Association Enfants Otages

Depuis novembre 2015, sur 9 parents qui nous ont contactés, 5 se demandent comment ils vont faire pour payer les pensions alimentaires que les tribunaux allemands et le Jugendamt leur demandent. Le dernier en date nous a confié : « Je n’ai même plus de quoi m’acheter des pâtes ». Nous publierons bientôt son témoignage s’il nous y autorise.

On se souvient de Lionel Gilberti. Ce père alsacien qui a été extradé à la suite d’un mandat d’arrêt européen abusif émis par l’Allemagne, au motif qu’il refusait de continuer à payer la pension alimentaire de ses deux enfants retenus de l’autre côté du Rhin.

Lorsqu’il a motivé son refus par le fait qu’il ne savait même pas si ses enfants étaient encore en vie, le Jugendamt, l’administration de la jeunesse allemande lui a répondu que tant qu’il ne recevait pas d’avis de décès, c’est qu’ils étaient vivants !

Pendant 10 jours, Lionel a été traîné de prison en prison pour finalement être relâché, sans argent ni papiers ou téléphone.

Finalement, nous apprîmes que Lionel Gilberti avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen, parce qu’il ne se serait pas présenté à une convocation qu’il n’a jamais reçue puisqu’elle aurait été envoyée à une mauvaise adresse. Cette petite aventure a coûté à Lionel Gilberti qui n’a toujours pas de contact avec ses enfants, 15 000 € de frais de procédure et la perte de son emploi.

Depuis plusieurs mois maintenant, Valérie, une maman membre de notre association fait l’objet de poursuites de la part de son ex-mari ressortissant allemand, qui exige qu’elle lui verse deux pensions alimentaires.

Ces pensions alimentaires seraient pour leurs deux enfants, qu’il lui interdit avec la complicité des autorités allemandes, d’approcher et de contacter depuis le 15 septembre 2004.

Or, Valérie ne sait même pas ce que sont devenus ses enfants qui vraisemblablement, ne vivent pas avec leur père.

Elle ne sait même pas s’ils sont en bonne-santé.

Pourtant, elle doit de nouveau affronter les institutions d’un Etat qui tente maintenant, par des procédés illégaux, de l’intimider et de faire pression sur elle, pour l’obliger à payer des pensions alimentaires calculées de manière tout à fait arbitraire.

Ainsi, le 31 août 2015, Valérie a reçu une lettre en Allemand du tribunal de Baden-Baden, qu’elle a renvoyée accompagnée d’une copie d’un extrait du règlement européen qui prévoit la traduction obligatoire pour toute demande d’un pays vers un autre, dans la langue de ce dernier.

Un autre courrier lui a été adressé en Allemand le 28 septembre 2015, auquel elle a répondu de la même manière.

Finalement, c’est par courrier partiellement traduit du 24 novembre 2015, que le tribunal familial allemand l’a condamnée à verser 6900€ d’arriérés de pension alimentaire.

Ce jugement ne tient pas compte de ses revenus ni de ses charges et le tribunal la condamne sans même l’avoir convoquée à une audience.

Par ailleurs, pour tromper les autorités françaises en donnant une apparence légale à ces exactions, une demande de situation financière assortie d’un délai de réponse de 3 semaines et le jugement qui précise que Valérie refuse de coopérer, lui ont été envoyés le même jour, dans une traduction plus qu’approximative mélangeant Français et Allemand.

Ainsi, sans prêter attention aux dates de ces deux documents, ce que l’on fait habituellement, on pourrait penser que le tribunal allemand a demandé à Valérie de fournir des informations sur ses revenus dans un délai déterminé, que c’est sciemment qu’elle n’a pas respecté ce délai, et qu’en conséquence, c’est à juste titre que le tribunal allemand a fixé d’office une pension alimentaire, puisqu’elle refusait de coopérer.

Or c’est le tribunal allemand lui-même qui n’a volontairement pas respecté le délai qu’il a fixé, se rendant de fait coupable d’un grave délit.

En outre, en lui réclamant des arriérés injustifiés pour une période de mai à décembre 2015, le juge semble avoir purement et simplement repris le calcul fantaisiste de l’avocat de son ex-mari.

Ce n’est pas la première fois que les autorités allemandes se rendent complice de son ex-mari.

En effet, lors du règlement de la succession de sa mère, les enfants de Valérie étaient bénéficiaires d’une somme conséquente. A cette occasion, elle a appris par le juge des affaires familiales français qu’elle a fait intervenir pour protéger les fonds de ses enfants pour que leur père n’y ait pas accès, qu’elle avait été déchue de ses droits parentaux en Allemagne. Il lui a donc fallu prouver au juge français, que ce n’était pas le cas en France, pour obtenir gain de cause, et placer les fonds de ses enfants en France, à leur bénéfice exclusif jusqu’à leur majorité.

Valérie qui habite aussi en Alsace et ne veut pas vivre la même expérience que Lionel Gilberti et d’autres alsaciens, a d’ores et déjà prévenu les autorités françaises de sa situation.

Compte tenu des nombreux précédents avec l’Allemagne en matière de droit de garde, de droits de visite ou de pensions alimentaires que nos élus et nos institutions ne peuvent plus ignorer, espérons que Valérie et sa famille, bénéficieront eux, de la protection de l’Etat français.