Lettre pétition pour démentir les propos de Madame Christiane Taubira

Chers parents d’enfants otages,

Par la lettre du 19/07/2012, Madame Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français de l’étranger, a attiré l’attention de Madame Christiane Taubira, Ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés que certaines pratiques de la justice familiale allemande posent à des parents français pour maintenir un lien avec leurs enfants franco-allemands suite à un divorce ou une séparation.

Par lettre du 31 décembre 2012, Madame Taubira lui a notamment répondu :

« La coopération entre les autorités centrales française et allemande sur le fondement de ces instruments est excellente : les réponses de nos partenaires sont rapides et conformes aux textes en vigueur, le nombre des décisions de retour en France suite à un déplacement d’enfant étant notamment représentatif d’une application correcte des règles communes par les juges allemands. Ainsi, l’expérience tirée par le ministère de la justice de la gestion des dossiers franco-allemands contredit l’opinion de certains parents selon laquelle les autorités allemandes se livreraient à des pratiques discriminatoires à l’égard des étrangers.« 

Tout en passant sous silence les différentes affaires révélées par les média et celles sur lesquels plusieurs parlementaires (la sénatrice UMP des Français de l’étranger Joëlle Garriaud-Maylam, les eurodéputés MODEM et UMP Nathalie Griesbeck et Philippe Boulland, le député PS des Français de l’étranger Pierre-Yves Le Borgn…) qui alertent les autorités depuis presque vingt ans maintenant, elle laisse entendre que des milliers de « certains parents » dont un grand nombre est français, seraient des mythomanes qui ne seraient peut-être pas tout à fait étrangers à ce qui leur arrive.

Cependant, nous sommes certains que Madame Taubira connaît bien le problème et qu’elle n’ignore pas que Pierre-Yves Le Borgn dénonce à ce sujet ce qu’il appelle des « enlèvements légaux d’enfants ».

Elle sait également que nous sommes bien plus nombreux que la vingtaine de parents français qui semblent être confrontés à des difficultés de même nature que les nôtres avec le Japon et qui pourtant, ont notamment bénéficié de toute l’attention du gouvernement et des autres pays membres lorsque la France avait en charge la gouvernance de l’Union Européenne en 2008.

Nous nous réjouissons bien entendu du soutien dont ils ont pu bénéficier (voir aussi la réponse à la question écrite de Joëlle Garriaud-Maylam du 28/01/2010), mais nous ne comprenons pas la différence que semble faire le gouvernement français entre le Japon et l’Allemagne qui viole ouvertement droits de l’homme, charte européenne et autres conventions internationales depuis au moins vingt ans.

Enfin, au-delà des déplacements illicites d’enfants, c’est plus largement le problème des pratiques de la justice familiale allemande qui pénalise des centaines de parents non-allemands installés en Allemagne ou rentrés dans leur pays d’origine qui, en dépit de l’intérêt des enfants, n’en n’obtiennent jamais la garde et son privés d’exercer leur droit de visite.

C’est donc là encore un très grand nombre de « certains parents » que le ministre de la justice a choisi de discréditer.