Auteur/autrice : Association Enfants Otages
Décryptage 05 – Les expertises
Décryptage 04 – Beaucoup d’intervenants
Décryptage 03 – Le Jugendamt, le parent étatique
Décryptage 02 – Une différence essentielle, les couples non mariés
Décryptage 01 – Introduction et présentation
Mathieu demande le retour de son fils de 9 ans enlevé vers l’Allemagne
Depuis quelques jours, la presse Tourangelle partage l’histoire de Mathieu Jolly, dont le petit garçon a été enlevé par son ex compagne allemande.
Les faits sont sans appel et le juge doit ordonner le retour de l’enfant en France auprès de Mathieu, sur la base de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 et du règlement « Bruxelles II bis ».
Or il est d’usage pour les juridictions allemandes, lorsqu’elles ne peuvent faire autrement que de reconnaître qu’il y a bien eu enlèvement, de prétexter mille et une raisons toutes plus fantaisistes les unes que les autres pour ne pas renvoyer les enfants enlevés, dans leur pays d’origine.
C’est pourquoi Mathieu a par ailleurs contacté Sabine Thillaye députée franco-allemande d’Indre-et-Loire et présidente du bureau de l’Assemblée franco-allemande créée cette année.
Cette assemblée a notamment pour mission de « formuler des propositions sur toutes questions intéressant les relations franco-allemandes » et il est urgent qu’elle se saisisse de cette affaire et des cas d’enlèvements franco-allemands.
Mathieu JOLLY compte donc beaucoup sur le soutien de sa député, d’autant qu’elle est elle-même née à Remscheid en Allemagne et qu’elle ne peut méconnaître la particularité du système allemand.
Article d’Olivier Brosset, paru le 14/10/2019 sur le site de La Nouvelle République
Tours : contraint de déposer plainte pour enlèvement international
Que faire lorsque son enfant est retenu en Allemagne alors qu’il était convenu que celui-ci devait alterner les années scolaires de part et d’autre du Rhin ?
Ces situations d’un enfant pris entre ses deux parents sont toujours douloureuses. C’est celle que connaît désormais Mathieu, 44 ans, père d’un garçon de 9 ans qui vit aujourd’hui chez sa mère à Hattigen (Allemagne), entre Düsseldorf et Dortmund.
Hanna (*) et lui se sont connus lors d’une rencontre européenne de samba à Mayence (Mainz) en Rhénanie-Palatinat. C’était en 2007. A la faveur de plusieurs festivals, Mathieu et Hanna se retrouvent, jusqu’à envisager de partager leur vie. L’arrivée de leur enfant – que nous appellerons Vincent (*) , en avril 2010, s’accompagne d’un rapprochement plus durable.
Après l’accouchement en Allemagne, Mathieu, Hanna, Vincent et la fille aînée de Mathieu (âgée de 14 ans et demi aujourd’hui) choisissent de s’installer à Tours. Une vie à quatre commence. Se poursuit à Saint-Avertin. Vincent est alors à l’école primaire Christophe-Plantin.
Cette vie durera six ans, avant que le couple ne décide, d’un commun accord, d’une séparation en douceur. Dans l’intérêt de l’enfant – et parce que Hanna s’entend bien avec ses beaux-parents (eux aussi séparés) et qu’elle a tissé un solide réseau d’amis – la proximité géographique est conservée.
De juin 2016 à juin 2018, un système de garde alternée est mis en place d’un commun accord et fonctionne à la satisfaction générale. Pourtant, dès février 2018, Hanna évoque l’éventualité de retourner en Allemagne avec Vincent.
Les parents en discutent, voient avec l’école ce qu’il est possible de faire, partagent des retours d’expériences. Et décident finalement, jusqu’aux 12 ans de Vincent, d’alterner les années scolaires : la rentrée 2018-2019 en Allemagne, la suivante en France, etc. Avec des efforts en mathématiques et en langues (selon les programmes respectifs), les enseignants donnent leur aval.
Les vacances scolaires passées en France ainsi que le séjour auprès de son fils entre Noël et Pâques (les petits Allemands n’ont pas de vacances scolaires en février) suffisent à peine à combler un vide certain. D’autant que Vincent doit apprendre la langue, se faire des amis, s’habituer au rythme scolaire, au non-mélange des garçons et des filles à la récré…
Même s’il habite la même – grande – maison que ses grands-parents, il exprime le désir de rentrer en France (ou de ne pas retourner en Allemagne à la fin des vacances dans l’Hexagone). La téléphonie, heureusement, permet de conserver une certaine proximité avec son père (et sa grande sœur).
En juin 2019, Mathieu fait comme prévu les démarche pour inscrire Vincent à l’école Christophe-Plantin. La perspective de revoir Vincent le 20 juillet aide à patienter encore. Hélas !, le 12 juillet… Hanna décide de ne pas renvoyer Vincent chez son père. Faisant fi de l’arrangement amiable, elle décide même de demander la garde exclusive de l’enfant… sachant que les probabilités sont fortes que la justice allemande lui soit favorable.
Sidéré, Mathieu décide de se battre. Il fouille sur la toile, trouve et contacte l’Association enfants otages (basée à Rouen), « créée par des parents dont les enfants ont pour point commun d’être nés d’une union franco-allemande qui a mal fini et qui s’est alors très vite transformée en cauchemar ».
Rapidement, on lui confirme : « Vous êtes victime d’un enlèvement international ». Il dépose plainte pour enlèvement à la gendarmerie de Montlouis qui va transmettre au procureur de la République. Il s’organise, entre en relation avec divers avocats pour finalement retenir celui qui va l’assister ce 23 octobre 2019 devant le tribunal de Hamm (Allemagne).
Un combat juridique s’est engagé. Malgré la décision du Parlement européen du 29 novembre 2018 de voter une résolution adressée à la Commission reprenant les nombreuses critiques émises à l’encontre du Jugendamt (l’administration de la jeunesse) à propos des innombrables cas d’enfants restés sur le sol allemand, Mathieu sait qu’il va être compliqué et risque de laisser des traces.
(*) Prénoms modifiés.
à noter
Dans la résolution du Parlement, l’Allemagne est épinglée pour sa conception très particulière de « l’intérêt supérieur de l’enfant »… les autorités allemandes compétentes interprétant systématiquement cet impératif de protection… comme étant la nécessité que l’enfant reste sur le territoire allemand. Pour l’aider dans sa démarche, Mathieu lance une cagnotte.
3 raisons de regarder le documentaire « Déchirures de familles »
Article de Sophie Gueffier, publié le 24/05/2019 sur le site France 3 – Grand Est
Lors d’un divorce qui implique un parent allemand, la justice lui accorde toujours la garde des enfants. Ce qui s’apparente à un scandale, soulève des questions sur l’Union Européenne. Déchirures de familles tente d’y répondre. Voici 3 bonnes raisons de le regarder, lundi 27 mai, après le Soir3.
Pense-t-on aux difficultés d’un divorce lorsque l’on construit sa vie avec une être cher? Pense-t-on que la frontière, même abolie par les accords de Schengen, puisse devenir une difficulté supplémentaire en cas de divorce? Imagine-t-on que notre situation familiale puisse devenir le jouet d’une institution ?
Alors que les élections européennes battent leur plein, est-il concevable que l’Union ne protège pas égalitairement les droits parentaux des citoyens divorcés ?
Voici trois bonnes raisons de regarder le documentaire « Déchirures de familles » de Françoise Schöller et Christophe Busché diffusé ce lundi 27 mai après le Soir 3.
1 – Compatir au chagrin des parents.
C’est au travers des témoignages de Séverine, Christophe et Joseph que nous découvrons l’injustice de leurs situations. Leurs parcours, pourtant différents, suivent le même schéma: une rencontre amoureuse avec un ou une allemande, le désir d’enfant, la vie commune et la rupture. Avec pudeur et discrétion, nous pénétrons dans l’intimité de chacun, pour découvrir le vide laissé par l’absence de leur enfant.
Ainsi Joseph a calfeutré la chambre de sa fille. Il a tout laissé en l’état, rien n’a bougé depuis la dernière fois où elle s’y trouvait. La jolie cabane qu’il a confectionnée de se mains ne voit plus passer son unique habitante.
“Ça fait sept mois que je n’ai pas vu ma fille. J’espère qu’elle va revenir de temps en temps chez Papa. Je reste son papa. – Joseph, de Hilsprich en Moselle”.
Ce qu’ils ont en commun ces trois parents, c’est leur force et leur courage. Leur capacité à mettre leurs propres vies entre parenthèses pour faire valoir leur droit fondamental à voir et à vivre avec leurs enfants. Car c’est un combat de tous les jours qu’ils mènent contre les institutions allemandes, dans l’indifférence générale.
“J’ai l’impression d’avoir perdu ma vie depuis huit ans. – Christophe, de Forbach en Moselle”.
2 – Tenter de comprendre un système qui nous dépasse.
Séverine et ses parents sont encore sous le choc que leur a fait subir la justice allemande.
“C’est inimaginable que le premier pays européen agisse comme ça. – Monique Breit, grand-mère de Raphaël, de Kerbach en Moselle”.
Leur histoire est révoltante. Raphaël est scolarisé dans l’école de leur village mosellan. La maman, française reçoit une convocation de la justice allemande. Elle doit se présenter avec son fils, le jour même de ses cinq ans. À l’issue d’une audience, qu’elle juge, pliée d’avance, on lui retire son fils « sur siège », c’est-à-dire immédiatement. L’enfant, arrivé au tribunal avec sa mère française, en repart avec son père allemand. La violence d’une telle situation reste un traumatisme pour l’ensemble de la famille française.
Si elle veut conserver son droit de garde, la justice allemande oblige Séverine à résider en Allemagne.
La justice allemande n’est pas à une contradiction près. Une juge aux affaires familiales explique: « Il faut bien réfléchir avant de changer le lieu de résidence d’un enfant ».
“Notre principe de base et celui de la continuité: si l’enfant a vécu longtemps en Allemagne, il est préférable qu’il y reste. – Katrin Reck, juge aux affaires familiales au tribunal d’Offenburg en Allemagne”
Pourtant le petit Raphaël était bien scolarisé en France…
L’avocat Grégory Thuan dit Dieudonné évoque « des constantes dans ces affaires: une certaine mauvaise foi de la part des autorités allemandes dans la gestion des dossiers: par exemple les délais extrêmement courts, ou encore le manque de traduction des documents de justice » , délais et traductions manquantes qui laissent les parents français démunis face à un système qui les dépasse.
Et le système judiciaire allemand se sent d’autant plus légitime dans ses choix, qu’elle est conseillée par une autre institution fédérale forte: le Jugendamt. L’administration en charge de la protection de l’enfance. Un journaliste allemand, qui a pu assister à des entretiens entre les agents du Jugendamt et des parents étrangers affirme que « leurs déroulements étaient à la limite de l’indigne: on maltraite les parents non allemands ».
Une histoire de pot de terre contre le pot de fer.
3 – Reprendre confiance dans les institutions.
L’avocat poursuit:
“Ça remet en cause le principe de confiance mutuelle, fondamental dans la construction européenne. – Grégory Thuan dit Dieudonné, avocat”.
Séverine a choisi de se battre, de témoigner devant une commission du Parlement Européen. À ses côtés, le député Edouard Martin réclame à l’Allemagne un état des lieux des cas de divorces binationaux afin d’évaluer « le nombre de parents non allemands qui ont obtenu gain de cause ». En vain.
Pourtant, le 28 novembre 2018, la résolution sur le rôle des judendamt dans les litiges familiaux est votée.
“Le parlement européen a dénoncé avec force les multiples dysfonctionnements (…), a rappelé à l’Allemagne ses obligations internationales, a rappelé le rôle d’assistance et de protection que les autorités consulaires peuvent jouer auprès des parents. – Grégory Thuan dit Dieudonné, avocat”.
Joseph, lui, va se rendre à toutes les visites accordées, sous l’autorité du Jugendamt. Même si elles sont compliquées par la présence des psychologues. Quant à Christophe, il a été contraint d’accepter un traitement médical pour son fils et n’a qu’une hâte: que celui-ci soit majeur et qu’enfin, il soit libre de venir le retrouver.
Elections européennes, « Certains d’entre nous changent les plans »
A l’occasion des élections européennes du 26 mai, le Parlement européen a publié la vidéo suivante sur youtube.
Les enfants y sont utilisés pour encourager les électeurs à voter pour des partis en faveur de l’Union européenne, avec cette mauvaise habitude de leur faire dire ce que les adultes veulent entendre.
Les associations qui luttent depuis des années pour les droits des enfants binationaux et non allemands en Allemagne, qui sont systématiquement privés de leurs parents (ou du moins de leur parent non allemand), considèrent qu’on devrait corriger ces déclarations (pour cela le texte a été modifié).
Manifeste des enfants français
L’association Enfants Otages, en collaboration avec le « sportello Jugendamt » de l’association italienne C.S.IN. Onlus, avait demandé aux candidats aux élections européennes du 26 mai 2019, de s’engager publiquement à défendre la cause des enfants retenus en otages en Allemagne, en signant le manifeste des enfants.
Nous avions invité chacun de ceux qui nous lisaient à reprendre le texte ci-dessus et à l’envoyer à tous les candidats de tous les partis et groupes politiques, sans oublier de nous adresser cette demande d’engagement public en copie, à l’adresse courriel euro2019@enfants-otages.eu
La décision de chaque candidat de s’engager ou non pour cette cause juste, pour la défense concrète des enfants privés de leur parent non allemand, sera donc publique.
En procédant ainsi, on défendra aussi l’intérêt national : le flux inimaginable d’argent vers les caisses allemands sera stoppé et un signal clair pourra être donné à l’Allemagne et à l’Europe quant à la dignité retrouvée de notre pays et de ses représentants.
MANIFESTE DES ENFANTS FRANCAIS
Les milliers de parents français d’enfants binationaux, ainsi que tous les parents français d’enfants enlevés par les administrations allemandes de manière « deutsch-legal », soutiendront et soutiendront uniquement les candidats aux prochaines élections qui incluront les points exposés plus bas après quelques explications.
La République fédérale d’Allemagne s’est organisée pour enlever, notamment grâce à la réglementation européenne en vigueur, tous les enfants qui séjournent au moins six mois sur le territoire allemand.
Bien que la législation européenne prévoit la reconnaissance des décisions des tribunaux rendues dans un État de l’UE par tous les autre État membres, les codes de procédure allemands permettent à l’Allemagne de ne pas reconnaître les décisions d’autres États et notamment celles de l’État français.
Toutes les conventions et tous les règlements proclament la volonté des États membres de protéger le « bien de l’enfant« . Ce concept n’est pas défini légalement et a donc la signification suivante en Allemagne :
- l’enfant ne doit en aucun cas quitter la juridiction allemande et doit grandir en Allemagne;
- en cas de séparation, le parent non allemand perd la garde et l’autorité parentale à plus ou moins long terme;
- parler une langue autre que l’allemand perturberait son développement, il ne devrait donc parler que l’allemand.
Les conséquences sont dévastatrices et créent des milliers d’orphelins de parents vivants.
Rien qu’en 2016, l’État allemand, à travers de son Jugendamt (Administration de la jeunesse, partie prenante dans toutes les procédures et troisième parent de tous les enfants résidants en Allemagne), a pris en charge 84 230 enfants, dont 60 869 avec au moins un parent non allemand (sources du ministère allemand Destatis, Statisches Bundesamt)
De plus en plus d’enfants des couples français résidant en Allemagne sont également éloignés de leurs parents en raison de leur origine culturelle, de leur méthodologie pédagogique et de leur manque de connaissance de la langue allemande. Même en présence de familles en France qui prendraient soin de l’enfant, le bien de l’enfant correspond au fait de grandir dans une famille d’accueil allemande, selon les autorités allemandes.
Emigrer en Allemagne pour y travailler signifie donc mettre sa famille en danger.
Se séparer d’un conjoint allemand (si les deux ne sont pas allemands, de celui qui est plus lié à la langue, à la culture allemandes et déterminé à rester en Allemagne), signifie perdre la garde de l’enfant avec certitude et aussi facilement ses droits parentaux.
Le parent français devra payer une pension alimentaire très souvent exorbitante, fixée arbitrairement par le juge allemand, quel que soit son revenu. Les injonctions de paiement exécutées en France sans aucun contrôle en application du règlement européen RE 4/2009, aboutissent à des saisies sur le sol français, qui mettent les parents qui ont déjà perdu leurs enfants sur la paille. Ruinés et psychologiquement détruits, mais continuellement harcelés par les administrations allemandes, ils finissent par perdre leur emploi, parfois même leur logement. Mais peu importe, la France exécute.
Dans les rares cas contraires, (très très peu d’enfants ont échappé au système allemand), l’Allemagne ignore les injonctions françaises, car elle est protégée par ses codes de procédure contre les mouvements de capitaux d’Allemagne vers l’étranger.
On tente depuis au moins trois législatures de traiter ce sujet en Europe (voir « Document de travail du Parlement européen sur les mesures discriminatoires et arbitraires adoptées par le Jugendamt« ).
Mais chaque fois que la question est remise sur le tapis, tous les eurodéputés allemands unissent leurs forces, au-delà des groupes et des partis, pour défendre l’intérêt national, tandis que les eurodéputés français le délaissent, au mieux par ignorance, au pire en se soumettant aux intérêts des autres.
En novembre 2018, une énième discussion a eu lieu sur ce sujet. La proposition de résolution de la Commission des pétitions était assez explicite dans les accusations portées contre l’Allemagne. Pour affaiblir la résolution en séance plénière, les députés allemands et leurs alliés germanophones ont demandé un grand nombre d’amendements, également soumis au vote. La plupart de ces amendements ont été adoptés car ils ont recueilli les suffrages favorables de trop nombreux députés français, qui ont ainsi voté contre l’intérêt national français. Pour que tout cela ne se reproduise plus et que les élus du peuple français défendent les intérêts de leurs concitoyens, même mineurs.
Nous demandons aux candidats aux prochaines élections européennes de déclarer publiquement leur intention, en cas d’élection :
- de prendre en charge le problème Jugendamt en Europe;
- de proposer des modifications des Règlements en matière familiale qui exigent actuellement la reconnaissance des décisions allemandes;
- de s’informer et d’informer les médias et les citoyens de ce problème;
- d’insérer ce sujet dans leur programme;
- d’organiser des événements et des conférences impliquant des spécialistes du Jugendamt et du système allemand de la famille, même si beaucoup ont été criminalisés précisément pour nuire à leur crédibilité, en dépit de faits irréfutables et de documents en leur possession;
- de demander la suspension de la participation de l’Allemagne au programme Erasmus, jusqu’à la résolution du problème;
- défendre concrètement les enfants français en Europe.
Candidats qui avaient été contactés :
- Alain Cadec (Union de la Droite et du Centre)
- Angélique Delahaye (Union de la Droite et du Centre)
- Anne Sander (Union de la Droite et du Centre)
- Arnaud Danjean (Union de la Droite et du Centre)
- Brice Hortefeux (Union de la Droite et du Centre)
- Dominique Bilde (Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen)
- Dominique Martin (Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen)
- Dominique Riquet (Renaissance soutenue par la République en Marche, le Modem et ses partenaires)
- Edouard Martin (Liste citoyenne du printemps européen avec Benoît Hamon)
- Emmanuel Maurel (La France Insoumise)
- Eva Joly (Europe Écologie)
- Florian Philippot (Ensemble Patriotes et Gilets Jaunes : pour la France, sortons de l’Union européenne !)
- France Jamet (Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen)
- Franck Proust (Union de la Droite et du Centre)
- Geoffroy Didier (Union de la Droite et du Centre)
- Gilles Lebreton (Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen)
- Guillaume Balas (Liste citoyenne du printemps européen avec Benoît Hamon)
- Isabelle Thomas (Liste citoyenne du printemps européen avec Benoît Hamon)
- Jean-François Jalkh (Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen)
- Karima Delli (Europe Écologie)
- Marie-Pierre Vieu (Pour l’Europe des gens contre l’Europe de l’argent)
- Michel Dantin (Union de la Droite et du Centre)
- Michèle Rivasi (Europe Écologie)
- Mireille D’Ornano (Ensemble Patriotes et Gilets Jaunes : pour la France, sortons de l’Union européenne !)
- Mylène Troszczynski (Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen)
- Nadine Morano (Union de la Droite et du Centre)
- Nicolas Bay (Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen)
- Pascal Durand (Renaissance soutenue par la République en Marche, le Modem et ses partenaires)
- Patrick Le Hyaric (Pour l’Europe des gens contre l’Europe de l’argent)
- Philippe Loiseau (Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen)
- Sylvie Guillaume (Envie d’Europe écologique et sociale)
- Yannick Jadot (Europe Écologie)
- Younous Omarjee (La France Insoumise)