Les statuts de l'association "Enfants Otages"

ARTICLE I : Création et dénomination

Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Camille Amélie Patrick et les autres...».

Par décision d’assemblée générale extraordinaire du 28 février 2013, le titre de l’association est changé pour «Enfants Otages».

ARTICLE II : Objet

  1. L'association "Enfants Otages" s’est fixé pour mission de concourir à la préservation et au respect de l’intérêt supérieur et du bien-être de l’Enfant dans l’Union Européenne.
  2. Dans cette optique, elle apporte information, aide et soutien, en s’appuyant sur les connaissances, les compétences, l’expérience et le savoir-faire de ses membres, à toute personne ou organisme de droit public ou privé qui en fait la demande.
  3. Elle entreprend toute action, élabore et met en œuvre tout projet visant à préserver l’intérêt supérieur de l’Enfant.
  4. Elle collabore lorsqu’elle le juge opportun, dans le cadre de partenariats avec d’autres organismes poursuivant le même objectif, à tout projet portés par ces organismes ou provenant de toute initiative publique nationale ou européenne.
  5. Elle rapporte aux institutions nationales et internationales, ainsi qu’au public, par tout moyen qui lui est accessible, toute infraction commise, toute fraude et toute pratique qui sont contraires ou nuisent à l’intérêt supérieur de l’Enfant et à ses droits fondamentaux.
  6. Elle organise des conférences, des ateliers, des séminaires et participe à toute rencontre ou évènement visant à sensibiliser et informer les publics les plus larges possible sur les problèmes relatifs à l’intérêt supérieur de l’Enfant dans l’Union Européenne et sur l’évolution du droit européen correspondant.

ARTICLE III : Siège social

  1. Le siège social est fixé à Rouen (76000), Maison des associations, 11 avenue Pasteur.
  2. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE IV : Durée

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE V : Membres

  1. L'association se compose de :
    • Membres fondateurs ;
    • Membres actifs ;
    • Membres usagers ;
    • Membres bienfaiteurs.
  2. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’administration et leur mandat ne peut s’achever que sur démission volontaire ou à cause de décès. Ils sont également membres actifs de l’association et en garantissent sa pérennité.
  3. Les membres actifs Sont les membres qui participent au fonctionnement de l’association ou à ses activités. Ils peuvent également être membres usagers. Ils sont dispensés de cotisation.
  4. Les membres usagers sont les membres qui souhaitent bénéficier du soutien de l’association, mais qui n’ont pas l’âge requis ou qui n’ont pas la volonté de participer activement à son fonctionnement ou de prendre part à ses activités. S’ils sont majeurs, ils doivent s’acquitter d’une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale ou le cas échéant, par le Conseil d’administration.
  5. Les membres bienfaiteurs sont les membres qui versent une cotisation annuelle à l’association, sans pour autant en être des usagers ou avoir la volonté de participer activement à son fonctionnement ou de prendre part à ses activités.

ARTICLE VI : Admission

  1. L’association est ouverte à tous, sous réserve de l’adhésion aux principes et règles qui suivent.
  2. Pour devenir membre actif ou bienfaiteur de l’association, il faut être majeur et adhérer aux principes et aux valeurs qui guident ses actions.
  3. Pour devenir membre usager, le soutien et les informations attendus doivent avoir pour finalité de servir l’intérêt supérieur de l’usager s’il est lui-même mineur ou d’un mineur, si l’usager qui en fait la demande est majeur.
  4. Pour devenir membre de l’association il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
  5. Le Conseil d’administration peut refuser des adhésions, sans obligation de motiver sa décision.

ARTICLE VII : Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII : Responsabilité et mandats

  1. Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu'aucun membre de l'Association ou du Conseil d'Administration ne puisse être tenu personnellement responsable de ses engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions légales relatives aux procédures collectives.
  2. L’association entend agir dans le strict respect des législations nationales et internationales.
  3. Dans toutes les situations, lorsqu’un membre agit au nom de l’association, il doit au préalable avoir été mandaté et respecter scrupuleusement les consignes du mandat qui lui a été délivré.
  4. Le mandat est délivré par le Président  et ne vaut que pour la mission qui a été confié au membre mandataire.
  5. L’association ne peut être tenue responsable des actes illégaux, du comportement ou des propos des membres qui agissent sans mandat ou n’en respectent pas les consignes.
  6. Chacun est libre d’exploiter comme il entend ou de ne pas exploiter les informations et avis obtenus de l’association.

ARTICLE IX : Les ressources de l'association

Elles comprennent :

  • les cotisations ;
  • Les subventions de l’Union Européenne, de l'Etat, des départements, des communes et autres collectivités et établissements publics ;
  • Les dons manuels,
  • Les recettes accessoires tirées des ventes, des prestations et des documents fournis par l’association ;
  • De manière générale, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE X : Administration

  1. L'association est administrée par un conseil d'administration d’au moins 2 membres et au plus de 8 membres.
  2. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’administration.
  3. Les autres membres sont élus par l’assemblée parmi les membres actifs et sont rééligibles.
  4. A l’exception des deux membres fondateurs, le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE XI : Le bureau

  1. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé au minimum d'un Président et d'un Trésorier.
  2. Le Conseil délègue à son président et/ou aux autres membres du bureau, tous les pouvoirs pour diriger et gérer l’association.

ARTICLE XII : Rémunération des dirigeants

Les administrateurs ont une fonction bénévole. En conséquence, ils ne peuvent percevoir une rémunération directe ou indirecte pour leur fonction de dirigeant et pour toutes autres fonctions qui pourrait leur être confiée.

ARTICLE XIII : Réunion du Conseil d'administration

  1. Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que cela s’avère nécessaire, à l’initiative de l’un au moins de ses membres.
  2. Pour pouvoir valablement délibérer, il doit réunir au moins la moitié des membres, qu’ils soient présents ou représentés.
  3. En raison de l’éloignement géographique possible des membres du Conseil d’administration, les convocations, les délibérations et les prises de décisions dont les modalités sont fixées, si nécessaire, par le règlement intérieur, pourront se faire par voie électronique.
  4. Les décisions sont prises à la majorité des voix  des administrateurs présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
  5. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté ou participé à trois réunions ou délibérations  par voie électronique consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE XIV : Remboursement des frais

  1. Le remboursement des frais se fait sur présentation de justificatifs et suivant les modalités définies, le cas échéant, au règlement intérieur et pour autant que la trésorerie le permette.
  2. Conformément aux dispositions de l’article 200 du code général des impôts et à la doctrine administrative, si ces frais ont été engagés par un membre de l’association, dirigeant ou non, dans le cadre de l’activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social défini à l’article II des présents statuts, un reçu fiscal ouvrant droit à réduction d’impôt lui sera délivré, s’il renonce expressément à leur remboursement.

ARTICLE XV : Assemblée générale ordinaire

  1. En raison de l’éloignement géographique possible des membres de l’association, l’assemblée générale ordinaire pourra se dérouler par voie électronique, selon des modalités décrites par le règlement intérieur.
  2. L'assemblée générale ordinaire qui se réunit tous les ans comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu’ils soient,
  3. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  4. Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la gestion de l'association.
  5. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et les comptes à l'approbation de l'Assemblée.
  6. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.
  7. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
  8. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE XVI : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article XV, notamment pour la modification des statuts ou pour la dissolution.

ARTICLE XVII : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE XVIII : Exercice comptable

L’exercice comptable commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE XIX : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, et sous réserve de la démission ou de l'accord des membres fondateurs, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une association ou un organisme ayant une activité effectivement non lucrative.