au monde pour élever des enfants.

C’est ainsi que des parents français sont jugés inaptes à éduquer leurs enfants. C’est ainsi que des pères et des mères français perdent tout droit sur eux et s’en retrouvent définitivement séparés alors même que des jugements de tribunaux français revendiqueraient l’inverse. Ennuyeux au moment où l’on pense la création d’un procureur européen et où les juges nationaux doivent se faire mutuellement confiance. La plupart des cas d’enfants dits « volés » sont franco-allemands, mais ils sont aussi polonais, suédois, italiens… Des milliers de parents européens sont victimes de cette discrimination.

Entre 2007 et 2018, le Parlement européen a reçu plus de 300 pétitions dénonçant ces pratiques, néanmoins le droit familial ne relevant pas des compétences de l’UE, la Commission refuse toute « ingérence » dans les affaires nationales. Un règlement de 2003 existe pourtant, sur les différends transfrontaliers en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, mais il précise que cette dernière est déterminée par la loi du pays de résidence de l’enfant. Ce faisant, la législation européenne détourne le regard de la pratique concrète des tribunaux et du Jugendamt lui-même.

Au-delà du débat « compétences nationales versus compétences communautaires », comment peut-on accepter une vision aussi unilatérale de l’intérêt supérieur de l’enfant ? Les couples binationaux sont nombreux — près de 14 % des mariages français sont mixtes et parmi eux les couples binationaux européens sont en augmentation constante. C’est l’un des heureux résultats de la libre circulation des personnes. En abolissant les frontières, l’Union européenne permet d’aimer. Mais si l’amour est permis, les séparations qui en résultent ne sont, elles, pas assez encadrées. À cause du Jugendamt et de l’inaction européenne, des centaines de couples se séparent ainsi dans l’injustice — et dans la ruine : non seulement la procédure administrativo-judiciaire allemande est infiniment plus complexe que la nôtre, mais elle est aussi exclusivement formulée en allemand et surtout… très onéreuse. Les frais d’enregistrement et d’avocats peuvent très vite dépasser plusieurs dizaines de milliers d’euros. Bafouant en toute impunité deux principes fondamentaux de l’Union — la non-discrimination à raison de la nationalité et la libre circulation des personnes, l’Allemagne, expose des citoyens européens à la plus cruelle des injustices : être définitivement séparés d’un enfant.

L’Europe doit favoriser une coordination minimale entre les différents droits nationaux de la famille, ne serait-ce que pour éviter des situations aussi kafkaïennes que celles créées par le Jugendamt, et s’intéresser davantage aux enfants issus de couples binationaux européens. Or c’est à l’Europe d’agir, en faisant respecter ses principes et en créant les conditions, concernant les affaires familiales, d’un véritable droit au procès équitable en Allemagne et partout en Europe. Représentants des citoyens, nous, parlementaires européens, refusons d’être complices d’une telle situation.

Le combat de Rouennais pour faire revenir leurs enfants restés en Allemagne avec leur autre parent

Article de Christophe Hubard, paru le 15/06/2018 dans le journal Paris Normandie

Conférence de presse du 29 mai 2018 au Parlement européen à Strasbourg

Combat. Tandis que l’association rouennaise Enfants otages continue d’aider les parents ayant perdu la garde de leur enfant, des eurodéputés tentent de faire du bruit médiatiquement.

Rencontrée il y a un an (lire notre édition du 3 juillet 2017), l’association rouennaise Enfants otages poursuit son action en faveur des parents ayant perdu la garde de leur enfant au profit de l’ex-conjoint allemand. L’accumulation des cas favorisant le parent allemand pousse des députés européens à s’emparer du sujet. Interview de Virginie Rozière (Les Radicaux de gauche), eurodéputée à l’initiative d’une conférence de presse tenue le 29 mai au Parlement européen.

Qu’est-ce qui vous a décidé à organiser cette conférence ?

« Nous avons eu une nouvelle pétition [déposée auprès du Parlement européen au sein de la Commission des pétitions, NDLR] d’une mère de famille française. Elle s’est rendue en Allemagne pensant assister à une conciliation autour de la garde de son enfant. À ce moment-là, elle avait encore l’autorité parentale exclusive. En sortant du tribunal, elle est repartie sans son enfant, le juge ayant décidé d’accorder la garde à son ex-conjoint, allant à l’encontre de la décision de justice française. »

De combien de cas parlons-nous ici ?

« Plus de 300 pétitions ont été enregistrées à ce jour par la Commission des pétitions [en 2012, on en dénombrait une centaine, mais le problème est bien antérieur, NDLR]. Et encore, il faut connaître son existence. Je viens de rencontrer une dame dans une situation similaire. Elle a entendu parler de la conférence de presse et se demandait si cela valait le coup de déposer une pétition. À mon avis, on est sur plusieurs milliers de cas. »

Qu’est-il reproché ici à l’Allemagne ?

« La violation du droit européen par le Jugendamt* (en français, « l’administration de la jeunesse », accusée de veiller aux intérêts de l’Allemagne). Nous avons des cas écrits noir sur blanc où l’on nous explique que l’enfant scolarisé en France serait mieux en Allemagne, qu’il y recevrait une meilleure éducation. La juridiction allemande ne tient pas compte des décisions prises dans le pays de résidence de l’enfant. »

« Plusieurs milliers de cas »

N’est-ce pas le travail de la Commission européenne de faire respecter la hiérarchie du droit et notamment le règlement Bruxelles II bis censé régler ces questions ?

« En effet. Nous voulons qu’elle ouvre une infraction à l’endroit de l’Allemagne pour discrimination sur la base de la nationalité. C’est une entorse aux principes fondamentaux de la construction européenne. Mais l’un de ses représentants nous a déjà répondu qu’elle n’est pas compétente. C’est faux. Si c’était seulement quelques cas, il ne lui appartiendrait pas de se substituer au juge. Mais vu l’accumulation, elle devrait demander au Jugendamt des statistiques des cas de binationaux pour voir dans quel sens va la préférence. »

Que faire ?

« Nous allons essayer de produire, pour cet automne, une résolution au Parlement adressée à la Commission et au Conseil de l’Union européenne, afin d’investiger et d’agir pour prendre la mesure. »

Quelles sont vos chances de réussite ?

« Il faut une majorité simple au Parlement. Cela nécessitera beaucoup de travail de diplomatie, tout en veillant à ne pas tomber dans l’anti-germanisme primaire. Évidemment, nos collègues allemands quelle que soit leur appartenance politique ferrailleront contre. Si on y arrive, ce sera une première sur le sujet. »

Ces questions ne sont pas récentes. Pourquoi en est-on encore là aujourd’hui ?

« Je ne me l’explique pas. Si ce n’est pour des raisons diplomatiques… Mais qu’est-ce qui peut justifier de sacrifier des centaines d’enfants ? Je ne comprends pas l’inaction de la Chancellerie française dont le devoir est de soutenir les Français opposés à une juridiction étrangère. Il en relève de la souveraineté française. »

* Présent à la conférence de presse, un ancien fonctionnaire du Jugendamt a invité les parents non-allemands à ne pas se rendre naïvement aux convocations des tribunaux allemands. « Une fois que les enfants sont partis il est difficile de les reprendre », résume Karine Bachelier, fondatrice d’Enfants otages.

Batailles juridiques et éloignement

Il y a un an, Karine Bachelier se battait pour ne pas perdre ses derniers droits sur sa fille restée en Allemagne. Son ex souhaite qu’elle prenne le nom de sa compagne allemande.

« L’audience a été annulée, raconte la Rouennaise, mère d’Amélie (14 ans) et de Patrick (11 ans), à l’origine de l’association Enfants otages. J’ai fait un tel foin après avoir déposé une nouvelle pétition… L’affaire a été classée car j’ai démontré que la requête n’était pas recevable, l’enfant étant mineur. On m’a présenté une lettre soi-disant écrite par ma fille demandant à changer de nom. Ma fille m’a assignée elle-même, alors qu’elle est mineure ! Je l’ai rappelé pendant toute l’audience au juge mais ils bafouent même leur code de procédure. »

Séparée de sa fille depuis 2011, Karine Bachelier ne l’a toujours pas revue depuis janvier 2016 (le temps d’une journée). « Ils cherchent toujours à m’effacer administrativement. C’est la prochaine étape. »

Alain Joly, cofondateur de l’association, vit un calvaire depuis 2009, quand son amie allemande quitte le domicile avec leur fille de 3 ans. Elle en a aujourd’hui 12 et son père est autorisé à la voir toutes les trois semaines pendant deux jours de 10 h à 18 h. « Elle n’a toujours pas le droit de rester dormir. C’est une ado, je rate plein de choses… » Jusque-là proche de son père, la jeune fille vit actuellement « un conflit de loyauté » entre ses deux parents. Pendant ce temps-là, depuis mars, la pension vient de faire un bon passant de 281 € à 370 €…

En direct de l’Europe. Garde d’enfants dans les divorces binationaux : le Parlement européen se mobilise

Emission « En direct de l’Europe », présentée par Anja Vogel, diffusée le 10/06/2018 sur Franceinfo

En matière de garde d’enfants dans les divorces binationaux, les services de la jeunesse allemande sont particulièrement montrés du doigt, accusés de discrimination par la commission des pétitions du Parlement européen.

Face à une justice allemande, qui sous l’influence du Jugendamt (les services administratifs de la jeunesse) tranche quasi systématiquement en faveur du parent allemand, dans le but de maintenir l’enfant sur son territoire, la commission des pétitions du Parlement européen appelle les Etats membres et la Commission à prendre leur responsabilité.

Un drame récurrent dans les divorces de couples binationaux

C’est le drame récurrent des enfants dont les parents se déchirent la garde, par tribunaux interposés. « Enfants volés », « enfants otages », enfants enlevés, ils sont victimes de situations parfois kafkaïennes, d’autant plus douloureuses lorsque l’un des parents est totalement déchu de ses droits.

Or c’est l’une des particularités de la justice familiale allemande, régie par le puissant Jugendamt (littéralement « office de la jeunesse », surnommé « troisième parent », il englobe toute l’administration publique chargée de l’aide sociale, de la protection de la jeunesse et de l’assistance aux familles). Sous son influence, les tribunaux allemands tranchent presque systématiquement en faveur du parent allemand et du maintien de l’enfant sur son sol, une préférence nationale justifiée outre-Rhin par « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Depuis plus de 20 ans, des parents non allemands, victimes de cette discrimination

Des parents broyés depuis plus de deux décennies par les difficultés procédurales d’une machine judiciaire extrêmement dure, se réunissent en associations. Le CEED, Conseil européen des enfants du divorce, a beaucoup oeuvré et a déclenché une véritable prise de conscience dans les institutions européennes, avant que son fondateur, Olivier Karrer, ne soit emprisonné en Italie, à la demande de la justice allemande, pour avoir voulu aider Marinella Colombo, une linguiste italienne mariée à un Allemand, à récupérer ses enfants.

Aujourd’hui l’Association Enfants Otages poursuit le combat et continue d’alerter la commission des pétitions du Parlement européen, qui a mis en place un groupe de travail permanent sur le Jugendamt dès 2006. Grâce au règlement dit « Bruxelles II bis », l’Union européenne a clarifié la législation, en précisant quelles sont les juridictions compétentes. Mais avec l’Allemagne, le problème reste entier : de France, d’Italie, de Pologne, les pétitions continuent d’affluer, plus de 300 ces 11 dernières années.

« Une contradiction avec le droit européen »

Une nouvelle audition vient de se tenir au Parlement européen à Strasbourg, à l’initiative de l’eurodéputée Virginie Rozière, coordinatrice du groupe socialiste et démocrate pour la commission des pétitions. Face à ce qu’elle considère comme une « contradiction avec le droit européen » et une « discrimination de la part des tribunaux allemands », elle appelle la Commission européenne à sanctionner. Et les Etats membres à sortir de leur réserve.

Virginie Rozière prépare une résolution pour soutenir les parents privés de leurs enfants, comme la Mosellane Séverine Breit, qui s’est rendue à ce qu’elle pensait être une audience de conciliation, et s’y est vu retirer son fils de 6 ans qu’elle tente aujourd’hui de récupérer. Ou comme Paule-Andrée Boillat, qui après avoir passé 20 ans en Allemagne, où elle enseignait au lycée français de Francfort, vit aujourd’hui dans le Var, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen pour enlèvement d’enfants, parce que ses filles ont fugué pour la rejoindre. Broyée par la machine judiciaire, jusqu’à se faire interpeller au domicile de ses parents, à Sanary, sous les yeux de ses enfants.

Des procédures et interpellations disproportionnées

Heureusement la procédure a pu être annulée côté français, grâce à son nouvel avocat, Me Gregory Thuan dit Dieudonné, par la chambre d’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, au motif que son « arrestation et la remise aux autorités allemandes seraient manifestement disproportionnées et qu’il y aurait une violation de son droit au respect de sa vie familiale ».

Reste l’essentiel pour cette maman, comme pour les centaines d’autres parents discriminés : pouvoir revoir leurs enfants. Cela ne sera possible qu’en remettant en cause le coeur du problème : il est structurel, explique Me Gregory Thuan dit Dieudonné, qui pointe « cette relation un peu incestueuse entre les services sociaux et le juge aux Affaires familiales allemand ».


Merci à Corinne Fugler (France Bleue Alsace) et à Anja Fogel (France Info) d’avoir couvert la conférence de presse du 29 mai 2018.

Ses fils en Allemagne, il se bat pour ses droits

Article de Éléonore Bohn, publié le 15/09/2017 dans le quotidien Ouest-France

Fabien Le Coutey se heurte depuis dix ans à l’office de la jeunesse allemande. Ses deux fils, français, vivent en Allemagne avec leur mère.

Fabien Le Coutey regrette le manque de soutien du gouvernement français.

Une semaine à Noël, trois semaines durant les vacances d’été, une semaine à Pâques et un couloir d’appel le mardi soir. Ainsi se résument les droits de père de Fabien Le Coutey. Ses deux garçons, français, nés à Vannes, âgés de 15 et 11 ans, vivent en Bavière avec leur mère.

Il n’imaginait pas, en 2007, lorsqu’il se sépare de sa femme, française, qu’elle referait sa vie en Allemagne. En août 2008, elle franchit le Rhin avec ses fils, âgés de 6 et 2 ans. Il porte plainte au commissariat pour enlèvement. « On m’a conseillé de monter une équipe pour aller chercher mes enfants », se souvient-il.

Un bras de fer s’engage entre les deux parties, pendant environ huit mois, jusqu’au moment où l’on diagnostique au père de Fabien Le Coutey, une grave maladie. Éprouvé et fragilisé, le Vannetais signe un accord en 2009, qui lui octroie dix semaines par an avec ses enfants. Une décision qu’il regrette car, une fois le divorce prononcé en 2010, il n’a plus d’outils juridiques à sa disposition.

« Aujourd’hui, mon fils me rejette »

La donne change début 2016. Fabien Le Coutey est convoqué devant la justice allemande, car son fils aîné, 15 ans, ne souhaite plus le voir. Chose possible outre-Rhin, si l’adolescent est dans sa quatorzième année. Obligé de se présenter, au risque d’essuyer une amende de 1 500 €, le Breton est incapable de comprendre ou de s’exprimer dans la langue de Goethe. Faute d’aide juridique française, à dix jours de l’audience, l’association Enfants otages lui indique un avocat français, Me Revel. Installé en Allemagne, il est spécialisé dans le droit des familles.

Devant le tribunal, en mai 2016, le père apprend que ses fils ont été entendus par le Jugendamt (Office de la jeunesse allemande). L’avocat des enfants parle de « manipulation », en désignant la mère et son conjoint. Mais la justice allemande estime qu’il y a « trop de périodes de vacances chez leur père ». Sur les six visites, il n’en reste plus que quatre. Et l’aîné accepte de venir à Noël et aux grandes vacances. Sauf que… « cela fait un an et demi que je ne lai pas vu, il nest pas venu. Et refuse le dialogue depuis le début de lannée, relate Fabien Le Coutey. Aujourdhui il me rejette. » Sa crainte est de voir le même scénario se répéter d’ici deux ans, avec son deuxième fils.

L’homme de 49 ans oscille entre incompréhension et colère. « Cest lamentable, il y a une complicité de l’État français, qui se laisse faire par lAllemagne. » Son crédo aujourd’hui est de faire connaître son histoire, mais pas uniquement, celles aussi des autres, des parents avec qui il entretient des échanges quasi quotidiens, via l’association Enfants otages.

« Jarrête de me battre contre le système allemand. Les enfants sont protégés par les lois allemandes, mais protégés de quoi ? On est traité comme des criminels. »

Rapt d’enfant : quand le juge allemand passe à l’acte

Décidément, dans ce domaine, les tribunaux allemands ne connaissent pas de limites et ne cesseront de nous surprendre, malheureusement…

Dans l’affaire de Séverine, le juge allemand du tribunal de Saarburg (Rhénanie-Palatinat) a vraiment dépassé les bornes. Non content d’organiser un rapt, il est aussi passé à l’acte en enlevant lui-même un enfant de 5 ans à sa mère.

En effet, rappelons qu’en Allemagne, lorsqu’un couple n’est pas marié, si la mère n’en a pas expressément décidé autrement, elle est seule détentrice de tous les droits parentaux sur son enfant. En cas de séparation, elle peut en toute légalité, refuser un droit de visite au père (ce n’est pas ce qu’a fait Séverine) et déménager avec son enfant, où bon lui semble.

En d’autres termes, si Séverine avait été allemande, le juge se serait purement et simplement déclaré incompétent et aurait rejeté la requête du père allemand qui demandait que l’enfant habite avec lui, puisqu’il n’avait aucun droit sur cet enfant.

Il a ensuite usé de son statut et de son autorité de juge pour intimider Séverine et la convoquer en lui demandant de se présenter à une audience de conciliation et d’amener son enfant avec elle.

Nul n’est besoin d’être devin pour savoir ce que le juge allemand a fait ensuite…

Profitons-en pour saluer l’intervention de l’eurodéputé Edouard Martin qui n’a pas utilisé la langue de bois pour répondre aux questions du journaliste du Républicain lorrain.


Articles de Stéphane Mazzucotelli, publiés le 15/09/2017 et le 16/09/2017 dans le quotidien Le Républicain Lorrain

Articles « Séverine Breit : L’Etat allemand a enlevé mon fils » et « Édouard Martin : Des milliers de pétitions contre le Jugendamt »

Rouen : quand le couple franco-allemand se déchire autour des enfants

Article de Boris Maslard et Christophe Hubard, paru le 02/07/2017 dans le journal Paris Normandie

Depuis sa séparation avec son conjoint allemand, Karine Bachelier a progressivement perdu tous ses droits sur sa fille. Elle a fondé à Rouen, en 2011, l’association Enfants otages pour aider les parents confrontés à des situations similaires. Malgré des règlements européens, l’Allemagne se réserve le droit de refuser une décision de justice prise par un autre État membre concernant, par exemple, la garde des enfants.

Karine Bachelier

Tous les mardis soir, Karine Bachelier compose le numéro de téléphone de son ex-conjoint pour joindre sa fille restée en Allemagne. En vain. « Depuis 2012, il ne répond plus », raconte cette mère de famille meurtrie.

La Rouennaise de 41 ans, au même titre que des centaines de parents, tente de faire valoir ses droits. Elle est à l’origine de l’association Enfants otages, créée en 2011 à Rouen, avec Alain Joly, un père traversant une situation semblable. Ensemble et avec un relais actif en Italie, ils viennent en aide à des parents en conflit avec leur ex-conjoint allemand pour les questions de garde et de visite. L’association estime que l’Allemagne, via le Jugendamt (en français, « l’administration de la jeunesse »), favorise très souvent le parent allemand.

« L’impression d’avoir servi de mère porteuse »

Une situation surprenante, dans une Union européenne symbole de protection, reposant essentiellement sur les différences de procédures et la difficulté à faire respecter les règlements européens entre les États membres – Bruxelles II bis en l’occurrence, adopté en 2003, censé régler ces questions.

En 1998, Karine Bachelier part six mois outre-Rhin pour un stage d’études. « Pas de bol, je l’ai rencontré au bout d’un mois, à Nuremberg », glisse-t-elle à propos du futur père de ses deux enfants, sur un ton dissimulant une colère contenue. Amélie naît en 2004, suivie de Patrick en 2007. Mais le couple se sépare peu de temps après. « Il est parti du jour au lendemain, en août2008″, pour « vivre avec son ex avec qui il a déjà eu une fille ». Pendant un an, Karine a la garde de ses enfants, le père les voit un week-end sur deux. Jusqu’au 19 octobre 2009. « Il ne les a pas amenés à l’école après une garde. » La procédure judiciaire est enclenchée pour récupérer ses enfants. Mais face au père réclamant également la garde, l’équivalent outre-Rhin du juge aux affaires familiales ordonne la séparation des enfants. Karine récupère Patrick et voit sa fille s’éloigner. Son appel pour obtenir une décision plus favorable n’y changera rien. « Jusqu’en 2011 tout est très compliqué. Le père ne respecte pas les jugements, poursuit-elle. Plus ça allait et plus il me l’apportait tard et la reprenait tôt. Petit à petit, il rognait mon droit de visite. » Au fil des mois, elle réalise son impuissance à faire respecter ses droits. « J’ai signalé les problèmes au Jugendamt mais cela n’a rien donné. J’ai tout de suite compris que je n’avais aucune chance. » C’est toutefois une employée du Jugendamt qui lui donnera officieusement un conseil prêt à tout chambouler. « Elle m’a expliqué que mon fils risquait d’être placé. » Désormais au chômage, Karine Bachelier décide de rentrer en France. « J’ai organisé mon déménagement en huit jours, sans prévenir personne », sauf son ex-conjoint. « Il a accepté de me donner son accord par écrit pour que je puisse quitter le pays avec Patrick. Je ne voulais pas être accusée d’enlèvement à mon retour. Dès le début, le père ne s’est intéressé qu’à la fille, assure-t-elle, ajoutant dans un souffle : C’est horrible une mère devant choisir entre ses deux enfants. » Depuis, le père de ses enfants s’est marié avec son ex et a pris le nom allemand de cette dernière (le sien étant d’origine polonaise).

Un à deux appels par mois

Dernier acte en date, « il m’a annoncé en mai son intention de faire une requête pour m’enlever l’autorité parentale. Si on détruit ma filiation avec ma fille, j’aurais l’impression d’avoir servi de mère porteuse car sa nouvelle femme était trop âgée pour avoir un autre enfant et leur première fille a des difficultés. » La dernière fois que Karine Bachelier a vu la sienne, c’était en janvier 2016, à peine le temps d’une journée. Son ancien compagnon tentait (en vain) de lui faire signer une autorisation pour qu’Amélie prenne le nom de sa nouvelle femme. « Elle ne m’a pas parlé. Je l’ai trouvée très fermée. Avant, c’était un rayon de soleil. Aujourd’hui, elle a des problèmes de comportement à l’école. »

Les cas similaires (lire par ailleurs) ne sont pas rares. Au titre de l’association Enfants otages, « nous recevons entre un à deux appels par mois, calcule-t-elle. « Malheureusement, lorsque les gens nous contactent c’est souvent déjà trop tard, ajoute Alain Joly, l’autre cheville ouvrière de l’association. Il faut nous appeler avant de se rendre à toute convocation allemande ou de répondre à tout courrier. » Les multiples procédures à engager (toujours en langue allemande) finissent d’user et de décourager des parents souhaitant préserver leurs enfants. « En Allemagne, il faut faire des procédures pour tout, commente Karine Bachelier. Pour les droits de visite, le lieu de résidence, l’autorité parentale, les affaires scolaires… Ce n’est pas comme en France où l’on fait un « paquet ». »

La difficulté de faire respecter des décisions prises par les deux parents renforce cette impasse. « L’Allemagne respecte en apparence les conventions et les règlements qui imposent de décider toujours en considérant le bien-être de l’enfant mais dans leur conception ce bien-être signifie être élevé en Allemagne », complète Alain Joly. « On est seuls, l’État français ne s’en préoccupe pas », soupire Karine Bachelier, découragée devant son impuissance à se faire entendre par l’Allemagne et par son propre pays…

Contact de l’association : 06 04 19 24 25.

D’autres cas en Normandie et ailleurs

Pour le co-fondateur de l’association Enfants otages, Alain Joly, le calvaire débute en 2009 quand, du jour au lendemain, son amie allemande quitte le domicile avec leur fille d’à peine trois ans. « Le tribunal allemand a estimé que je n’étais pas apte à élever mon enfant du fait de mon handicap », relate le Français, aveugle. Quelques mois plus tard, « un coup de fil anonyme passé au Jugendamt annonce que j’allais peut-être essayer d’enlever ma fille… » Après une année passée à voir sa fille trois heures toutes les trois semaines en Allemagne en présence d’un avocat, aujourd’hui, Alain Joly, désormais Rouennais, est autorisé à l’accueillir dans un appartement qu’il conserve en Bavière mais doit être accompagné d’un tiers pour sortir avec elle… « À 11 ans, elle ne peut toujours pas rester dormir chez moi », déplore-t-il, désarmé. Il continue de la voir deux jours toutes les trois semaines.

Le cas de Fabien Lecoutey est légèrement différent. Lui et sa femme sont Français, originaires de Caen. Partis vivre en 1997 à Vannes, en Bretagne, ils se séparent en 2007. Mais au cours des vacances, la mère enlève leurs deux garçons nés en 2002 et 2006 direction l’Allemagne, où elle refait sa vie. « Au commissariat, on m’a conseillé de monter une équipe pour aller chercher mes enfants car ils ne pouvaient rien faire! », se souvient Fabien Lecoutey. En 2009, il accepte finalement de céder ses droits. « Elle voulait que je signe ou sinon je ne les reverrais pas me disait-elle. » Depuis début 2016, l’aîné, 15 ans, ne veut plus voir son père. « Il ne parle plus ni à moi, ni à ma famille, ni à ses quelques très bons copains qu’il avait en France. Même le juge en Allemagne a mis en garde sur la manipulation du compagnon de mon ex-femme. Je n’aurai jamais imaginé qu’un jour un de mes enfants puisse ne plus me parler. Aujourd’hui, j’accepte toutes les situations d’échec pour réussir à conserver mon deuxième. »

Le Jugendamt intervient également lors de déménagement hors d’Allemagne. En 2007, un couple franco-allemand vivant près du Rhin projette de partir vivre à Strasbourg. Leurs deux filles sont récupérées à la sortie de l’école et placées dans une famille allemande par le Jugendamt. Ils profiteront d’un droit de visite pour prendre la fuite et franchir la frontière… France 3 leur avait consacré un reportage :

« Des auditions dès l’âge de 3 ans »

Eleonora Evi, eurodéputée italienne (Mouvement 5 étoiles), a présidé un groupe de travail (de fin 2015 jusqu’au vote du rapport final le 3 mai dernier), au sein de la commission des pétitions du Parlement européen, sur les problèmes de la protection de l’enfance.

Quel est le rôle de la commission des pétitions ?

Eleonora Evi : « Tout citoyen européen peut adresser une pétition. La commission n’a pas de pouvoir législatif mais elle permet de mettre en évidence certaines lacunes du droit européen. »

Pourquoi avoir réclamé un groupe de travail sur cette question des enfants binationaux ?

« C’est le principal problème traité par la commission des pétitions. Depuis 2006, nous avons enregistré près de 250 cas mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg car tous les parents ne connaissent pas la commission. Il existe également d’autres pétitions antérieures mais il nous est difficile de les répertorier. Cela ne concerne pas seulement la France, mais aussi l’Italie, la Pologne, la Suède ou des pays de l’Europe de l’Est. On a maintenant de vrais témoignages et des éléments concrets qui nous disent qu’il existe des discriminations [contestées par les autorités allemandes, lire par ailleurs, NDLR] entre les parents ; en particulier le parent qui n’est pas allemand est pratiquement systématiquement discriminé par le Jugendamt. »

En quoi consiste ce Jugendamt si décrié ?

« C’est une administration qui intervient toujours dans le cas des séparations avec enfant. Il devient une sorte d’avocat pour l’enfant. Il donne des recommandations au juge qui sont presque systématiquement suivies par ce dernier. Et si elles ne le sont pas, le Jugendamt peut faire appel. C’est extrêmement particulier. Cette troisième partie qu’est le Jugendamt veille aux intérêts de l’Allemagne. C’est un peu fort de le dire mais c’est ce que l’on a constaté pendant toutes ces années d’investigation. »

Pour quelles raisons ?

« Ils ont un système qui a toujours considéré que l’État allemand est le meilleur possible pour vivre et pour élever des enfants. C’est aussi fort à dire mais c’est quelque chose qui perdure même si, avec le passé, on aurait dû tirer des leçons de l’Histoire. »

Cela pourrait-il avoir un lien avec la faible démographie allemande ?

« C’est un fait : la natalité est plus basse en Allemagne. On n’a pas de preuves pour le dire mais ce serait logique. »

Vous estimez que l’Allemagne considère que le bien-être de l’enfant passe par une enfance en Allemagne ?

« Oui, vous ne le trouverez jamais écrit mais c’est ce qui se passe. De plus, je ne peux pas l’affirmer officiellement mais on peut penser qu’il y a également une considération économique. Même si le parent non allemand, qui n’a pas la garde, n’a pas les ressources financières pour soutenir l’autre parent, il sera complètement pressé par le Jugendamt et la justice allemande pour donner cet argent [en passant notamment par des huissiers, NDLR]. »

Quelles recommandations avez-vous émises ?

« Nous avons demandé à ce que soient éclairées les notions de bien-être et de l’intérêt supérieur de l’enfant et nous avons fait d’autres recommandations sur un point très important : en Allemagne, les enfants sont écoutés dès l’âge de 3 ans par le juge, les services sociaux ou le Jugendamt. Ces instants ne sont pas enregistrés et les parents n’obtiennent qu’un résumé. Et cela va plus loin. L’Allemagne s’appuie sur le fait que l’enfant (même très jeune) n’a pas été entendu dans l’autre pays pour ne pas respecter la décision précédente de cet autre État membre qui aurait par exemple donné la garde au parent non-allemand. »

Le problème est évoqué depuis des années, notamment lors de questions posées à l’Assemblée nationale en France. Comment expliquez-vous que l’on en soit encore à la rédaction de rapports ?

« La compétence européenne est très limitée sur ces sujets-là. La pression politique permettrait de mettre en lumière ces problèmes mais une partie du Parlement ne veut pas en entendre parler. Des groupes politiques ont affiché une très forte opposition à ce groupe de travail, en particulier des membres du Parti populaire européen où les Allemands sont très représentés. »

Réponse des autorités allemandes

Dans une réponse apportée à la commission des pétitions, le ministère allemand des Affaires familiales, des seniors, des femmes et de la jeunesse atteste du droit de l’Allemagne de ne pas reconnaître une décision prise par un autre État membre. « La Cour constitutionnelle fédérale a statué qu’un tribunal peut demander à entendre un enfant âgé de plus de 3 ans au moment de la décision […] L’audition peut donner une indication de la relation de l’enfant avec un parent, ce qui devrait être pris en compte lors de la prise de décision. Une audience est obligatoire en dehors des cas exceptionnels. Selon ces principes, les décisions prises à l’étranger sans audience ne seront généralement pas reconnues en Allemagne. »

De plus, tiré du rapport final du groupe de travail, ce résumé de l’intervention de M. Hoffman, représentant d’un Jugendamt de Berlin, lors d’une réunion à la commission des pétitions le 10 novembre 2016. Celui-ci dément toute discrimination de parent non-allemand : « M. Hoffmann a souligné qu’il n’y avait pas de discrimination systématique à l’égard d’un groupe de personnes sur la base de la nationalité », souligne le rapporteur. « Cependant, il peut comprendre que la complexité de la procédure allemande, les obstacles linguistiques, les distances, les différentes normes juridiques des pays et les différents concepts éducatifs peuvent conduire à des malentendus et être considérés, à tort, comme des discriminations. Il a ajouté que les différends [entre parents] peuvent durer des années, passer par de nombreuses étapes d’appel et se retrouver au final devant la commission des pétitions. Bien qu’il s’agisse de cas individuels tragiques, de son point de vue, la différence des nationalités n’est pas la clé ici, mais plutôt l’incapacité de trouver un compromis et le refus de coopérer. »

Viviane Philippe et Valérie Skubiszewski : à qui la garde des enfants ?

Voici un exemple de 2 cas connus par notre association.

Divorce : quand le Rhin sépare

Quand un couple franco-allemand divorce, les droits de garde des enfants donnent souvent lieu à des conflits aigus. En cause, la différence d’approche en matière de droit de la famille des deux côtés du Rhin, et la difficulté à se conformer à la réglementation européenne.


Article de Peter Pfeil, paru le 22/06/2016 dans le Journal Les Dernières Nouvelles d’Alsace

Article A qui la garde des enfants