Isabelle Soukiassyan et son association, un espoir pour les enfants « otages » en Allemagne

Article de Jérôme Rivet, paru le 01/07/2015 dans La Dépêche

Isabelle dans les bras de son papa Armen fin avril au domicile de ses grands-parents avec Jocelyne Courtois, fidèle soutien de la famille durant ce combat de 4 ans pour ramener la fillette d’Allemagne. / DDM, J.R.

En avril dernier, après quatre années d’un bras de fer juridique entre France et Allemagne, la petite Isabelle Soukiassyan retrouvait les bras de son père Aremn à Albi. Jocelyne Courtois, fidèle amie de la famille Soukiassya, a voulu parler à La Dépêche du Midi de l’association « Enfants Otages » qu’elle a rejoint et des possibilités offertes par le retour d’Isabelle pour les milliers d’autres enfants binationaux toujours retenus illicitement en Allemagne.

Jocelyne Courtois, parlez-nous « d’Enfants Otages » ?

Cette association, dont le siège est à Rouen, est présidée par Alain Joly. Elle regroupe des parents souvent privés de leurs enfants depuis plusieurs années, retenus en Allemagne et qui ont choisi de se rassembler pour défendre l’intérêt supérieur des enfants et préserver leurs droits fondamentaux dans l’Union européenne.

Vous êtes devenue la secrétaire de l’association ?

Pendant quatre ans, j’ai aidé mon ami Armen Soukiassyan à récupérer sa petite Isabelle qui avait été enlevée par sa mère qui a fui l’Allemagne. À son retour en avril dernier, j’ai pris contact avec cette association pour aller plus loin.

Pourquoi ?

Parce que nous avons tous compris que nous devions nous battre contre un système bien organisé, un mécanisme juridique bien huilé dont la seule finalité est d’enlever les enfants binationaux lors de la séparation de couples mixtes au profit de celui des deux parents, qu’il soit père ou mère, qui offre la meilleure garantie que l’enfant restera sur le sol allemand et qui permettra une germanisation.

Concrètement, comment ce système se matérialise-t-il ?

Lorsque cette mécanique se met en fonctionnement, c’est-à-dire que la justice et les services de l’administration en charge des affaires familiales allemandes ont connaissance d’une telle situation, dans tous les cas ou presque comme celui d’Isabelle Soukiassyan, le parent non allemand est progressivement écarté de son ou ses enfants qui ne pourront plus quitter le territoire allemand.

N’est pas exagéré de sous-entendre que l’objectif du système allemand est sous une « apparente légalité » d’enlever les enfants binationaux ?

Non, dans les cas de séparation de couples binationaux dont l’un des parents est allemand, c’est toujours le parent allemand qui obtient la garde des enfants. Même lorsque les enfants enlevés vers l’Allemagne ne sont pas nés et n’ont pas vécu en Allemagne, que le tribunal compétent est le tribunal du pays de résidence de l’enfant avant l’enlèvement, le système allemand va tout mettre en œuvre pour que le tribunal allemand devienne compétent pour traiter l’affaire et empêcher le retour de l’enfant dans son pays d’origine.

C’est précisément le cas d’Isabelle Soukiassya ?

Oui, le tribunal allemand de Hamm a tenté de détourner la finalité du droit européen applicable dans cette situation pour rendre l’enlèvement et la résidence en Allemagne d’Isabelle légaux. Il n’a pas immédiatement renvoyé Isabelle chez son père en France comme le prévoit le règlement « Bruxelles II ». Pour cela, tout en affirmant à son père que la mère avait bien enlevé l’enfant, la justice allemande a profité de la méconnaissance de la langue de Goethe d’Armen et du système scolaire allemand. Ils ont attribué le droit de garde à Armen Soukiassyan tout en fixant des droits de visite à la mère qui ont permis de scolariser Isabelle en Allemagne. Plus le temps a passé et plus la justice allemande évoquait une parfaite intégration de la fillette en Allemagne et un possible traumatisme en cas de retour en France.

Est-ce le cas depuis avril ?

En aucun cas. Isabelle parle à nouveau français. Elle a retrouvé une scolarité normale à l‘école Parmentier. Elle est heureuse avec son père et ce dernier revit à ses côtés. La petite peut parler via Skype à sa mère. Tout se passe très bien.

Mais pourquoi tout le monde laisserait faire ce système sans bouger ?

Là, je ne sais pas. J’imagine simplement qu’on a peur de mettre nos « amis » allemands en colère. C’est d’ailleurs ce que nous a fait comprendre le consulat de France en Allemagne. Malheureusement, dans ces histoires d’enlèvements d’enfants qui relèvent plus de la politique que de la justice, ce sont des milliers de vies familiales brisées.

Avec « Enfants Otages », d’autres enfants pourraient espérer recouvrer la liberté après Isabelle ?

Contrairement à ce que l’on peut penser, l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas seulement menacé dans les pays tiers de l’Union européenne. L’association est aujourd’hui essentiellement franco-italienne mais « Enfants otages » a déjà eu à venir à venir en aide à des parents espagnols et polonais.

Qui vous aide ? Comment fonctionnez-vous financièrement ?

Aujourd’hui, de plus en plus de personnes sensibles à notre cause nous aident activement ou financièrement. Nous avons également le plaisir de compter maintenant dans nos rangs André Bamberski (lire ci-contre). Son vécu et son expérience du système judiciaire nous seront très utiles.

Quels sont les besoins spécifiques de l’association dans l’immédiat ?

Nous avons particulièrement besoin de spécialistes du droit européen, du droit familial, du droit international, de traducteurs et/ou d’interprètes, de psychologues pour permettre à d’autres Isabelle de retrouver leurs parents.


Bamberski en soutien

Cet homme a lutté pendant plus de trente ans pour faire juger le responsable du décès de sa fille, Kalinka, retrouvée morte en 1982 alors qu’elle n’avait que 13 ans.

Les soupçons du père se sont toujours portés sur Dieter Krombach, le beau-père de Kalinka. Le Toulousain a fini par faire enlever le médecin allemand en 2009 pour qu’il soit jugé en France. Dieter Krombach a été condamné définitivement à 15 ans de réclusion en 2014.

Et André Bamberski a un an de prison avec sursis pour l’épisode de l’enlèvement.

Après 18 mois de combat, Isabelle Soukiassyan enfin dans les bras de son papa

Un peu tardivement,  » Enfants Otages » vous annonce qu’Isabelle a retrouvé son père le 24 avril 2015.

Après une escale en Belgique où elle a aussi de la famille, ce fut avec beaucoup de bonheur que ses grand parents à Albi, ont pu à nouveau serrer leur petite fille dans leur bras.

C’est une belle victoire plutôt encourageante, mais cela ne signifie rien. La conception allemande de l’intérêt supérieur de l’enfant n’a pas changé, les allemands ne font toujours pas d’enfants, le « Jugendamt sévit toujours et l’attitude de l’Allemagne ne nous permet pas d’être optimistes.

Bien entendu, la maman d’Isabelle peut appeler sa fille autant qu’elle le souhaite et il est déjà prévu qu’elles se voient sur skype le dimanche de 17h à 18h.

Merci à France 3 et à La Dépêche qui a suivis et soutenu la famille d’Isabelle.

Les divorces créent l’Europe de la défiance (Le Monde)

Trois parlementaires issus de trois assemblées et de formations politiques différentes s’associent pour défendre des valeurs universelles et dénoncer des faits précis. Qu’il soit porté par des parlementaires français ou italiens, le message reste le même et c’est encourageant.


Article paru le 23/01/2014 dans Le Monde

Les divorces créent l’Europe de la défiance

L’Europe doit se saisir de la question du divorce, trop peu d’harmonisation existe entre pays membre et des situations kafkaïennes naissent de ce vide, expliquent trois parlementaires.

En Europe, 13 % des couples sont binationaux. La libre circulation favorise les rencontres, à commencer par le programme Erasmus, si bien conté dans les films « L’auberge espagnole » et « Les poupées russes ». Mais si l’amour est européen, la rupture ou le divorce, eux, le sont beaucoup moins.

À moins de l’avoir vécu, personne ne peut en effet s’imaginer vers quels drames peuvent mener un divorce transnational. Personne ne peut imaginer qu’en ce début de XXIe siècle, à cause d’un divorce, vous puissiez ne plus voir vos enfants, être jeté en prison, être ruiné, être abandonné.

Il faut d’abord surmonter l’obstacle du conflit de juridiction. L’on voudrait imaginer que les justices entre États membres se mettent d’accord et se basent sur la référence du dernier lieu de résidence ou la nationalité des personnes. Dans les faits, les États défendent le plus souvent leurs ressortissants et l’on assiste à une course où le premier qui saisit le juge de son pays aura gagné!

HEURTER LES LÉGISLATIONS FAMILIALES NATIONALES

Cependant grâce au règlement européen de Rome III, entré en vigueur dans certains États membres de l’Union, il est désormais possible au moment du mariage de choisir la juridiction de son divorce, évitant ainsi ces insupportables années de procédures. Encore faut-il être informé de son existence et des enjeux du divorce transfrontière…

Une fois la compétence d’un tribunal national établie, encore faut-il pouvoir imposer les décisions de justice susceptibles d’heurter les législations familiales nationales. Personne ne peut imaginer que le Danemark ne reconnaisse pas les décisions en matière de responsabilité parentale et cautionne ainsi de facto l’enlèvement par l’un de ses ressortissants de ses enfants élevés dans un autre pays.

Personne ne peut imaginer que la législation allemande permette, de facto là aussi, de légaliser l’enlèvement de son enfant, en accusant son ex-conjoint d’avoir caressé « l’intention » de l’enlever. C’est au parent ainsi accusé qu’il revient de prouver qu’il n’a pas souhaité enlever son enfant.

DES PROCÉDURES SANS FIN

Cela représente des mois voire des années de procédures kafkaïennes durant lesquelles l’on n’autorise pas ce parent à revoir ses enfants par crainte d’enlèvement. Peu de parents réussissent à aller au bout de ces procédures sans fin, extrêmement coûteuses, pour lesquelles ils sont souvent privés d’aide juridictionnelle.

Personne ne peut imaginer qu’après avoir réussi à prouver son innocence, le parent ayant récupéré le droit de visite ou de garde, se heurtera dans la pratique à l’hostilité de l’influent Jugendamt (office allemand de protection de la jeunesse), qui peut se permettre sans grand mal de ne pas appliquer les décisions de justice.

Où est l’Europe dans tout cela? Nulle part, puisqu’il s’agit de questions administratives et judiciaires entre États, échappant à sa compétence. L’Europe est à ce point impuissante que l’on peut être poursuivi par un mandat d’arrêt européen pour une question de pension alimentaire et jeté en prison. Le mandat d’arrêt européen, créé pour lutter contre la grande criminalité, s’en est trouvé dévoyé.

RESSUSCITER LA COMMISSION PARLEMENTAIRE

Ces situations se comptent par centaines dans les documents reçus par la Commission des pétitions du parlement européen. Nous sommes trop souvent interpellés par des parents brisés, minés par le désespoir, l’injustice, l’attente et la ruine. Nous n’avons de cesse d’attirer l’attention de toutes les autorités, européennes comme nationales. En vain. « Circulez, il n’y a rien à voir » n’est plus une réponse acceptable. Ce sont des vies d’enfants et de parents bousillées parce qu’il n’y a jamais de responsable.

À quand une définition européenne de l’intérêt supérieur de l’enfant ? Pourquoi, entre Allemands et Français, ne pas ressusciter la commission parlementaire de médiation qui avait été mise en place par les gouvernements Schröder et Jospin entre 1999 et 2002 et qui avait obtenu des résultats appréciables ?

Pourquoi ne pas, à quelques États volontaires, rapprocher nos droits du divorce et de l’autorité parentale ? Pourquoi ne pas organiser chaque année des assises européennes des professionnels de la famille, où administrations, travailleurs sociaux, juges et avocats partageraient enfin leurs expériences ?

Il n’est pas fréquent pour trois parlementaires issus de trois assemblées et de formations politiques différentes, de s’associer dans une tribune. Nous le faisons pour défendre des valeurs universelles et dénoncer des faits précis. Nous n’entendons donner aucune leçon.

Chaque pays doit faire des progrès, y compris le nôtre et la citoyenneté européenne ne pourra progresser qu’à ce prix. Mais chaque relation parent-enfant compte. Humanisons les procédures et évacuons le sentiment d’abandon des parents et des enfants, otages aux mains de l’injustice, celle parfois, de leur propre pays.

Philippe Boulland (député UMP-PPE au Parlement européen)
Joëlle Garriaud-Maylam (sénatrice UMP des Français de l’étranger)
Pierre-Yves Le Borgn’ (député PS des Français de l’étranger)

UE : Rencontre sur le sort des enfants de couples binationaux après décision du Jugendamt

Communiqué publié le 10/07/2013 dans Agence parlementaire italienne

« Il est nécessaire de développer une coopération plus étroite entre les pays qui subissent des décisions du Jugendamt allemand sur les enfants de couples binationaux » a déclaré la députée européenne Cristiana Muscardini, Vice-président de la Commission du Commerce International au Parlement Européen, accompagné des députés européens Rinaldi, Angelilli, Mazzoni, Toia et de deux parents, représentants de centaines d’autres dans la même situation , lors de la rencontre qui a eu lieu hier avec le Cabinet du Commissaire Européen à la Justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, Viviane Reding.

« Il faut se coaliser contre un système de justice familiale qui considère, en cas de séparation, le parent allemand comme le seul capable d’éduquer les enfants (en réalisant ainsi un processus de germanisation) et qui empêche aux parents étrangers d’exercer leur propre fonction parentale parce que de cette manière, les enfants seront privés de leur amour, mais également d’une partie fondamentale de leur propre culture. Et nous ne voulons pas croire qu’au troisième millénaire un processus de germanisation puisse s’opérer, comme les agissements du Jugendamt le font malheureusement supposer ».

La vice-présidente du Parlement européen, la Députée européenne Roberta Angelilli, en qualité de Médiateur européen pour les problèmes internationaux concernant les mineurs, a déclaré que son bureau reçoit de nombreuses demandes d’aide de la part de parents qui, ayant des enfants en Allemagne, n’ont plus aucun contact avec eux.

Tout cela ne viole pas seulement les droits des adultes, mais cela viole également et incontestablement ceux des enfants.

Monsieur l’eurodéputé Niccolò Rinaldi a rappelé les nombreuses initiatives au Parlement européen sur le problème Jugendamt en répétant aux membres du Cabinet que s’ils confirmaient encore une fois leur impuissance à intervenir, ils provoqueraient une méfiance certaine de la part des citoyens envers les institutions européennes. « La Commission, a-t-il, souligné, ne devrait pas sous-estimer ce problème qui ne concerne pas seulement les parents séparés, mais qui touche le respect des droits fondamentaux et qui concerne l’avenir de l’Europe elle-même ».

Madame l’eurodéputée Toia a en outre souhaité que le Commissariat de Viviane Reding ait le courage de se battre et d’imposer le respect des droits fondamentaux des enfants, comme elle s’est déjà battue pour d’autres nobles causes.

En conclusion de cette rencontre, les parlementaires européens ont décidé d’envoyer une lettre au Président lituanien Dahlia Grybauskaite, qui prendra pour un semestre (à partir du 1er Juillet 2013) la présidence de l’Union européenne, et de demander que le Conseil affronte le problème.

Traduit de l’Italien par l’association

Mineurs : Parlementaires italiens, lutte de l’UE contre les lois allemandes

Communiqué publié le 10/07/2013 dans Ansa

Rencontre de la vice-présidente Reding, lettre à la présidence lituanienne

L’Ue doit prendre position et organiser une « coopération plus étroite » entre les pays dans lesquels on subit les conséquences des actions du Jugendamt et de la législation allemande qui, dans les cas de séparation de couples binationaux, reconnaît seulement au parent allemand le droit de garde des enfants. C’est ce qui a été demandé par un groupe de parlementaires européens italiens, lors d’une rencontre avec le vice-président de la Commission européenne et Commissaire à la Justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, Viviane Reding. Les députés ont aussi envoyé une lettre au premier ministre Lituanien, Dahlia Grybauskaite, président pour six mois de l’Union Européenne (UE), afin de lui demander de faire en sorte que le Conseil affronte le problème.

Ont également participé à cette rencontre, le vice-président du Parlement européen et médiateur Européen pour les problèmes internationaux relatifs aux enfants, Roberta Angelilli, le vice-président de la Commission du Commerce international, Cristiana Muscardini, le chef du groupe ALDE, Niccolo’ Rinaldi, le président de la Commission des Pétitions, Erminia Mazzoni, le vice-président du groupe S&D Patrizia Toia et deux parents qui représentaient les centaines de parents touchés par le problème du Jugendamt.

« Il faut se coaliser contre un système de justice familiale qui réalise un processus de germanisation » a observé Roberta Angelilli, en ajoutant que nous ne voulons pas croire qu’au troisième millénaire puisse s’opérer un processus de germanisation comme les attitudes du Jugendamt le font malheureusement supposer ».

Monsieur Rinaldi a rappelé les nombreuses initiatives au Parlement européen sur le problème Jugendamt, en répétant aux membres du Cabinet que s’ils confirmaient encore une fois leur impuissance à intervenir, ils provoqueraient une méfiance certaine de la part des citoyens envers les institutions européennes. Madame Toia a souhaité que le Commissaire Reding ait le courage de se battre et d’imposer le respect des droits fondamentaux des enfants.

Traduit de l’Italien par l’association

Coopération plus étroite entre pays qui subissent à cause du Jugendamt, au frais des enfants binationaux

Communiqué publié le 10/07/2013 dans Italian Network

FEMMES – JUGENDAMT – ON. MUSCARDINI, RINALDI, ANGELILLI, MAZZONI, TOIA AU COMMISSAIRE EUROPEEN A LAJUSTICE REDING: COOPÉRATION PLUS ÉTROITE ENTRE PAYS QUI SUBISSENT A CAUSE DU JUGENDAMT, AUX FRAIS DES ENFANTS BINATIONAUX

« Il est nécessaire de développer une coopération plus étroite entre les pays qui subissent des décisions du Jugendamt allemand sur les enfants de couples binationaux » a déclaré la députée européenne Cristiana Muscardini, Vice-président de la Commission du Commerce International au Parlement Européen. Accompagné des députés européens Rinaldi, Angelilli, Mazzoni, Toia et de deux parents, représentants de centaines d’autres dans la même situation, elle a participé à la rencontre qui a eu lieu hier avec le Cabinet du Commissaire Européen à la Justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, Viviane Reding.

« Il faut se coaliser contre un système de justice familiale qui considère, en cas de séparation, le parent allemand comme le seul capable d’éduquer les enfants (en réalisant ainsi un processus de germanisation) et qui empêche le parents étrangers d’exercer sa propre fonction parentale, parce que de cette manière, l’amour sera soustrait aux enfants mais aussi une partie fondamentale de leur propre culture. Et nous ne voulons pas croire qu’au troisième millénaire puisse s’opérer un processus de germanisation comme les agissements du Jugendamt le font malheureusement supposer ».

Le vice-président du Parlement européen, la Députée européenne Roberta Angelilli, en qualité de Médiateur européen pour les problèmes internationaux concernant les mineurs, a déclaré que son bureau reçoit de nombreuses demandes d’aide de la part de parents qui, ayant des enfants en Allemagne, n’ont plus aucun contact avec eux.

Tout cela n’est pas seulement une violation des droits des adultes, mais viole incontestablement ceux des enfants.

Monsieur l’eurodéputé Niccolò Rinaldi a rappelé les nombreuses initiatives au Parlement européen sur le problème Jugendamt en répétant aux membres du Cabinet que s’ils confirmeront encore une fois leur impuissance à intervenir, ils provoqueraient une méfiance certaine de la part des citoyens envers les institutions européennes. « La Commission, a-t-il, souligné, ne devrait pas sous-estimer ce problème qui ne concerne pas seulement les parents séparés, mais qui touche le respect des droits fondamentaux et qui concerne l’avenir de l’Europe elle-même. »

La députée européenne Toia a en outre souhaité que la Commissaire Reding ait le courage de se battre et d’imposer le respect des droits fondamentaux des enfants, comme elle s’est déjà battue pour d’autres nobles causes.

En conclusion de cette rencontre, les parlementaires européens ont décidé d’envoyer une lettre au Président lituanien Dahlia Grybauskaite, qui assumera pour un semestre (à partir du 1er Juillet 2013) la présidence de l’Union européenne, et de demander que le Conseil affronte le problème.

Traduit de l’Italien par l’association

La Commission européenne reçoit les députés Italiens et les parents à propos du Jugendamt

Article de Stefano Basilico, publié le 10/07/2013 dans Il Patto Sociale

Le Cabinet de Viviane Reding confronté aux parents d’enfants binationaux lors d’une rencontre au Parlement européen.

Il semble qu’après les nombreuses interventions et les interrogations d’eurodéputés italiens, la Commission Européenne ait décidé de s’occuper du vieux problème du Jugendamt allemand, l’organisme administratif qui « prend en charge », en les séparant des parents étrangers, les enfants de couples binationaux, ou également si aucun des parents n’est allemand. Un problème qui cause de nombreux drames dans toute l’Europe. En effet, une rencontre au Parlement européen a eu lieu entre parlementaires Italiens, parents et membres du Cabinet du Commissaire à la Justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté Viviane Reding au Parlement Européen.

Du côté des eurodéputés italiens, étaient présents, en tête, Cristiana Muscardini, qui suit ce problème depuis des années, Roberta Angelilli, Vice-président du Parlement Européen, Erminia Mazzoni, Président de la commission des Pétitions et deux autres députés qui se sont occupés du problème, Niccolò Rinaldi et Patrizia Toia.

Mme Muscardini a présenté le problème et les nombreuses initiatives juridiques et politiques des parents victimes du système et Mme Mazzoni a souligné que le problème ne concernes pas seulement les parents italiens, mais ceux de toute l’Union Européenne et que dans son bureau, on reçoit des dizaines de demandes et de pétitions pour chercher à limiter le pouvoir dominant et sans appel du Jugendamt.

Mme Angelilli, qui est également Médiateur Européen pour les cas de soustraction des enfants, a rappelé que d’innombrables parents ont recours à son bureau pour des cas problématiques de séparation et d’intervention de l’administration allemande.

M. Rinaldi a demandé aux membres du Cabinet de travailler ensemble à une solution qui entre dans les compétences des institutions européennes (dans lesquelles n’entre pas le droit de la famille) et qui soit en même temps efficace dans la résolution des controverses.

A cette rencontre ont également participé deux parents, Marinella Colombo et l’israélien Joël Peretz, dont les enfants ont été soustraits par le Jugendamt, qui leur a enlevé jusqu’au droit de les voir, ou sinon, juste pour quelques minutes et avec un contrôleur. Les deux parents qui ne voient plus leurs enfants depuis des années, ont raconté aux membres de la Commission leurs propres expériences juridiques avec des tribunaux qui ne les ont pas écoutés, non pas par simple surdité institutionnelle, mais vraiment parce qu’ils n’acceptent pas le vrai contradictoire ou un examen bilatéral du cas.

Les membres du Cabinet ont promis de travailler sur le problème et on est également en train de tenter d’introduire un débat sur le Jugendamt dans le prochain Forum européen des droits de l’enfant qui se tiendra avec de nombreuses associations et ONG du secteur le 17 et 18 décembre prochain.

Traduit de l’Italien par l’association