Alain Joly, Français, vit avec une ressortissante allemande à Augsburg en Allemagne. C. nait de cette union le 21 mars 2006. M. Joly est handicapé visuel. Quoique presque aveugle, il est complètement autonome et a élevé sa fille quasiment seul pendant les trois premières années, la mère présentant des troubles psychiques préoccupants (tentative de défenestration, automutilation, troubles alimentaires, angoisses…).
En août 2008, sa compagne annonce à M. Joly qu’elle vient de perdre un second enfant qu’elle attendait. Elle veut absolument en avoir un autre tout de suite, ce qu’il refuse, au vu de son état. Elle le menace alors, si celui-ci reste sur sa position, de se faire mettre enceinte par un autre homme. Ce qu’elle fait en octobre 2008, sans l’en informer.
Conformément au projet commun de s’installer et de vivre en France, M. Joly se rend à Rouen en janvier 2009 pour se présenter à un entretien d’embauche. A son retour en Allemagne, il constate que sa compagne est partie avec leur fille. C’est seulement en avril 2009, devant le juge des affaires familiales allemand et en la voyant enceinte, que le père de C. apprend que son ex-compagne avait mis sa menace à exécution deux mois après l’avoir proférée…
Depuis cette date, M. Joly, qui vit et travaille à Rouen, se bat pour garder le contact avec sa fille, subissant humiliations et discriminations en raison de son handicap et de sa nationalité. Pire, il subit une véritable torture qui consiste tout à la fois à l’intimider en l’incitant à ne rien tenter sous peine de représailles et à lui donner espoir en lui faisant croire que certaines personnes sont à ses côtés. Ainsi, on essaye de l’amener à commettre une faute ou à l’épuiser moralement et financièrement afin de couper progressivement tout contact avec son enfant.
En mai 2009, une première décision dite provisoire tombe, accordant la garde à la mère et une expertise psychologique est ordonnée. La juge dit cependant clairement que l’expertise psychologique n’a pour but que de déterminer si il y a lieu ou non d’accorder un droit de visite au père (sans remettre en cause le droit de garde de la mère). Elle reproche à M. Joly de raconter des inepties, et affirme que son handicap visuel diminue grandement ses capacités à éduquer un enfant (c.f. décision écrite de la juge allemande).
Sur dénonciation anonyme (il s’agirait d’un appel téléphonique au Jugendamt), on le soupçonne peu de temps après de vouloir enlever sa fille. Le verdict est clair : pas de visite (décision secrète, sans audience et sans recours possible…)
Sept mois plus tard, c’est avec l’aide de son quatrième avocat, ressortissant français exerçant en Allemagne, qu’il obtient de voir sa fille sous surveillance toutes les trois semaines, pendant 3 heures.
Très vite, C. refuse de parler français. Manipulée, elle a 4 ans lorsqu’elle explique à son père qu’elle est Allemande, qu’elle n’a qu’une seule langue, l’allemand, et que le fait de parler français lui donnerait mal à la tête. Plus tard, elle lui demande de ne plus lui parler en français.
Plus d’un an après, sans doute parce que M. Joly s’est rendu à l’école de sa fille pour savoir si sa scolarité se passait bien, la psychologue en charge de l’enquête psychologique rend enfin son rapport. Elle utilise ce fait anodin contre le père, expliquant dans ce rapport qu’outre le fait que le père ait outrepassé ses droits en se rendant à l’école de sa fille, son acte révèlerait un manque flagrant de résistance à la frustration et qu’on pouvait dès lors s’attendre à ce qu’il tente d’enlever C.
La juge décide en première instance que le père peut désormais rendre visite à sa fille en Allemagne et que la surveillance qui d’ailleurs perturbe C., n’a plus de raison d’être. Toutefois, afin d’habituer la petite fille à voir son père plus longtemps, les durées des visites s’allongeront progressivement jusqu’à arriver à une durée de 8 heures toutes les trois semaines. Il est par ailleurs toujours interdit à M. Joly d’emmener sa fille en France pour les vacances ou de passer une nuit avec elle lors de ses visites en Allemagne. Il n’est pas non plus autorisé, en raison de son handicap, à sortir se promener avec sa fille sans accompagnement.
M. Joly fait alors appel de la décision. Au terme d’une audience de 7 heures, le juge lui accorde royalement huit heures de plus pour voir sa fille, maintenant des conditions qui lui seront, comme il l’avait expliqué à l’audience, difficiles voir impossible à respecter (voyage en Allemagne toutes les 3 semaines, charges onéreuses d’un appartement sur place, congés non-payés, pension alimentaire, etc.) Conformément à la loi, la juge précise que si l’un des parents ne respectait pas cette décision, il serait passible de 25 000 € d’amende ou de 6 mois de prison : ce n’est donc pas un droit qui est accordé au père, mais une obligation…
Pendant toute la procédure et au cours de toutes les audiences, les dires du père ainsi que les témoignages et preuves qu’il apportait ont été ignorés. Les seuls motifs énoncés par les juges sont le fait que M. Joly est handicapé et qu’il pourrait peut-être enlever sa fille.
Les juges, conscientes de la situation et de l’environnement instables dans lesquels vit sa petite fille auprès de sa mère (troubles psychologiques, tensions dans le nouveau couple, changements d’employeurs fréquents, lieux de travail à plus d’une heure du domicile, l’enfant vit principalement avec les grand-parents…) ont délibérément ignoré la situation stable du père, qui est aujourd’hui cadre A de la fonction publique, bénéficiant d’horaires de travail aménageables et vit avec une autre victime du système judiciaire allemand. Il a donc une situation familiale et professionnelle stable.
La juge d’appel a affirmé que le père ne pouvait apporter de preuve à ses allégations, alors qu’il lui aurait suffi, au vu du rapport psychologique (qui relève malgré sa partialité, des comportements de la maman et un environnement familial maternel préoccupants) et des témoignages apportés, d’ordonner l’ouverture du dossier médical de la mère.
Dans leurs jugements écrits respectifs, les juges de première instance et de la Cour d’Appel n’hésitent pas à approuver la mère qui est en train d’aliéner sa fille.
Alain Joly a alors user du dernier recours qui était encore possible et a saisi la cour constitutionnelle allemande pour discrimination et non respect des droits de son enfant au regard de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Le 27 octobre 2011, la cour a simplement déclaré sa plainte irrecevable sans aucune motivation.
