Elections législatives 2012 : pour la première fois, les français établis à l’étranger seront représentés

Elections législatives en 2012 : pour la première fois, les français établis à l’étranger seront représentés.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit la représentation à l’Assemblée nationale des français établis a l’étranger. Onze circonscriptions ont été créées et chacune d’elles sera représentée par un député élu pour un mandat de 5 ans.

Ainsi, pour la première fois, les 10 et 17 juin 2012, les français établis à l’étranger pourront voter aux élections législatives et élire leurs députés.

Quelle ne fut pas notre surprise, lorsqu’au hasard de nos recherches, nous tombâmes sur le BLOG de Pierre-Yves Le Borgn‘, candidat PS à ces élections. Surprise agréable qui nous a redonné un peu d’espoir lorsque nous avons découvert les grands thèmes de sa campagne :

En période d’élection présidentielle, nous avons un peu trop tardivement appris que François Hollande prévoyait un meeting à Rouen pour le 15 février 2012. Nous avons alors tout de suite tenté de contacter son équipe par courriel que nous avons adressé en copie à Pierre-Yves Le Borgn‘.

Ce dernier nous a immédiatement répondu et s’est proposé de tenter sans garantie, étant donné l’échéance très proche du meeting, de nous obtenir un entretien avec François Hollande (on pouvait toujours rêver) ou son chef de cabinet de campagne, Faouzi Lamdaoui.

Nous n’avons malheureusement rencontré personne, mais nous pouvons maintenant compter sur le soutien de Pierre-Yves Le Borgn‘ avec qui nous sommes en contact et nous comptons sur lui pour rappeler aux socialistes et particulièrement à François Hollande, qu’il est temps de venir en aide à des milliers d’enfants…

Bonne chance M. Le Borgn’.

Patrick et Elvin

Elvin est un petit garçon européen franco-allemand, né à Toulouse le 2 février 2003…

Son papa s’appelle Patrick, il est européen français…

Sa maman s’appelle Natalie, elle est européenne (enfin, on le croyait) mais surtout allemande…

La famille faisait partie de la communauté allemande installée en région toulousaine autour du pôle aéronautique censé représenter la réussite de la coopération européenne…

Natalie a quitté Patrick brusquement le vendredi 13 décembre 2002, après 22 mois de vie commune, alors qu’elle était enceinte de 7 mois, et au lendemain d’une échographie qui s’était merveilleusement bien passée, et où le papa et la maman avaient pu voir sur l’écran un beau petit bébé qui suçait son pouce en remuant doucement.

Dès que Natalie a eu franchi la porte de la maison de ses parents, il n’a plus été possible pour Patrick d’avoir de ses nouvelles, ni d’elle, ni de sa grossesse. Il lui a été dit qu’il ne devait plus appeler, que l’enfant appartenait désormais à la famille et à la nation allemande.

Le 29 décembre 2002, alors que Patrick téléphonait pour proposer à Natalie une rencontre à l’occasion du Nouvel An, celle-ci, entourée de toute sa famille dans sa maison de la banlieue toulousaine a refusé toute conciliation en affirmant « cet enfant est à NOUS, tu ne l’auras JAMAIS ».

Dès le lendemain de cette déclaration folle et monstrueuse (sachant que les droits du père ne sont pas d’AVOIR l’enfant, mais tout naturellement de le voir et de l’aimer), Patrick est allé en mairie faire une reconnaissance en paternité prénatale pour l’enfant à naître de Natalie.

Toutefois, des ondes mystérieuses ont dû passer entre le fils et le père car Patrick a eu un pressentiment quatre jours après la naissance du bébé et il est allé à l’état-civil de Toulouse où il a appris que son fils avait été déclaré « de père inconnu » afin qu’il porte le nom de la famille allemande.

Depuis, la vie de Patrick est un enfer car les autorités allemandes, bien que dûment averties de l’état-civil réel d’Elvin, qui a été rectifié par décision administrative du tribunal d’instance de Toulouse, refusent de prendre en compte les décisions françaises et soutiennent la famille allemande dans tout ce qu’elle commet :

  • Fausses déclarations à l’état civil français
  • Fausses déclarations au consulat d’Allemagne à Bordeaux pour faire établir pour Elvin un Kinderausweiss selon lequel il est exclusivement allemand et n’a pas de père
  • Déplacement illicite (on peut dire « enlèvement ») d’Elvin en Allemagne depuis le 2 avril 2003 pour le soustraire au père et à la justice française
  • Refus de laisser le père exercer son droit de visite pourtant obtenu en première instance (30 septembre 2003) et confirmé en appel (22 juillet 2004)

Il est très intéressant et utile de noter que tout ceci se passe « au nez et à la barbe » de la justice française qui assiste avec une impuissance complaisante aux manœuvres éhontées de la famille restée en France…

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Pour l’Allemagne, seuls les jugements rendus par les tribunaux allemands sont applicables

Le 10 août 2011, le quotidien Var Matin publiait Le drame (un de plus) que vit un papa toulonnais.

Pauline a eu trois ans le 11 juillet dernier. La fillette a soufflé ses bougies en Allemagne – où elle réside désormais avec Maria, sa maman -, loin de son papa Pierre, un médecin. « Je n’ai plus vu ma fille depuis presque dix mois. J’ai des droits de visite accordés par un jugement français et l’Allemagne refuse de l’appliquer. Je suis furieux. On est en train de couper tous les liens avec mon enfant. On la prive de sa famille et de sa culture française ! », ne décolère-t-il pas. Avec détermination, il se bat pour entretenir de minces relations avec sa fille…

Parce que Marie a déménagé d’une ville allemande vers une autre (150 km), on lui a retiré ses enfants qu’elle ne voit plus depuis 16 mois

Erwin et Astrid GEISS/DE CHANTERAC
Deux enfants français « enlevés légalement » par les autorités allemandes.

En 2010, Mme Galimard-Geiss vit à Sarrelouis (Allemagne) avec ses enfants dont elle a la garde par décision allemande de justice depuis 2007. Ne pouvant travailler en Allemagne, car elle n’a jamais pu obtenir la reconnaissance de ses diplômes français (maîtrise d’anglais), elle demande au père franco-allemand, Bernard Geiss de Chantérac, l’autorisation (obligatoire du fait de l’autorité parentale commune) de déménager avec les enfants 100 km plus au sud, à Kehl, toujours en Allemagne, afin d’achever ses études à Strasbourg et de pouvoir enseigner.

Le père refuse, sans motif.

La mère fait alors une demande officielle au juge qui ne peut, d’après la loi (liberté d’aller et venir sur le territoire allemand), lui refuser cette autorisation de déménager. Puis, pensant déménager bientôt dans un appartement meublé à Kehl, donne des meubles à sa soeur qui vient les chercher avec son mari à son domicile.

Les voisins de la mère, la voyant charger des meubles dans une camionnette, la dénoncent auprès du propriétaire et, plus tard, du père.

Sans aucune preuve, le père porte plainte contre la mère pour enlèvement d’enfants, alors qu’elle n’a pas encore déménagé (le 22 août 2010).

Deux semaines après la plainte du père (le 3 septembre 2010), la mère amène les enfants chez ce dernier pour la visite prévue.

A l’issue de la visite, le père refuse de rendre les enfants à la mère, comme le stipule le jugement de divorce. Il dépose une déclaration sur l’honneur auprès du tribunal, à peu près en ces termes :

« J’ai porté plainte contre la mère pour enlèvement d’enfants. La mère ignore l’existence de cette plainte. Mais lorsqu’elle apprendra qu’une procédure pénale est en cours contre elle en Allemagne, elle prendra peur et enlèvera certainement les enfants en France. Donc il faut protéger les enfants d’un enlèvement en me donnant le droit de garde exclusif »

Le piège était bien tendu. En 48 heures, la trappe se refermait : le juge allemand cautionnait l’enlèvement en donnant les pleins pouvoirs au père franco-allemand. Sans preuve, sans audience, sans appel possible.

Depuis, de nombreuses procédures annexes se sont succédées, toutes à la charge de la mère à qui elles étaient imposées, alors que la procédure en référé pour récupérer ses enfants semble bloquée : aucune nouvelle depuis septembre 2010.

Par deux fois, ses demandes en urgence pour avoir au moins un droit de visite ont été rejetées. Elle a même été condamnée à verser une pension alimentaire de près de 500 € par mois, alors qu’elle ne voit pas ses enfants et n’a aucun revenu.

Lorsque la plainte mensongère du père franco-allemand a enfin été classée, le juge allemand n’a pas rendu les enfants à la mère, qui n’a pourtant aucune charge contre elle.

La plainte de la mère française pour non-représentation d’enfants n’a jamais été traitée par le procureur allemand.

Au contraire, le juge allemand donne au père allemand tout pouvoir pour organiser la vie des enfants en Allemagne : droit de décider des soins médicaux, du choix de l’école pour Astrid à la rentrée prochaine, etc.

L’enlèvement est cautionné, les faits sont établis : les enfants sont en Allemagne et n’ont plus aucun contact avec leur mère depuis plus d’un an. SANS AUCUN MOTIF LEGAL.

QUE FAIT LA FRANCE ?… RIEN.

Alertés par la mère harcelée et discriminée depuis 2007, et prévenus du risque d’enlèvement depuis plus de deux ans, les Ministres de la Justice et des Affaires Etrangères N’ONT RIEN FAIT POUR L’EMPÊCHER.

Depuis l’enlèvement des enfants en Allemagne, ils NE FONT RIEN POUR LES SAUVER.

POURQUOI ?…

Une mère d’enfants enlevés vers l’Algérie est reçue à l’Elysée. Mais le même jour, une mère d’enfants disparus en Allemagne est refoulée par le bureau du Ministère de la Justice chargé de défendre ses droits parentaux à l’étranger…

Si l’amitié franco-allemande existe réellement, pourquoi est-il si difficile de libérer deux enfants franco-allemands d’Allemagne et de les rendre à leur mère ? N’est-il pas plus facile de négocier avec un ami qu’avec un ennemi ?…

Deux enfants séparés

Karine
séparée en 2008
deux enfants séparés

– A., 7 ans
vit en Allemagne chez son père ;
aucun droit de visite officiel pour la mère : accord verbal du père pour les vacances en France

– P., 4 ans
vit en France chez sa mère ;
droit de visite du père aux vacances en Allemagne


En 1998, son BTS en poche, Karine part pour un stage de 9 mois en Allemagne. Elle y rencontre Monsieur X et s’installe en Allemagne avec lui.

En 2003, alors qu’elle prépare leur mariage, Karine apprend que son futur mari a déjà une fille, née en 1992. Elle annule le mariage. Mais elle reste avec lui, enceinte de leur enfant.

En 2004 naît leur fille, A. En 2007 suit P. Mais Karine ignore que le père de ses enfants voit toujours la mère de sa première fille.

En août 2008, lorsque Karine rentre du travail, son compagnon n’est plus là. Il est parti s’installer chez son amie, la mère de sa première fille. Cette fille de 16 ans qui sortait de 6 mois de psychiatrie, est placée dans un foyer (pendant 6 mois aussi). Il épousera Madame Y en mai 2009 dont il prendra le nom.

En février 2009, le tribunal décide de séparer les deux enfants : le père, qui veut à tout prix sa fille (pour effacer l’ « échec » de sa première fille, internée ?), en obtient la résidence, et la mère peut garder P. L’employée du Jugendamt présente déclare que les enfants « ne sont pas frère et soeur depuis longtemps, donc on peut les séparer ». Mais en avril 2009, la Cour d’Appel les réunit, donnant la résidence à la mère, mais avec un système de visites au père qui se rapproche d’une résidence alternée.

Le 19 octobre 2009, à l’issue d’une visite, le père refuse de rendre les enfants : coupable dans les faits de non-représentation, il n’est pas inquiété car la police allemande a refusé d’enregistrer la plainte de la mère française. En novembre, cette dernière parvient à récupérer le petit P. (2 ans) grâce à un rapport de la crèche qu’il fréquente. En attendant l’expertise psychologique des enfants qu’il a ordonnée, le juge organise alors leur vie quotidienne : A. vit chez son père et rend visite à sa mère un week-end sur deux, P. vit chez sa mère et rend visite à son père au même rythme. Le père allemand a ainsi réussi à imposer sa volonté, malgré la décision de la Cour d’Appel : les enfants sont séparés, et il a sa fille.

En décembre 2010, Karine obtient du juge l’autorisation de passer une semaine en France pour le Jour de l’An. Le père l’en a toujours empêchée, l’accusant de vouloir enlever ses enfants, mais y allait, quant à lui, régulièrement en vacances avec sa fille, sans jamais demander l’autorisation à la mère (malgré l’autorité parentale commune).

Financièrement, Karine touchait une maigre pension alimentaire du Jugendamt tant qu’elle avait la résidence des deux enfants, le père refusant de payer. Depuis que les enfants sont séparés, chacun s’occupe de celui dont il a la charge, bien que le père ait une bonne situation et que la mère soit sans ressources…

En avril 2011, Karine rentre vivre en France avec P., encouragée par le père : il garde A., qu’il s’engage oralement à envoyer chez sa mère quinze jours pour Pâques. Elle ne vient qu’à la Pentecôte, une semaine seulement. Elle parle beaucoup de « Maman », la femme de son père, qui remplace progressivement sa propre mère qu’elle voit de plus en plus rarement. Son père change encore A. d’école sans aviser la mère, et l’inscrit dans une école catholique, qui exige le baptême des élèves (?!) et ne connaît pas la mère : Karine ne souhaite pas faire baptiser ses enfants, mais le père, catholique, impose sa volonté une fois de plus en se servant de l’école… et il coupe en même temps le contact entre la mère et l’école, qui lui donnait des nouvelles d’A.

Karine vit dans l’angoisse et se pose la même question à chaque vacance : reverra-t-elle sa fille ? P. rentrera-t-il de ses vacances de chez son père ?…