Voici un exemple de 2 cas connus par notre association.
Quand un couple franco-allemand divorce, les droits de garde des enfants donnent souvent lieu à des conflits aigus. En cause, la différence d’approche en matière de droit de la famille des deux côtés du Rhin, et la difficulté à se conformer à la réglementation européenne.
Article de Peter Pfeil, paru le 22/06/2016 dans le Journal Les Dernières Nouvelles d’Alsace
Article paru le 06/04/2016 dans le quotidien Le Républicain Lorrain – Metz
Article de Kevin Grethen, paru le 06/04/2016 dans le quotidien Le Républicain Lorrain – Metz
Article de Eléonore Bohn, paru le 09/06/2016 dans le quotidien Le Télégramme – Vannes
Depuis novembre 2015, sur 9 parents qui nous ont contactés, 5 se demandent comment ils vont faire pour payer les pensions alimentaires que les tribunaux allemands et le Jugendamt leur demandent. Le dernier en date nous a confié : « Je n’ai même plus de quoi m’acheter des pâtes ». Nous publierons bientôt son témoignage s’il nous y autorise.
On se souvient de Lionel Gilberti. Ce père alsacien qui a été extradé à la suite d’un mandat d’arrêt européen abusif émis par l’Allemagne, au motif qu’il refusait de continuer à payer la pension alimentaire de ses deux enfants retenus de l’autre côté du Rhin.
Lorsqu’il a motivé son refus par le fait qu’il ne savait même pas si ses enfants étaient encore en vie, le Jugendamt, l’administration de la jeunesse allemande lui a répondu que tant qu’il ne recevait pas d’avis de décès, c’est qu’ils étaient vivants !
Pendant 10 jours, Lionel a été traîné de prison en prison pour finalement être relâché, sans argent ni papiers ou téléphone.
Finalement, nous apprîmes que Lionel Gilberti avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen, parce qu’il ne se serait pas présenté à une convocation qu’il n’a jamais reçue puisqu’elle aurait été envoyée à une mauvaise adresse. Cette petite aventure a coûté à Lionel Gilberti qui n’a toujours pas de contact avec ses enfants, 15 000 € de frais de procédure et la perte de son emploi.
Depuis plusieurs mois maintenant, Valérie, une maman membre de notre association fait l’objet de poursuites de la part de son ex-mari ressortissant allemand, qui exige qu’elle lui verse deux pensions alimentaires.
Ces pensions alimentaires seraient pour leurs deux enfants, qu’il lui interdit avec la complicité des autorités allemandes, d’approcher et de contacter depuis le 15 septembre 2004.
Or, Valérie ne sait même pas ce que sont devenus ses enfants qui vraisemblablement, ne vivent pas avec leur père.
Elle ne sait même pas s’ils sont en bonne-santé.
Pourtant, elle doit de nouveau affronter les institutions d’un Etat qui tente maintenant, par des procédés illégaux, de l’intimider et de faire pression sur elle, pour l’obliger à payer des pensions alimentaires calculées de manière tout à fait arbitraire.
Ainsi, le 31 août 2015, Valérie a reçu une lettre en Allemand du tribunal de Baden-Baden, qu’elle a renvoyée accompagnée d’une copie d’un extrait du règlement européen qui prévoit la traduction obligatoire pour toute demande d’un pays vers un autre, dans la langue de ce dernier.
Un autre courrier lui a été adressé en Allemand le 28 septembre 2015, auquel elle a répondu de la même manière.
Finalement, c’est par courrier partiellement traduit du 24 novembre 2015, que le tribunal familial allemand l’a condamnée à verser 6900€ d’arriérés de pension alimentaire.
Ce jugement ne tient pas compte de ses revenus ni de ses charges et le tribunal la condamne sans même l’avoir convoquée à une audience.
Par ailleurs, pour tromper les autorités françaises en donnant une apparence légale à ces exactions, une demande de situation financière assortie d’un délai de réponse de 3 semaines et le jugement qui précise que Valérie refuse de coopérer, lui ont été envoyés le même jour, dans une traduction plus qu’approximative mélangeant Français et Allemand.
Ainsi, sans prêter attention aux dates de ces deux documents, ce que l’on fait habituellement, on pourrait penser que le tribunal allemand a demandé à Valérie de fournir des informations sur ses revenus dans un délai déterminé, que c’est sciemment qu’elle n’a pas respecté ce délai, et qu’en conséquence, c’est à juste titre que le tribunal allemand a fixé d’office une pension alimentaire, puisqu’elle refusait de coopérer.
Or c’est le tribunal allemand lui-même qui n’a volontairement pas respecté le délai qu’il a fixé, se rendant de fait coupable d’un grave délit.
En outre, en lui réclamant des arriérés injustifiés pour une période de mai à décembre 2015, le juge semble avoir purement et simplement repris le calcul fantaisiste de l’avocat de son ex-mari.
Ce n’est pas la première fois que les autorités allemandes se rendent complice de son ex-mari.
En effet, lors du règlement de la succession de sa mère, les enfants de Valérie étaient bénéficiaires d’une somme conséquente. A cette occasion, elle a appris par le juge des affaires familiales français qu’elle a fait intervenir pour protéger les fonds de ses enfants pour que leur père n’y ait pas accès, qu’elle avait été déchue de ses droits parentaux en Allemagne. Il lui a donc fallu prouver au juge français, que ce n’était pas le cas en France, pour obtenir gain de cause, et placer les fonds de ses enfants en France, à leur bénéfice exclusif jusqu’à leur majorité.
Valérie qui habite aussi en Alsace et ne veut pas vivre la même expérience que Lionel Gilberti et d’autres alsaciens, a d’ores et déjà prévenu les autorités françaises de sa situation.
Compte tenu des nombreux précédents avec l’Allemagne en matière de droit de garde, de droits de visite ou de pensions alimentaires que nos élus et nos institutions ne peuvent plus ignorer, espérons que Valérie et sa famille, bénéficieront eux, de la protection de l’Etat français.
Article de Jérôme Rivet, paru le 01/07/2015 dans La Dépêche
En avril dernier, après quatre années d’un bras de fer juridique entre France et Allemagne, la petite Isabelle Soukiassyan retrouvait les bras de son père Aremn à Albi. Jocelyne Courtois, fidèle amie de la famille Soukiassya, a voulu parler à La Dépêche du Midi de l’association « Enfants Otages » qu’elle a rejoint et des possibilités offertes par le retour d’Isabelle pour les milliers d’autres enfants binationaux toujours retenus illicitement en Allemagne.
Jocelyne Courtois, parlez-nous « d’Enfants Otages » ?
Cette association, dont le siège est à Rouen, est présidée par Alain Joly. Elle regroupe des parents souvent privés de leurs enfants depuis plusieurs années, retenus en Allemagne et qui ont choisi de se rassembler pour défendre l’intérêt supérieur des enfants et préserver leurs droits fondamentaux dans l’Union européenne.
Vous êtes devenue la secrétaire de l’association ?
Pendant quatre ans, j’ai aidé mon ami Armen Soukiassyan à récupérer sa petite Isabelle qui avait été enlevée par sa mère qui a fui l’Allemagne. À son retour en avril dernier, j’ai pris contact avec cette association pour aller plus loin.
Pourquoi ?
Parce que nous avons tous compris que nous devions nous battre contre un système bien organisé, un mécanisme juridique bien huilé dont la seule finalité est d’enlever les enfants binationaux lors de la séparation de couples mixtes au profit de celui des deux parents, qu’il soit père ou mère, qui offre la meilleure garantie que l’enfant restera sur le sol allemand et qui permettra une germanisation.
Concrètement, comment ce système se matérialise-t-il ?
Lorsque cette mécanique se met en fonctionnement, c’est-à-dire que la justice et les services de l’administration en charge des affaires familiales allemandes ont connaissance d’une telle situation, dans tous les cas ou presque comme celui d’Isabelle Soukiassyan, le parent non allemand est progressivement écarté de son ou ses enfants qui ne pourront plus quitter le territoire allemand.
N’est pas exagéré de sous-entendre que l’objectif du système allemand est sous une « apparente légalité » d’enlever les enfants binationaux ?
Non, dans les cas de séparation de couples binationaux dont l’un des parents est allemand, c’est toujours le parent allemand qui obtient la garde des enfants. Même lorsque les enfants enlevés vers l’Allemagne ne sont pas nés et n’ont pas vécu en Allemagne, que le tribunal compétent est le tribunal du pays de résidence de l’enfant avant l’enlèvement, le système allemand va tout mettre en œuvre pour que le tribunal allemand devienne compétent pour traiter l’affaire et empêcher le retour de l’enfant dans son pays d’origine.
C’est précisément le cas d’Isabelle Soukiassya ?
Oui, le tribunal allemand de Hamm a tenté de détourner la finalité du droit européen applicable dans cette situation pour rendre l’enlèvement et la résidence en Allemagne d’Isabelle légaux. Il n’a pas immédiatement renvoyé Isabelle chez son père en France comme le prévoit le règlement « Bruxelles II ». Pour cela, tout en affirmant à son père que la mère avait bien enlevé l’enfant, la justice allemande a profité de la méconnaissance de la langue de Goethe d’Armen et du système scolaire allemand. Ils ont attribué le droit de garde à Armen Soukiassyan tout en fixant des droits de visite à la mère qui ont permis de scolariser Isabelle en Allemagne. Plus le temps a passé et plus la justice allemande évoquait une parfaite intégration de la fillette en Allemagne et un possible traumatisme en cas de retour en France.
Est-ce le cas depuis avril ?
En aucun cas. Isabelle parle à nouveau français. Elle a retrouvé une scolarité normale à l‘école Parmentier. Elle est heureuse avec son père et ce dernier revit à ses côtés. La petite peut parler via Skype à sa mère. Tout se passe très bien.
Mais pourquoi tout le monde laisserait faire ce système sans bouger ?
Là, je ne sais pas. J’imagine simplement qu’on a peur de mettre nos « amis » allemands en colère. C’est d’ailleurs ce que nous a fait comprendre le consulat de France en Allemagne. Malheureusement, dans ces histoires d’enlèvements d’enfants qui relèvent plus de la politique que de la justice, ce sont des milliers de vies familiales brisées.
Avec « Enfants Otages », d’autres enfants pourraient espérer recouvrer la liberté après Isabelle ?
Contrairement à ce que l’on peut penser, l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas seulement menacé dans les pays tiers de l’Union européenne. L’association est aujourd’hui essentiellement franco-italienne mais « Enfants otages » a déjà eu à venir à venir en aide à des parents espagnols et polonais.
Qui vous aide ? Comment fonctionnez-vous financièrement ?
Aujourd’hui, de plus en plus de personnes sensibles à notre cause nous aident activement ou financièrement. Nous avons également le plaisir de compter maintenant dans nos rangs André Bamberski (lire ci-contre). Son vécu et son expérience du système judiciaire nous seront très utiles.
Quels sont les besoins spécifiques de l’association dans l’immédiat ?
Nous avons particulièrement besoin de spécialistes du droit européen, du droit familial, du droit international, de traducteurs et/ou d’interprètes, de psychologues pour permettre à d’autres Isabelle de retrouver leurs parents.
Cet homme a lutté pendant plus de trente ans pour faire juger le responsable du décès de sa fille, Kalinka, retrouvée morte en 1982 alors qu’elle n’avait que 13 ans.
Les soupçons du père se sont toujours portés sur Dieter Krombach, le beau-père de Kalinka. Le Toulousain a fini par faire enlever le médecin allemand en 2009 pour qu’il soit jugé en France. Dieter Krombach a été condamné définitivement à 15 ans de réclusion en 2014.
Et André Bamberski a un an de prison avec sursis pour l’épisode de l’enlèvement.
Un peu tardivement, » Enfants Otages » vous annonce qu’Isabelle a retrouvé son père le 24 avril 2015.
Après une escale en Belgique où elle a aussi de la famille, ce fut avec beaucoup de bonheur que ses grand parents à Albi, ont pu à nouveau serrer leur petite fille dans leur bras.
C’est une belle victoire plutôt encourageante, mais cela ne signifie rien. La conception allemande de l’intérêt supérieur de l’enfant n’a pas changé, les allemands ne font toujours pas d’enfants, le « Jugendamt sévit toujours et l’attitude de l’Allemagne ne nous permet pas d’être optimistes.
Bien entendu, la maman d’Isabelle peut appeler sa fille autant qu’elle le souhaite et il est déjà prévu qu’elles se voient sur skype le dimanche de 17h à 18h.
Merci à France 3 et à La Dépêche qui a suivis et soutenu la famille d’Isabelle.
Traduction libre d’un article paru en italien sur le site Il Patto Sociale
J’ai rencontré Armen, un papa désespéré privé de sa fille, même s’il n’a rien fait de mal. Bien au contraire, il est lui-même victime.
Armen est un parent non allemand de plus parmi tant d’autres, dont l’enfant a été enlevé vers l’Allemagne qui le garde en otage. Encore donc un enlèvement d’enfant que l’Allemagne transforme en déplacement licite, même si c’est bien évidemment surtout les enfants germanisés par la force qui en payent toujours et encore les plus graves conséquences. Les parents qui résident à l’étranger (hors de l’Allemagne) sont eux, seulement privés de leur raison de vivre et ruinés.
Dans cette affaire, il s’agit d’un papa, mais il aurait également pu s’agir de l’une des nombreuses mamans à qui on a aussi enlevé les enfants. Le sexe ou la nationalité du parent victime n’est pas important. Le système allemand protège à tout prix celui des deux parents qui est en mesure de garantir qu’il restera en Allemagne, garantissant de fait, que l’enfant ne quittera pas le territoire allemand. Cet enfant sera par la suite éduqué avec la mentalité allemande et la « Weltanschauung » (la vision du monde) du peuple allemand.
L’histoire d’Armen qui s’est aujourd’hui transformée en une véritable fraude juridique, avait commencé comme une belle histoire d’amour.
Au début, Armen et Liana ont fait connaissance. Ils sont tombés amoureux et se sont mariés. Ils ont eu une petite fille, Isabelle, née en France le 2 novembre 2006.
Mais en 2010, la mère abandonne une première fois le domicile conjugal avec l’enfant. Armen finit par les retrouver et les ramène à la maison. Mais malheureusement, il n’y a plus d’harmonie dans le couple qui divorce en 2012.
Préoccupé par le bien-être de l’enfant, le juge qui a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Liana, a malgré tout ordonné une résidence alternée, afin de préserver les relations entre l’enfant et ses deux parents. La résidence est fixée dans la ville où la famille vivait avant la séparation. Le juge précise également qu’aucun des deux parents ne peut quitter le territoire français avec Isabelle sans l’accord de l’autre.
Une courte période de tranquillité succède au divorce, mais ce n’est que le calme avant la tempête.
En juillet 2012, Liana s’enfuit à nouveau avec l’enfant, mais cette fois-ci, en Allemagne. Dès lors, il ne s’agit plus d’un « banal » enlèvement. C’est pour Armen le début d’un cauchemar qui n’est toujours pas terminé et qui, comme pour tant d’autres parents, ne se terminera certainement jamais.
Il s’agit là d’un cauchemar dans lequel toutes les valeurs, les concepts et les principes de justice et d’équité sont détournés. Armen découvre un monde qui marche sur la tête, dans lequel justice, politique et économie se mélangent. C’est également pour Isabelle, son entrée dans un monde qui est aussi une prison, la prison dorée germanique, dont aucun enfant ne peut sortir. Tout cela, parce que l’Allemagne a besoin de tous les enfants et parce qu’elle détourne toutes les lois conventions et règlements internationaux, pour servir ses propres intérêts démographiques et économiques.
Armen qui respecte les lois et les règlements, entame une procédure pour obtenir le rapatriement de sa fille, juste après son enlèvement. Malgré tout, l’audience qui doit ordonner le retour de son enfant en France se tient presqu’un an après sa demande de retour. Armen se confronte
alors pour la première fois à la machine infernale des administrations allemandes. C’est cette première audience qui enlèvera à jamais la fille d’Armen à son insu.
Armen n’est pas allemand. Il ne parle pas l’Allemand. Son ex-femme, elle non plus n’est pas allemande, mais leur fille intéresse l’Allemagne qui ne la laissera plus repartir.
Comment cela est-il possible puisqu’on nous dit tout le temps que « l’Allemagne est un pays de droit européen » ?
Ceci est possible parce que l’Allemagne utilise son droit, les textes internationaux qu’elle a ratifiés et son code de procédures, pour légaliser tout enlèvement et conserver tous les enfants qui arrivent de l’étranger.
Pour comprendre, examinons le cas d’Armen et de sa fille Isabelle.
En juillet 2013, Armen se rend en Allemagne, à l’audience au cours de laquelle, on décidera, enfin le croit-il, le rapatriement de sa fille.
Armen est défendu par un avocat allemand. Mais cet avocat, comme tous les avocats allemands et comme nous le verrons plus tard, défend les intérêts de la communauté allemande et non pas ceux de son client étranger. De plus, Armen qui ne parle pas l’Allemand ne peut pas communiquer avec son avocat qui ne parle que l’Allemand, même s’il a été choisi par l’autorité centrale [1] de Bonn.
Pour sauver les apparences, on met également un interprète à la disposition d’Armen, mais cet interprète ne traduit que des bribes de ce qui se dit [2].
A l’audience, contre l’ »étranger », il y a bien entendu son ex-femme, mais également un représentant du Jugendamt (administration étatique pour la jeunesse) et un verfahrensbeistand (un contrôleur d’Etat de la procédure).
Ces personnes présentes à l’audience sont là, officiellement pour « protéger les intérêts de l’enfant « . En réalité, elles participent aux débats au nom de l’Etat et sont parties prenantes, au même titre que les parents. Elles défendent la conception allemande de l’intérêt supérieur de l’enfant qui est de le faire grandir en Allemagne.
Comme tous les parents qui sont confrontés pour la première fois à ce système, Armen ne sait pas tout cela. Seuls les parents qui ont vécu cette expérience destructrice dont beaucoup ne se relèvent jamais, savent ce qu’il endure et ce qu’il devra endurer.
Cette première audience commence donc dans le cadre d’une procédure dont tout le monde à l’exception d’Armen, connaît le dénouement. La discussion en Allemand est très animée et le juge finit par décider une pause durant laquelle, on en profite pour dire à Armen qu’on pourra trouver un accord et qu’on compte sur sa coopération.
Mais la phrase « On a pu trouver une base pour un accord » qui figure dans la décision allemande signifie en réalité qu’on a trouvé la manière en apparence légale, de ne plus renvoyer Isabelle en France.
En effet, le juge allemand a eu connaissance qu’Armen qui détient un droit de garde commune avec la mère, vient de demander, d’une façon tout à fait légale, au juge français qui est compétent dans cette affaire, de lui accorder la garde exclusive de sa fille. Avec cette information, le juge allemand vient de trouver le moyen de gagner du temps et de faire traîner la procédure de retour. On demande l’approbation d’Armen pour terminer l’audience sur un accord qui reconnaît que la résidence habituelle d’Isabelle reste la France, que la mère s’est bien rendue coupable d’un enlèvement et que les deux parents s’engagent à respecter la décision du juge français à venir.
Cet accord précise également que l’enfant gardera des contacts avec ses deux parents et à cette fin, on fixera un droit de visite pour la mère, en attendant la décision du juge français.
Mais ce qu’Armen ne sait pas et qu’il découvrira trop tard en France, lorsqu’il recevra la décision écrite du tribunal qu’il aura faite traduire à ses frais, c’est que le droit de visite de la mère dont les date sont indiquées avec une très grande précision, fixent des périodes de résidence chez la mère en Allemagne de deux à trois mois et de temps en temps, de courts séjours d’une semaine en France, où la résidence habituelle d’Isabelle a été reconnue. Ce qu’Armen ne sait pas non plus, contrairement au juge et à tous les autres intervenant, son avocat compris, c’est que les quelques semaines de séjour en France qui ont été fixées correspondent aux périodes de vacances scolaires en Allemagne.
Ainsi, tout le système juridique allemand (juge, avocats de la mère et d’Armen, Jugendamt et verfahrensbeistand) a travaillé pour qu’Isabelle soit scolarisée en Allemagne et qu’elle vive en Allemagne, tout en prétendant officiellement que la mère ne détient qu’un droit de visite.
Dès cet instant, les « fondements » sont posés pour légaliser plus tard et sans accrocs l’enlèvement d’Isabelle par sa mère.
Quand le juge français attribue ensuite la garde exclusive à Armen et de fait, décide qu’Isabelle doit vivre auprès de son père, le tribunal allemand saisi par la mère d’Isabelle, ne reconnaît pas cette décision et gagne encore du temps grâce aux différents recours possibles. Un temps très important pour établir la résidence permanente d’Isabelle en Allemagne.
Par ailleurs, lorsque la décision du juge français est connue, la mère n’envoie plus Isabelle chez son père, cassant ainsi l’accord qu’elle s’était engagée à respecter au cours de l’audience précédente.
Armen dépose alors une seconde demande de retour et le même tribunal qui l’avait poussé à signer l’accord décrit plus haut, statue avec une décision qui nous révèle la fraude et une des méthodes utilisées par l’Allemagne pour détourner la loi de sa finalité initiale.
En effet, lors de la deuxième demande de retour, le juge allemand reconnaît, en totale contradiction avec sa première décision, que le jugement français attribuant la garde exclusive à Armen n’était pas nécessaire au retour d’Isabelle en France. Que la décision française d’attribution de la garde exclusive ait été reconnue ou non en Allemagne n’avait donc aucune importance. En revanche, on a perdu beaucoup de temps et beaucoup d’argent est entré dans les caisses allemandes, sans aucun respect pour les conventions internationales qui précisent que les procédures de rapatriement devraient être rapides et gratuites.
Le juge allemand traite ensuite la question de la résidence habituelle de l’enfant.
Certes, il avait reconnu que la résidence habituelle d’Isabelle était en France, mais il savait que la Convention de La Haye définissait la résidence habituelle de l’enfant comme le lieu où il vivait juste avant son enlèvement. Or, la nouvelle procédure de demande de retour a été ouverte au moment où la mère a décidé de ne plus envoyer Isabelle chez son père, c’est-à-dire, après qu’elle a été scolarisée en Allemagne, soit après la recommandation du juge allemand d’attendre la décision du juge français sur la garde. Il est dès lors possible pour le juge allemand de déclarer que la résidence habituelle d’Isabelle est l’Allemagne et non plus la France.
De leur côté, le Jugendamt et le Verfahrensbeistand déclarent que l’enfant est maintenant bien intégrée en Allemagne, qu’elle est heureuse dans le meilleur des mondes possibles et qu’elle grandit bien dans sa nouvelle famille.
En effet, la mère s’est remariée avec un allemand et a ainsi donné à l’Etat allemand, la garantie qu’elle voulait rester en Allemagne et qu’Isabelle resterait dans ce pays.
Le jeudi 19 mars 2015, Armen s’est encore rendu en Allemagne, pour assister à l’audience qui a eu lieu parce qu’il avait interjeté appel de cette décision.
Malgré ses suppliques, malgré les différents courriers et appels téléphoniques de la Sénatrice et du député des Français établis à l’étranger, Armen n’a pu bénéficier du soutien du Consulat dont la seule préoccupation était de ne pas indisposer nos amis allemands.
Toutefois, nous n’avons pas baissé les bras et nous avons fait tout ce que nous avons pu pour dénoncer cette nième fraude allemande. Espérons que la décision qui devrait être notifiée à Armen dans les tous prochains jours sera conforme à ce que le juge lui a laissé entendre.
Nous avons toutefois déjà prévenu Armen qu’il est aussi courant que les décisions écrites allemandes soient complètement contraires à celles que les parents non allemands, tranquillisés au sortir du tribunal, s’attendent à recevoir.
[1] Ce département du ministère de la justice qui assure la communication avec les services équivalents des autres états et qui gère donc les demandes de rapatriement des enfants victimes d’enlèvement.
[2] Plus tard, l’interprète avouera même à Armen que les termes juridiques sont pour lui très difficiles à traduire.
Le 19 mars 2015, Armen Soukiassyan devra affronté, seul, la « justice » allemande. Comme tous les parents non allemands, il se fera probablement humilier pour finalement s’entendre dire que sa fille Isabelle deux fois enlevée par sa mère, doit pourtant pour son bien, rester en Allemagne.
Encore une fois, l’Allemagne a exploité les failles (le bien de l’enfant et la confiance mutuelle entre les pays membres) de la Convention de La Haye et du Règlement européen dit « Bruxelles II bis, pour en détourner la finalité : le retour immédiat de l’enfant enlevé dans son pays de résidence.
Encore une fois la « justice » allemande a refusé de reconnaître la décision d’un tribunal non allemand.
Encore une fois, un ressortissant français est abandonné par les autorités françaises au nom de l’amitié franco-allemande.
Encore une fois, un enfant a été sacrifié au nom de cette sacrosainte amitié.
Drôle d’amitié en vérité que cette amitié où l’un des amis se permet tout et l’autre ne dit rien pour ne pas heurter sa susceptibilité.
Lorsqu’il s’est agi de protéger un ressortissant allemand, le Dr Krumbach, violeur et assassin de la fille d’André Bamberski, les hauts responsables allemands se sont-ils inquiétés de ne pas heurter la susceptibilité de notre justice lorsqu’ils ont envoyé leur ambassadeur tenter d’influencer le président de la Cour ? Helmut Schmidt a-t-il eu mauvaise conscience lorsqu’il a appelé François Mitterand pour « un échange de service » ?
Article de Jérôme Rivet, paru le 12/03/2015 dans La Dépêche
Jeudi prochain, un juge allemand du tribunal de Hamm se prononcera sur le rapatriement ou non de la petite Isabelle Soukiassyan à Albi chez son père Armen à qui la justice française a accordé l’autorité parentale unique et fixé la résidence chez son papa depuis le 28 décembre 2013.
Armen Soukiassyan se bat avec acharnement depuis près de quinze mois pour revoir son enfant. Ce père de famille saura cet après-midi s’il est autorisé à voir sa fille sous conditions ce week-end et la semaine prochaine dans les environs de Hamm.
« Une personne du service d’aide social à l’enfance allemand, le Jugendamt, a proposé qu’ils puissent éventuellement se voir mais sous surveillance, précise Jocelyne Courtois, une amie d’Armen qui l’assiste dans toutes ses démarches. Par ailleurs, elle a indiqué qu’il y avait un risque de traumatisme pour la fillette car elle n’a pas vu son père depuis longtemps. Ce serait risible si ce n’était vrai. »
En attendant ces possibles retrouvailles éphémères, Armen se contente de dialoguer depuis des mois avec Isabelle via Skype à raison de deux fois quinze minutes par semaine les mardis et jeudis. « Ce sont de maigres instants de bonheur dont il est obligé de se contenter alors qu’il a l’autorité parentale unique, décrit Jocelyne Courtois. La petite fait des dessins à son père. Elle voudrait le voir. En revanche, petit à petit, elle ne parle plus à son père en français ni en arménien mais en allemand. »
Jeudi prochain, défendu par un avocat allemand commis d’office qui leur coûte un bras à chaque audience et assisté par un interprète qui ne maîtrise pas le dossier, ce père albigeois se rendra dans l’arène, comme beaucoup d’autres pères et mères français et étrangers avant lui, pour faire valoir ces droits d’autorité parentale unique sur sa fille de huit ans reconnus par la justice de son pays mais piétinés par celle du voisin germanique.
« La semaine prochaine, il espère toujours le retour d’Isabelle et ce sans contrepartie car il en a la garde, confie Jocelyne Courtois. Isabelle a quand même fait l’objet d’un enlèvement par sa mère condamné par la justice française. »
La chance serait la présence du consul de France qui. ne sera pas là.
Dans leur parcours du combattant, les Soukiassyan ont reçu le soutien de Marinella Colombo, journaliste italienne au Parlement européen, qui a subi le même calvaire. « Je n’ai pas revu mes deux enfants âgés de 12 et 16 ans depuis quatre ans. Ils sont retenus en Allemagne par mon ex-mari. Ce pays détourne les règlements européens de façon apparemment légale. Il faut savoir que depuis la chute du mur de Berlin en 1989, pas un seul enfant étranger kidnappé par le conjoint allemand n’a été renvoyé à l’étranger. Le code de procédure allemand permet à une décision de ne jamais devenir exécutoire pas même par la force. En clair, si la justice ordonne un rapatriement. La police va à l’adresse de l’enfant une ou deux fois. Et puis plus rien. Pour le cas d’Isabelle, ça va être dur. Ils ont gagné du temps pour faciliter son intégration et refuser tout retour à son pays d’origine sous ce prétexte. La seule chance pour aider Armen serait la présence du consul de France. L’Allemagne rend ce kidnapping légal et c’est toujours comme ça. »
Réponse de l’État français à un de ses ressortissants en détresse. « Il n’apparaît pas judicieux d’assurer une présence consulaire aux côtés de M. Soukiassyan au tribunal. Une telle présence risquerait d’être contre-productive car mal vécue par la justice allemande (d’une part c’est un État de droit européen ; d’autre part nous ne participons jamais aux audiences en matière de droit de la famille en Allemagne). » (note de l’Association : plus bas notre intervention auprès du Consulat)
En clair et pour résumer cette prose diplomatique : « ne comptez pas sur nous ». Il faudra désormais un petit miracle pour qu’Armen Soukiassyan puisse repartir du tribunal allemand avec sa fille.
2 novembre 2006 : naissance d’Isabelle Soukiassyan.
2010 : Isabelle disparaît avec sa mère durant huit mois. Son père la retrouve à Nantes et la ramène à Albi.
7 février 2012 : divorce entre Armen Soukiassyan et Liana Lalayan prononcé.
16 juillet 2012 : Liana Lalayan et sa fille Isabelle quittent le territoire français.
26 octobre 2012 : Plainte pour non-représentation d’enfant auprès du Procureur de la République d’Albi par Armen Soukiassyan.
13 novembre 2012 : demande de retour sur fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 au Bureau d’Entraide civile internationale du Ministère de la Justice.
3 mai 2013 : Armen Soukiassyan demande au juge des affaires familiales (JAF) d’Albi l’exercice de l’autorité parentale exclusive.
12 juillet 2013 : devant le tribunal de Hamm (Allemagne), les parents conviennent qu’il s’agit d’un enlèvement d’enfant, de se soumettre à la décision du juge français seul compétent et que la résidence de l’enfant se situe dès à présent et jusqu’à nouvel ordre encore en France.
28 novembre 2013 : Le JAF d’Albi confie l’exercice exclusif de l’autorité parental a u père et fixe la résidence habituelle de la petite Isabelle chez son père à compter du 28 décembre 2013.
19 mars 2014 : la cour d’Appel de Toulouse déboute Mme Lalayan de sa demande d’appel de la décision du JAF en date du 28 novembre 2013.
17 décembre 2014 : Un juge allemand du tribunal de Hamm ordonne le « maintien en Allemagne » de la petite fille jugée « bien intégrée » dans son pays d’accueil.
En soutien à Monsieur Soukiassyan, nous avons écrit au consulat.
Notre courriel a fait écho à celui que le consulat avait adressé à Monsieur Soukiassyan et dont seule la dernière partie plus haut surlignée, a été citée par La Dépêche.
Le document du tribunal allemand publié dans cet article n’est pas l’un des documents que nous avons attaché à notre courriel.
Monsieur,
Monsieur Soukiassyan nous a communiqué votre courriel daté du 11 mars 2015 que vous lui avez adressé, en réponse à sa demande de soutien et nous sommes surpris par la motivation de votre refus d’assister à l’audience du 19 mars 2015.
En effet, vous avez précisé que Monsieur Soukiassyan avait souhaité être accompagné d’un agent consulaire à la prochaine audience du Tribunal de Hamm « qui doit statuer sur le droit de garde de sa fille Isabelle Soukiassyan ».
Nous nous permettons donc d’intervenir pour vous rappeler qu’il ne s’agira pas, lors de l’audience du 19 mars 2015, de statuer sur le droit de garde de sa fille, ce qui serait pour le moins incompréhensible, puisque Monsieur Soukiassyan détient déjà sur elle, le droit de garde et même l’autorité parentale exclusive.
En revanche, il s’agira (cf. pièce jointe n°1), de statuer sur le retour d’Isabelle Soukiassyan en France, auprès de son vrai père et de sa vraie famille où elle vivait avant que sa mère l’en arrache, ce qu’avait reconnu le tribunal allemand en juillet 2013.
Dans cette procédure il s’agira donc uniquement de l’application de la convention internationale relative aux enlèvements.
Enfin, étant donné que l’autorité centrale, service du ministère de la justice allemand, est également partie prenante (cf. pièce jointe n°1 et § 3 ff. IntFamRVG), nous insistons sur l’importance de votre présence à cette audience.
En espérant avoir dissipé ce malentendu, ce qui vous permettra peut-être de reconsidérer votre décision, nous vous prions, Monsieur, d’agréer l’expression de notre considération distinguée.
Les parents membres de l’association « Enfants Otages ».
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu sa décision.
« … car je suis au regret de vous informer que la justice française n’a pas tranché aujourd’hui 18 février 2014 en faveur de l’intérêt supérieur de cet enfant de nationalité française et qui a été envoyé en Allemagne le 26 septembre dernier tel un vulgaire paquet et qui a crié haut et fort, sur un procès verbal, son refus de partir en Allemagne… »
Cédric Laurent
Voir l’histoire de Soléa Laurent, une petite fille de 6 ans.
