Le 10 novembre 2016, Karine Bachelier, mère française de deux enfants franco-allemand, expliquait devant la Commission des pétitions du Parlement européen, pourquoi l’Allemagne est sur le point de faire d’elle une mère porteuse.
Pour mieux comprendre comment cela est possible, il faut savoir que le code civil allemand permet, lorsque les parents sont séparés, de substituer le nom de l’enfant commun par le nouveau nom marital du parent qui en a la garde, sous réserve de l’accord de l’autre parent et de l’enfant s’il est âgé d’au moins 5 ans.
Toutefois, ce même article dispose que dans l’hypothèse où le parent non gardien n’est pas d’accord, pour le « bien de l’enfant », le juge peut se substituer à lui pour faire droit à la requête du parent gardien.
Dans l’affaire qui nous intéresse, lorsqu’il s’est marié, l’ex de Karine a abandonné son propre nom pour prendre celui de sa femme actuelle.
Avec la complicité du juge et du Jugendamt allemands, Après avoir déchiré une fratrie et coupé tout contact entre Amélie et sa famille française (sa mère et son frère biologique), le père entend substituer le nom de sa femme actuelle à celui d’Amélie qui est le nom de sa mère.
Ainsi, si le tribunal allemand faisait droit à la demande du père, après avoir en pratique réduit Karine à une mère porteuse malgré elle, il en fera également une mère porteuse administrativement.
Ce que Karine a décrit à la Commission des pétitions est sur le point de se produire. Le représentant du Jugendamt de Berlin l’a clairement expliqué. La décision tiendra compte du « bien-être de l’enfant » et de sa volonté. « Le bien-être » de l’enfant, sempiternel argument qui en réalité signifie vivre en Allemagne, être élevé et éduqué par la communauté allemande, ne parler que l’Allemand …
Quant à la volonté de l’enfant, le témoignage inattendu devant la Commission, de ce jeune homme est éloquent. Il donne une idée très claire de la manière dont se déroulent les auditions des enfants en Allemagne. Auditions qui se font sans aucun moyen de contrôle.
Enfin, ce qui n’est pas négligeable, le représentant du Jugendamt au Parlement européen a récemment révélé que le système allemand assimile l’identité de l’enfant, avec la situation de résidence de l’enfant. Il a affirmé que le juge devra décider si « l’enfant appartient à la nouvelle famille ou s’il peut exprimer son identité avec son origine et son nom [non allemand] ». Apparemment le problème réside dans le fait que le Jugendamt et le tribunal allemand donne une interprétation très « spéciale » et très « allemande » du concept de l’identité.
Karine avait lancé une pétition que vous pouvez trouver ici.