2012 – Association Enfants Otages

La question de Madame la Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam à Madame le Ministre de la justice : une question qui ne souffre pas le « copier/coller »

Madame la Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam que nous remercions chaleureusement pour son soutien toujours actif et son engagement, a posé une nième question à Madame la garde des seaux, Ministre de la justice.

Cette question publiée sous le n°01103 en date du 26 juillet 2012 n’est pas sans nous rappeler celle que M. Nicolas Dupont-Aignan avait posée le 6 mars 2012 et qui a été retirée le 19 juin 2012 (fin de mandat).

Aujourd’hui, cinq mois plus tard, nous ne désespérons pas d’avoir une réponse qui ne sera pas un simple « copier/coller » des réponses aux trop nombreuses questions précédentes que nous avons référencées.

Question écrite n°01103 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (sénatrice des français à l’étranger), adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, publiée le 26/07/2012 au JO Sénat page 1709

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le caractère urgent d’une harmonisation des droits de la famille au sein de l’Union européenne et, en particulier, entre la France et l’Allemagne.

Elle rappelle que des accords comme “Bruxelles II bis” ou “Rome III” vont dans le sens de l’application de la législation de l’État de résidence habituelle du couple pour régler les conséquences d’un éventuel divorce et la détermination du partage des responsabilités parentales. Il est impératif que de telles décisions soient mises en œuvre dans le respect de l’intérêt supérieur des enfants à entretenir des relations personnelles avec ses deux parents, et du droit des parents à bénéficier d’un procès équitable à l’étranger.

Certaines spécificités du droit de la famille allemand semblent ne pas entièrement respecter ces impératifs.

Le 12 juillet dernier, la commission des pétitions du Parlement européen a ainsi voté une série de recommandations à ce sujet, rappelant notamment aux autorités allemandes la nécessité de maintenir autant que possible des contacts entre les enfants et leurs deux parents, ainsi que tous leurs grands-parents et frères et sœurs. Depuis 2006, ce sont en effet plus de 120 pétitions dénonçant les procédures allemandes en matière de divorce et de garde d’enfants qui ont été reçues par le Parlement européen.

Un parent, en Allemagne, peut beaucoup plus facilement qu’en France perdre tout droit de garde sur ses enfants. En France, une procédure de référé devant le Juge aux affaires familiales est toujours contradictoire et susceptible de recours. En Allemagne, dans une telle situation, l’ordonnance provisoire (Einstweilige Anordnung) rendue par le juge d’instance n’est pas contradictoire, ne laissant aucune possibilité au parent incriminé de se défendre. Elle n’est pas susceptible de recours : seul un jugement sur le fond peut l’infirmer, mais la pratique montre qu’il n’intervient qu’à l’issue d’une procédure souvent extrêmement longue tout au long de laquelle l’un des parents demeure coupé de tout lien avec ses enfants, et qu’il se contente généralement d’avaliser la première décision rendue.

Le rôle de l’Office allemand pour la protection de la jeunesse (Jugendamt) a également été mis en cause dans de nombreuses pétitions adressées au Parlement européen, pour son implication à tous les niveaux des procédures judiciaires familiales, sans équivalent dans les autres États membres. En vertu du code civil allemand, il peut notamment subroger les droits du parent allemand pour exiger, sans décision judiciaire, par simple lettre au parent étranger, le versement d’une pension alimentaire dont il a lui-même fixé le montant (Beistandschaft). En cas de non paiement, des pénalités pour retard seront appliquées et le Jugendamt pourra aller jusqu’à exiger une saisie, par voie d’huissier, même sur le territoire français.

La compatibilité de ces spécificités législatives allemandes avec la Convention européenne des droits de l’Homme et avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne nécessiterait d’être analysée en détails.

Au vu de ces divergences en matière de dispositifs législatifs et de politiques familiales, l’harmonisation des droits matériels de la famille des Etats européens apparaît comme un préalable indispensable à la mise en œuvre des mécanismes d’entraide judiciaire. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement français est conscient de ces tensions et s’il peut s’engager à porter au niveau européen un débat sur la nécessité d’une telle harmonisation.

Transformée en Question orale n°0243S le 22/11/2012

Lionel Gilberti extradé pour avoir refusé de payer une pension alimentaire pour ses enfants qu’il n’a plus revus depuis deux ans

La question écrite de Madame la Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam publiée au Journal Officiel du Sénat du 18 octobre 2012 sous le n° 02600 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice nous donne l’occasion d’aborder ici l’affaire de Lionel Gilberti. La justice française a définitivement validé jeudi le mandat d’arrêt européen émis par l’Allemagne à l’encontre d’un père de famille divorcé qui refuse de verser la pension alimentaire due à son ex-épouse allemande.

En effet, nos recherches ne nous ayant pas permis d’apporter une information claire et exacte sur le Mandat d’Arrêt Européen (MAE), nous ne savions pas comment publier un article sur l’extradition de Lionel Gilberti que nous trouvons en tout état de cause scandaleuse.

Si nous nous sommes par ailleurs refusés à tomber dans la facilité (ce qui nous a pourtant énormément tenté), en faisant référence à des affaires suffisament récentes et beaucoup plus graves pour entrer dans le champ d’application du MAE tel que nous le connaissons aujourd’hui , nous pouvons en revanche nous associer à Madame la Sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam pour dénoncer cette justice franco-allemande à deux vitesses.

Par ailleurs, nous répétons sans cesse qu’Il serait criminel de continuer à promouvoir l’amitié franco-allemande, d’encourager nos jeunes toujours plus nombreux (programme Erasmus par exemple) à côtoyer des allemands tout en leur cachant la triste réalité.

L’Allemagne a un besoin urgent de main d’oeuvre, mais les allemands, pour des raisons multiples qu’il serait intéressant d’étudier en détail (coût de la vie, manque de crêches, mais surtout mentalité culture et Jugendamt) ne font pas d’enfants. Il lui faut donc recruter cette main d’oeuvre qui lui fait toujours plus cruellement défaut… en Europe.

Communiqué de presse de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, repris le 26/10/2012 par l’AFP et Europe 1

La sénatrice UMP Joëlle Garriaud-Maylam a dénoncé vendredi « une justice familiale franco-allemande à deux vitesses » après la validation de l’extradition vers l’Allemagne d’un père français, visé par un mandat d’arrêt européen pour pension alimentaire impayée.

Evoquant le principe de proportionnalité, Mme Garriaud-Maylam, représentante des Français de l’étranger, affirme que « l’Irlande, Chypre, la Belgique, la Finlande, la Suède, Luxembourg et l’Autriche n’exécutent les mandats d’arrêt européens qu’après avoir vérifié qu’ils répondaient à un tel principe ».

« Pourquoi la France n’en ferait-elle pas autant? », s’interroge-t-elle dans un communiqué.

La sénatrice relève que « la France ne recoure, elle, jamais à de telles procédures en cas de non paiement d’une pension alimentaire par un ressortissant étranger », et affirme avoir alerté la ministre de la Justice Christiane Taubira et le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius sur cette « apparente disproportion ».

La cour d’appel de Colmar a validé jeudi le mandat d’arrêt européen émis par l’Allemagne à l’encontre de Lionel Gilberti. Agé de 42 ans, ce père divorcé refuse de payer 5.000 euros à son ex-épouse au titre de la pension alimentaire pour ses deux enfants, alors que la justice allemande lui interdit tout contact avec eux.

La cour a également refusé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle formulée par l’avocat de M. Gilberti, qui juge sa peine et les moyens judiciaires utilisés disproportionnés par rapport aux faits reprochés.

L’avocat, Me Grégory Thuan, a formulé un pourvoi en cassation contre l’extradition. Mercredi, la cour de cassation avait aussi validé l’extradition vers l’Italie d’un autre père français, également défendu par Me Thuan. Olivier Karrer est poursuivi à Milan pour sa complicité présumée dans l’enlèvement en Allemagne de deux enfants par leur mère italienne.

Elliot 7 ans et Aimée 5 ans, deux enfants otages en Allemagne

Pascal Gangneux épouse en 2003 une ressortissante allemande. De leur mariage naissent un garçon, Elliot, en 2004, puis une fille, Aimée, en 2006. La famille vit en Allemagne, dans la maison que le père a construite près de la frontière luxembourgeoise, à Perl.

De l’extérieur,la famille a tout de la famille allemande idéale: un garçon et une fille, une maison, le père a un bon emploi et la mère s’occupe de leurs enfants à la maison à mi-temps. Mais vue de l’intérieur, c’est différent. Mme Gangneux ne ” partage pas » ses enfants: le père n’a rien à dire dans leur éducation, et doit se contenter de rapporter sa paie à la maison, où il ne se sent pas chez lui. La naissance de la petite Aimée ne fait qu’empirer les choses…

Un jour de juillet 2009, lorsque M.Gangneux rentre du travail sa femme lui demande de sortir de sa vie et de celle de ses enfants. Il en tombe malade et se retrouve à l’ hôpital qui le garde un mois. Il tente alors une thérapie de couple, mais rien ne peut faire revenir son épouse sur sa décision: son mari doit partir, et il partira, “coûte que coûte.”

Fin août 2009, Mme Gangneux appelle la police accusant son mari de violences conjugales : au cours d’une discussion animée, elle a malencontreusement reçu un coup de coude… mais elle convaint un voisin de l’emmener aux urgences. celui-ci comprendra plus tard qu’il a été manipulé et regrettera d’être intervenu. Mais la plainte contre M. Gangneux pour coups et blessures sera déjà enregistrée depuis longtemps par la police.

De septembre à décembre 2009, M. Gangneux, mis à la porte de chez lui par la police tel un dangereux criminel, vit sous la menace d’une condamnation à six mois de prison ferme ou 60000€ d’amende jusqu’à ce qu’en décembre, son épouse retire sa plainte…

Une décision du tribunal de Merzig, le 15 octobre 2009, accorde au père un droit de visite régulier, organisé comme suit jusqu’à Noël: 1h30 les mardi et jeudi, ainsi qu’un dimanche sur deux, pendant huit heures. Mais en décembre 2009, alors qu’il va chercher ses enfants à l’école, il s’entend dire par la directrice que la mère est venue les chercher et qu’il ne les verra plus. Espérant faire appliquer son prochain droit de visite , le père revient une seconde fois à l’école. On l’y menace alors d’appeler la police.

Depuis que Mme Gangneux a mis son mari à la porte de chez lui, il est réduit à vivre dans sa propre cave, mais sans avoir accès à ses enfants. Il les entend pleurer pendant des heures à l’étage au-dessus de lui, le réclamant, sans rien pouvoir faire; la police , qu’il appelle une fois, refuse d’intervenir. Elle refuse également trois fois d’enregistrer ses plaintes pour non-représentation d’enfants. Si Pascal Gangneux les voit encore parfois le dimanche, la mère coupe définitivement tout contact à partir de mars 2010 et M. Gangneux, psychologiquement à bout de ce traitement inhumain, quitte sa cave pour dormir dans sa voiture, et cesse de payer les remboursements du prêt contracté pour sa maison.

En juillet 2010 se tient une nouvelle audience pour rétablir un droit de visite. Le juge, apprenant que M. Gangneux “vit” dans sa voiture, en déduit qu’il n’a pas de frais de logement et peut donc continuer à payer le crédit ou à défaut, verser une pension alimentaire pour son épouse qui n’a jamais cessée de travailler, ce qui s’ajoute aux quelques 600€ de pension alimentaire ( surestimée par rapport à ses revenus) que M. Gangneux paie pour ses enfants depuis la séparation.

Le juge ordonne alors six séances d’une heure en présence d’un psychologue, à raison d’une séance par semaine, entre septembre et novembre 2010. M. Gangneux a payé 600€ de frais d’avocat pour obtenir ces six heures avec ses enfants, sous surveillance…

Toujours pendant l’audience de juillet 2010 , le juge nomme une curatrice du Jugendamt (Office de la jeunesse) et lui demande un rapport, qu’elle ne remettra qu’en février 2011. Le verdict tombe : les visites doivent cesser , immédiatement ” puisque les enfants répètent les accusations portées par leur mère contre leur père ” . Le juge, sentant la manipulation des enfants par leur mère, reporte l’audience (prévue le 22 février) à fin mai 2011.

La nouvelle audience de mai 2011 déclare le divorce et accorde au père trois mois de reprise de contact avec ses enfants, à nouveau sous surveillance et uniquement en Allemagne. De juin à fin août 2011, M. Gangneux voit ses enfants quatre fois seulement, à raison d’une heure trente la séance. Ces séances vont lui être facturées 40€ de l’heure et ce, pour ” rétablir un climat de confiance”. Ce nouvel accord coûte au père 1500€ de frais d’avocats.

Concrètement, la mère allemande travaille à temps plein (salariée), touche les aides familiales allemandes et luxembourgeoises (plus de 600€ par mois, car le père travaille au Luxembourg), est logée gratuitement grâce à la pension de son ex-mari qui rembourse le crédit immobilier, bénéficie de l’aide juridictionnelle , et reçoit 600€ de pension alimentaire pour les enfants.

Face à elle, M. Gangneux a dépensé 15000€ de frais d’avocat uniquement pour son divorce (sans régler le droit de visite), et une fois tous ses frais payés ( pension pour ses enfants et pour son ex-femme, crédit pour la voiture, frais d’avocat et de procédures , frais de psychologues pour voir ses enfants), il lui reste à peine de quoi survivre et il doit se loger chez des amis pour ne pas être à la rue .

Depuis août 2011, M. Gangneux n’a plus de contact avec ses enfants, et attend une convocation du tribunal qui n’arrive pas, pour discuter encore une fois de son droit de visite…. Depuis mars 2010, il les a vus huit fois, et toujours sous contrôle.

France 3 toujours France 3

Les 5 manifestations du 8 mai 2011 à l’occasion desquelles nous avions créé notre association eurent un succès que nous devons tout particulièrement à Nathalie Kühlmorgen.

Et oui, une maman allemande victime qui avait obtenu, non sans mal, que France 3 s’intéresse à notre cause et diffuse sur son réseau national ce reportage édifiant et on ne peut plus inquiétant lorsqu’on sait que cette affaire n’est pas un cas unique…

Il semblerait que France 3 soit maintenant acquise à notre cause, puisque la chaîne diffusera un autre reportage le lundi 4 juin 2012 entre 22 heures 30 et 22 heures 45.

Nous lui en sommes reconnaissants, mais à quand une diffusion en « Prime time » ?

De notre côté, nous espérons que l’équipe d’Edwy Plénel aura été sensible au billet que nous avons publié sur le site de Médiapart et que nous pourrons bientôt compter sur elle pour nous aider à informer.

Echanges scolaires, Erasmus, jumelages, … ATTENTION DANGER !

Lors de nos entretiens avec Jean-Louis Bianco et Pierre-Yves le Borgn, nous leur avions fait part de l’urgence qu’il y a, à notre avis, de mettre en garde et d’informer les responsables des écoles, des collèges, des lycées, des universités, des collectivités locales… de la politique familiale de l’Allemagne et de sa conception particulière de la justice et de l’intérêt supérieur de l’enfant, le « Kindeswohl ».

En effet, en pensant qu’ils œuvrent pour l’amitié franco-allemande, tous ces acteurs encouragent nos enfants, de jeunes français, à fréquenter de jeunes allemands, sans savoir qu’ils vont probablement contribuer à leur malheur.

Nous avions notamment, à titre d’exemple, évoquer le nombre grandissant d’étudiants qui, dans le cadre du programme Erasmus, peuvent être amené à séjourner en Allemagne pendant plusieurs années. Ainsi le nombre de couples franco-allemands et par conséquent, le nombre d’enfants pris en otages par l’Allemagne déjà très élevé aujourd’hui ne fera qu’augmenter.

Nous vous avions également fait part de notre inquiétude face au comportement de l’Allemagne qui, en faillite démographique, fait actuellement « les yeux doux » à nos étudiants, mais également à nos enfants de tous âges.

Voici quelques articles que nous avons sélectionnés parmi de nombreux autres similaires :

Article publié sur le site Calvados.fr

Article de Chantal Lané, publié le 16/01/2014 dans La Nouvelle République

Article publié sur le site Institut Français – Leipsig

La page de contact du site du DeutschMobil que vous pourrez retrouver ici.

Animation linguistique du DeutschMobil en allemand dans votre établissement scolaire, veuillez contacter le lecteur ou la lectrice responsable de votre académie. Vous trouverez leurs coordonnés en cliquant sur leurs photos. Le DeutschMobil étant toujours très sollicité, nous vous conseillons de nous contacter dès la rentrée scolaire. Avant la visite, un formulaire d’inscription doit être dûment complété et une date sera fixée en accord avec le lecteur.

L’animation du DeutschMobil est gratuite, par contre, quelques conditions sont à prendre en compte par l’école : la mise à disposition du matériel nécessaire (une salle équipée d’un tableau, lecteur CD, DVD, etc.) et l’invitation de la presse locale. Le lecteur peut assurer jusqu’à 4 interventions par jour devant des groupes de 25 élèves maximum (une intervention = une heure de cours) et impérativement en présence d’un professeur ou d’un surveillant. A la fin de l’année scolaire un questionnaire statistique vous sera adressé afin de pouvoir évaluer le développement des effectifs en allemand.

Une réunion avec les parents peut être organisée le soir, de préférence sur invitation du principal et avec la participation des professeurs d’espagnol, d’anglais et d’italien.

Sachez que si votre région ne dispose pas de DeutschMobil, une fois par an les lecteurs se déplacent hors de leur académie.

Pierre-Yves Le Borgn’ n’en démord pas…

Pierre-Yves Le Borgn à la réunion à Francfort

Il nous avait proposé de le rencontrer dans le courant du mois de mars en Allemagne « … Je n’aurai pas beaucoup de temps à vous consacrer, mais nous pourrons parler de votre cause que je soutiens… » C’est à peu près ce qu’il nous avait dit.

FINALEMENT, c’est le 5 mars dernier que nous avons une seconde fois été surpris par le candidat. Voici un extrait du courriel qu’il nous avait envoyé : « Mes prochaines réunions en Allemagne en mars auront lieu à Francfort (6), …Munich (28). Je serai à Munich avec Jean-Louis Bianco, député et ancien Ministre du Président François Mitterrand. Je suis persuadé que Jean-Louis Bianco serait sensible aussi à votre cause. Pourrions-nous peut-être convenir d’une rencontre à Munich? ».

C’est ainsi que nous avons pu nous entretenir pendant près d’une heure avec Pierre-Yves Le Borgn’ et Jean-Louis Bianco qui, même s’il se doutait de ce qu’il allait entendre, a été réellement choqué par nos témoignages, mais également par les histoires de Marie Galimard, Pierre, Natalie et Jean-Pierre pour ne citer qu’eux…

Lorsque l’idée de médiation entre parents français et allemands a été évoquée, nous n’avons pas manqué d’émettre de grandes réserves. La médiation serait une fois de plus l’occasion pour l’Allemagne de ne pas remettre en cause sa politique et sa « justice » familiale.

Par ailleurs, nous avons tous appris, au cours de nos procédures respectives, ce que « médiation » et « collaborer » signifient pour le Jugendamt, les juges aux affaires familiales allemands, les psychologues (en Bavière, généralement ceux appartenant au « GWG ») et tous les intervenants (ils peuvent être nombreux) dans le cadre de telles procédures.

La médiation qui est une bonne chose dans un contexte de « justice équitable », ne pourra, à notre avis, être envisageable, que lorsque l’Allemagne acceptera de revoir sa conception toute particulière du « bien de l’enfant ».

Pierre-Yves Le Borgn’ a alors tout de suite expliqué à Jean-Louis Bianco comment l’Allemagne détourne la finalité de l’arrêt Bruxelles 2 bis pour retenir sur son territoire, les enfants qui ont été enlevés par leur parent allemand.

Jean-Louis Bianco à la réunion à Francfort

D’autres thèmes ont été évoqués au cours du dîner qui a suivi au restaurant « Pompidou ». Mais Pierre-Yves Le Borgn’ n’en démord pas. Il a encore une fois, manifesté sa volonté de mettre fin aux enlèvements légaux d’enfants perpétrés en toute impunité par l’Allemagne et a déclaré : « Il faut agir maintenant. Ce sujet devra figurer à l’agenda de la première rencontre entre la Chancelière et le Président de la République à l’issue de l’élection présidentielle. ».

Enfin, pour terminer ce compte-rendu sur un sourire, nous ferons remarquer que Pierre-Yves Le Borgn’ attire l’attention de ses lecteurs sur le nom du restaurant, le « Pompidou »… Nous préférons attirer l’attention des nôtres sur les fresques qui ornaient les murs, juste derrière notre table et un peu partout ailleurs dans le restaurant…

Pétition pour dire stop aux enlèvements et à la maltraitance d’enfants par l’Allemagne

J’ai visité le site de l’Association Enfants Otages, ainsi que les autres sites et blogs qui y sont cités et j’ai pris connaissance du problème auquel sont confrontés des milliers de parents français et globalement, tous les parents non-allemands qui ont eu des enfants avec un conjoint, un concubin ou un partenaire allemand.

A savoir :

Les autorités allemandes considèrent que pour le bien et l’intérêt supérieur de l’enfant, celui-ci doit vivre en Allemagne et parler exclusivement Allemand.
Ainsi, après séparation d’un couple franco-allemand, la garde et le droit de décider du lieu de résidence du ou des enfants est systématiquement attribué au parent allemand.
Le parent allemand est encouragé à s’opposer à tout droit de visite ou à demander à ce que le parent non allemand rencontre son enfant sous surveillance.
Lorsque le parent non allemand obtient un droit de visite, il ne peut alors généralement passer que quelques heures avec ses enfants dans un « parloir » et il lui est interdit de parler sa langue maternelle avec ses enfants.
Les autorités allemandes n’hésitent pas, pour arriver à leur fin, à détourner la finalité de la réglementation européenne et à user de moyens illégaux :
1. Falsification de documents visant la plupart du temps à effacer l’existence du parent non allemand (refaire un acte de naissance d’un enfant binational né dans un autre pays que l’Allemagne et faire disparaître le parent non allemand de cet acte, changer nom et prénom de l’enfant…)
2. Les tribunaux prennent des décisions secrètes sans prévenir le parent non allemand et sans l’avoir convoqué à une audience ni lui avoir donné la possibilité de se défendre par oral ou par écrit. Généralement, le parent non allemand apprend l’existence d’un tel jugement, lorsqu’après avoir souvent parcouru des milliers de kilomètres pour voir ses enfants, on lui annonce que la veille de son arrivée, le parent allemand s’y était opposé.
3. Les tribunaux allemands nomment systématiquement un expert psychologue qui facture ses prestations de manière prohibitive et rend des rapports toujours défavorables au parent non allemand, n’hésitant pas à déclarer que le parent non allemand présente des troubles psychologiques graves le rendant inapte à éduquer ses enfants.
4. Les autorités allemandes manipulent ou font également pressions sur le parent allemand pour aggraver le conflit existant entre les deux parents, son objectif étant, par ces moyens, de couper tout contact entre le parent non allemand et ses enfants. L’aliénation parentale est également couramment encouragée lors de ces manipulations et ensuite approuvée par les tribunaux allemands.
L’organe exécutif des autorités allemandes s’appelle « Jugendamt » (office de la jeunesse)
Cet organe exécutif dispose des pleins pouvoirs et n’est jamais rendu responsable des drames dont il est à l’origine et qui peuvent aller jusqu’au suicide des parents ou des enfants qui ont été séparés
Les juges des affaires familiales doivent informer le « Jugendamt » lorsqu’ils sont saisis d’une affaire.
Le jugendamt peut demander à être partie prenante dans une affaire familiale. Ce qu’il fait systématiquement lorsqu’il s’agit d’attribuer la garde d’enfants binationaux et de régler les droits de visites.
Le juge suit systématiquement les recommandations du Jugendamt qui vise toujours à favoriser le parent allemand et à rompre tout rapport entre l’enfant et son parent non allemand. Ainsi privé de l’un de ses parents, l’enfant également privé de sa famille non allemande est amputé de ses racines et de sa culture non allemande.
Le Parlement européen et particulièrement la Commission européenne des pétitions reçoit chaque année des centaines de plaintes pour dénoncer la politique familiale allemande.
cette situation dure depuis plusieurs dizaines d’années et ne fait que s’aggraver, sans que ni la France et les pays membres de l’Union Européenne, ni le Parlement Européen, au nom du principe de subsidiarité et de l’indépendance des justices nationales, ne daignent y mettre fin.
Pourtant, l’Allemagne maltraite les enfants et torture leurs parents, violant ainsi systématiquement la Convention Européenne des Droits de l’Homme, convention que chaque pays doit s’engager à respecter pour être admis dans l’Union Européenne.

En conséquence, nous, parents français et européens,

Dénonçons le détournement des accords européens par les autorités allemandes à leur seul profit ;
Exigeons du Gouvernement français qu’il soutienne ses ressortissants et défende leur droits fondamentaux systématiquement bafoués par l’Allemagne ;
Exigeons des institutions françaises et européennes qu’elles prennent les mesures qui s’imposent pour que l’Allemagne mette immédiatement et définitivement fin à tous les actes d’enlèvement, de maltraitance d’enfants, de discrimination et de torture des parents non allemands ;
Exigeons des institutions françaises et européennes qu’elles imposent à l’Allemagne réparation par tous moyens des préjudices psychologiques, moraux et financiers dont elle est responsable.
Exigeons des institutions européennes qu’elles prennent les mesures qui s’imposent pour que l’Allemagne révise sa politique et sa conception de la « justice » familiale afin de les rendre conformes à la réglementation européenne et respectueuses des conventions et traités qu’elle a ratifiés.

174 signatures recueillies.

La question écrite de Nicolas Dupont-Aignan

Vous trouverez ci-dessous la question écrite que Nicolas Dupont-Aignan, député de l’Essonne vient de poser au Ministère des Affaires Etrangères et Européennes. Cette question a été publiée au Journal Officiel du 6 mars 2012 sous le n° 129739 (13ème législature).

Une de plus nous direz-vous. C’est vrai, mais M. Dupont-Aignan se distingue en ce qu’il décrit très précisément en quelques lignes comment l’Allemagne procède, avec la bénédiction des autres pays membres de l’Union Européenne, pour nous enlever nos enfants. Nous avons hâte de lire la réponse du ministère interrogé, car il nous semble que le « copier/coller » jusqu’à présent très prisé pour répondre aux questions précédentes sera difficilement utilisable.

Question n°129739 de Nicolas Dupont-Aignan, publiée le 06/03/2012 au JO page 1937

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la façon dont les autorités allemandes gèrent le problème de la garde des enfants dans les cas de divorces entre un ressortissant allemand et un parent étranger. La Commission des pétitions du Parlement européen reçoit chaque année des centaines de plaintes émanant de parents de tous les pays de la Communauté européenne, s’accordant à dénoncer le caractère délibérément discriminatoire des décisions des administrations allemandes, qui font fi des décisions de justice, refusent d’accorder au parent étranger le droit de visite et d’hébergement de l’enfant, allant jusqu’à, dans certains cas, falsifier son état civil pour gommer sa filiation étrangère. Lorsqu’ils sont confrontés à ces situations douloureuses, les parents français ne trouvent ni écoute, ni soutien auprès de la justice et de la diplomatie de leur pays ; quant aux instances européennes, dont la cour des droits de l’Homme, elles se retranchent systématiquement derrière l’indépendance de la justice allemande et le principe de subsidiarité. C’est pourquoi, au moment où les relations franco-allemandes semblent au beau fixe, et où l’Allemagne est abondamment citée en exemple pour sa rigueur budgétaire et sa santé économique, le moment peut paraître bien choisi pour persuader ce pays de coopérer en matière de divorce et de justice familiale. Il lui demande de bien vouloir intervenir en ce sens auprès du Gouvernement allemand.

Une heureuse rencontre au meeting de Jean-Luc Mélenchon

Heureusement, la pluie qui était tombée l’après-midi durant, a cessé à 16 heures, lorsque nous sommes arrivés au Parc des expositions de Rouen. Nos 2 000 tracts fraîchement sortis de la photocopieuse n’auraient pas résisté.

Bref, c’était hier, mardi 6 mars 2012 et nous avions décidé de distribuer des tracts à l’occasion du meeting de Jean-Luc Mélenchon, malgré le froid qui nous gelait les doigts et rendait difficile la manipulation de nos « flyers » au format A5.

Mais il régnait une bonne ambiance et heureuse coïncidence, nous y avons rencontré Rudolf Balmer journaliste correspondant en France du Tageszeitung qui nous a dit être au courant des problèmes que posent les tribunaux aux affaires familiales allemandes et surtout, le Jugendamt (l’Office de la Jeunesse) allemand.

Il nous a pris un tract, intéressé, il nous a dit qu’il irait visiter notre site et nous a remis sa carte de visite. Nous ne manquerons donc pas de reprendre contact avec lui.

A bientôt Monsieur Balmer et merci à toutes les personnes qui ont bien voulu nous écouter et prendre nos tracts avec le sourire.

N’oubliez pas de vous inscrire à notre lettre d’information. C’est important pour nous car nous préparons une pétition que nous vous inviterons bientôt à signer.

Opération tracts au meeting de François Hollande

Il fallait bien commencer. Nous avions créé l’association à l’occasion des manifestations du 8 mai 2011, nous avons mis le site en ligne, et ce soir, nous avons pour la première fois, entrepris une action de communication au nom de l’association.

Pris par les nombreuses démarches que nous devons faire, tous les courriers que nous devons adresser aux tribunaux pour garder coûte que coûte le contact avec nos enfants, il ne nous reste plus beaucoup de temps pour informer les gens de ce qui se passe à deux pas de chez nous, en Europe, dans un pays dont on ne cesse de nous dire qu’il faut prendre comme modèle. D’où l’appel que nous réitérons.

François Hollande ce soir à son meeting au cours duquel nous avons distribué des tracts, a déclaré à ses sympathisants qu’il avait besoin d’eux pour convaincre les autres français de voter pour lui.

Nous avons besoin de vous pour forcer nos élus et ceux des autres peuples européens à dire stop à l’Allemagne.

François Hollande a ce soir encore affirmé que si il était élu, il ne courberait pas l’échine comme Nicolas Sarkozy face à l’Allemagne, espérons, dans cette hypothèse, qu’il entendra et soutiendra notre cause pour mettre fin aux enlèvements et à la maltraitance de nos enfants par l’Allemagne.

Comme nous l’avons dit, nous manquons de temps. C’est encore dans l’urgence que nous avons dû agir. Nous remercions l’association « Erwin et Astrid » qui nous a aimablement fourni le tract que nous avons adapté pour la circonstance.