Le juge et la fraude

J’ai rencontré Armen, un papa désespéré privé de sa fille, même s’il n’a rien fait de mal. Bien au contraire, il est lui-même victime.

Armen est un parent non allemand de plus parmi tant d’autres, dont l’enfant a été enlevé vers l’Allemagne qui le garde en otage. Encore donc un enlèvement d’enfant que l’Allemagne transforme en déplacement licite, même si c’est bien évidemment surtout les enfants germanisés par la force qui en payent toujours et encore les plus graves conséquences. Les parents qui résident à l’étranger (hors de l’Allemagne) sont eux, seulement privés de leur raison de vivre et ruinés.

Dans cette affaire, il s’agit d’un papa, mais il aurait également pu s’agir de l’une des nombreuses mamans à qui on a aussi enlevé les enfants. Le sexe ou la nationalité du parent victime n’est pas important. Le système allemand protège à tout prix celui des deux parents qui est en mesure de garantir qu’il restera en Allemagne, garantissant de fait, que l’enfant ne quittera pas le territoire allemand. Cet enfant sera par la suite éduqué avec la mentalité allemande et la « Weltanschauung » (la vision du monde) du peuple allemand.

L’histoire d’Armen qui s’est aujourd’hui transformée en une véritable fraude juridique, avait commencé comme une belle histoire d’amour.

Au début, Armen et Liana ont fait connaissance. Ils sont tombés amoureux et se sont mariés. Ils ont eu une petite fille, Isabelle, née en France le 2 novembre 2006.

Mais en 2010, la mère abandonne une première fois le domicile conjugal avec l’enfant. Armen finit par les retrouver et les ramène à la maison. Mais malheureusement, il n’y a plus d’harmonie dans le couple qui divorce en 2012.

Préoccupé par le bien-être de l’enfant, le juge qui a prononcé le divorce aux torts exclusifs de Liana, a malgré tout ordonné une résidence alternée, afin de préserver les relations entre l’enfant et ses deux parents. La résidence est fixée dans la ville où la famille vivait avant la séparation. Le juge précise également qu’aucun des deux parents ne peut quitter le territoire français avec Isabelle sans l’accord de l’autre.

Une courte période de tranquillité succède au divorce, mais ce n’est que le calme avant la tempête.

En juillet 2012, Liana s’enfuit à nouveau avec l’enfant, mais cette fois-ci, en Allemagne. Dès lors, il ne s’agit plus d’un « banal » enlèvement. C’est pour Armen le début d’un cauchemar qui n’est toujours pas terminé et qui, comme pour tant d’autres parents, ne se terminera certainement jamais.

Il s’agit là d’un cauchemar dans lequel toutes les valeurs, les concepts et les principes de justice et d’équité sont détournés. Armen découvre un monde qui marche sur la tête, dans lequel justice, politique et économie se mélangent. C’est également pour Isabelle, son entrée dans un monde qui est aussi une prison, la prison dorée germanique, dont aucun enfant ne peut sortir. Tout cela, parce que l’Allemagne a besoin de tous les enfants et parce qu’elle détourne toutes les lois conventions et règlements internationaux, pour servir ses propres intérêts démographiques et économiques.

Armen qui respecte les lois et les règlements, entame une procédure pour obtenir le rapatriement de sa fille, juste après son enlèvement. Malgré tout, l’audience qui doit ordonner le retour de son enfant en France se tient presqu'un an après sa demande de retour. Armen se confronte

alors pour la première fois à la machine infernale des administrations allemandes. C’est cette première audience qui enlèvera à jamais la fille d’Armen à son insu.

Armen n’est pas allemand. Il ne parle pas l’Allemand. Son ex-femme, elle non plus n’est pas allemande, mais leur fille intéresse l’Allemagne qui ne la laissera plus repartir.

Comment cela est-il possible puisqu’on nous dit tout le temps que « l’Allemagne est un pays de droit européen » ?

Ceci est possible parce que l’Allemagne utilise son droit, les textes internationaux qu’elle a ratifiés et son code de procédures, pour légaliser tout enlèvement et conserver tous les enfants qui arrivent de l’étranger.

Pour comprendre, examinons le cas d’Armen et de sa fille Isabelle.

En juillet 2013, Armen se rend en Allemagne, à l’audience au cours de laquelle, on décidera, enfin le croit-il, le rapatriement de sa fille.

Armen est défendu par un avocat allemand. Mais cet avocat, comme tous les avocats allemands et comme nous le verrons plus tard, défend les intérêts de la communauté allemande et non pas ceux de son client étranger. De plus, Armen qui ne parle pas l’Allemand ne peut pas communiquer avec son avocat qui ne parle que l’Allemand, même s’il a été choisi par l’autorité centrale [1] de Bonn.

Pour sauver les apparences, on met également un interprète à la disposition d’Armen, mais cet interprète ne traduit que des bribes de ce qui se dit [2].

A l’audience, contre l’ »étranger », il y a bien entendu son ex-femme, mais également un représentant du Jugendamt (administration étatique pour la jeunesse) et un verfahrensbeistand (un contrôleur d’Etat de la procédure).

Ces personnes présentes à l’audience sont là, officiellement pour « protéger les intérêts de l’enfant ». En réalité, elles participent aux débats au nom de l’Etat et sont parties prenantes, au même titre que les parents. Elles défendent la conception allemande de l’intérêt supérieur de l’enfant qui est de le faire grandir en Allemagne.

Comme tous les parents qui sont confrontés pour la première fois à ce système, Armen ne sait pas tout cela. Seuls les parents qui ont vécu cette expérience destructrice dont beaucoup ne se relèvent jamais, savent ce qu’il endure et ce qu’il devra endurer.

Cette première audience commence donc dans le cadre d'une procédure dont tout le monde à l’exception d’Armen, connaît le dénouement. La discussion en Allemand est très animée et le juge finit par décider une pause durant laquelle, on en profite pour dire à Armen qu’on pourra trouver un accord et qu’on compte sur sa coopération.

Mais la phrase « On a pu trouver une base pour un accord » qui figure dans la décision allemande signifie en réalité qu’on a trouvé la manière en apparence légale, de ne plus renvoyer Isabelle en France.

En effet, le juge allemand a eu connaissance qu’Armen qui détient un droit de garde commune avec la mère, vient de demander, d’une façon tout à fait légale, au juge français qui est compétent dans cette affaire, de lui accorder la garde exclusive de sa fille. Avec cette information, le juge allemand vient de trouver le moyen de gagner du temps et de faire traîner la procédure de retour. On demande l’approbation d’Armen pour terminer l’audience sur un accord qui reconnaît que la résidence habituelle d’Isabelle reste la France, que la mère s’est bien rendue coupable d’un enlèvement et que les deux parents s’engagent à respecter la décision du juge français à venir.

Cet accord précise également que l’enfant gardera des contacts avec ses deux parents et à cette fin, on fixera un droit de visite pour la mère, en attendant la décision du juge français.

Mais ce qu’Armen ne sait pas et qu’il découvrira trop tard en France, lorsqu’il recevra la décision écrite du tribunal qu’il aura faite traduire à ses frais, c’est que le droit de visite de la mère dont les date sont indiquées avec une très grande précision, fixent des périodes de résidence chez la mère en Allemagne de deux à trois mois et de temps en temps, de courts séjours d’une semaine en France, où la résidence habituelle d’Isabelle a été reconnue. Ce qu’Armen ne sait pas non plus, contrairement au juge et à tous les autres intervenant, son avocat compris, c’est que les quelques semaines de séjour en France qui ont été fixées correspondent aux périodes de vacances scolaires en Allemagne.

Ainsi, tout le système juridique allemand (juge, avocats de la mère et d’Armen, Jugendamt et verfahrensbeistand) a travaillé pour qu’Isabelle soit scolarisée en Allemagne et qu’elle vive en Allemagne, tout en prétendant officiellement que la mère ne détient qu’un droit de visite.

Dès cet instant, les « fondements » sont posés pour légaliser plus tard et sans accrocs l’enlèvement d’Isabelle par sa mère.

Quand le juge français attribue ensuite la garde exclusive à Armen et de fait, décide qu’Isabelle doit vivre auprès de son père, le tribunal allemand saisi par la mère d’Isabelle, ne reconnaît pas cette décision et gagne encore du  temps grâce aux différents recours possibles. Un temps très important pour établir la résidence permanente d’Isabelle en Allemagne.

Par ailleurs, lorsque la décision du juge français est connue, la mère n’envoie plus Isabelle chez son père, cassant ainsi l’accord qu’elle s’était engagée à respecter au cours de l’audience précédente.

Armen dépose alors une seconde demande de retour et le même tribunal qui l’avait poussé à signer l’accord décrit plus haut, statue avec une décision qui nous révèle la fraude et une des méthodes utilisées par l’Allemagne pour détourner la loi de sa finalité initiale.

En effet, lors de la deuxième demande de retour, le juge allemand reconnaît, en totale contradiction avec sa première décision, que le jugement français attribuant la garde exclusive à Armen n’était pas nécessaire au retour d’Isabelle en France. Que la décision française d’attribution de la garde exclusive ait été reconnue ou non en Allemagne n’avait donc aucune importance. En revanche, on a perdu beaucoup de temps et beaucoup d’argent est entré dans les caisses allemandes, sans aucun respect pour les conventions internationales qui précisent que les procédures de rapatriement devraient être rapides et gratuites.

Le juge allemand traite ensuite la question de la résidence habituelle de l’enfant.

Certes, il avait reconnu que la résidence habituelle d’Isabelle était en France, mais il savait que la Convention de La Haye définissait la résidence habituelle de l’enfant comme le lieu où il vivait juste avant son enlèvement. Or, la nouvelle procédure de demande de retour a été ouverte au moment où la mère a décidé de ne plus envoyer Isabelle chez son père, c’est-à-dire, après qu’elle a été scolarisée en Allemagne, soit après la recommandation du juge allemand d’attendre la décision du juge français sur la garde. Il est dès lors possible pour le juge allemand de déclarer que la résidence habituelle d’Isabelle est l’Allemagne et non plus la France.

De leur côté, le Jugendamt et le Verfahrensbeistand déclarent que l’enfant est maintenant bien intégrée en Allemagne, qu’elle est heureuse dans le meilleur des mondes possibles et qu’elle grandit bien dans sa nouvelle famille.

En effet, la mère s’est remariée avec un allemand et a ainsi donné à l’Etat allemand, la garantie qu’elle voulait rester en Allemagne et qu’Isabelle resterait dans ce pays.

Le jeudi 19 mars 2015, Armen s’est encore rendu en Allemagne, pour assister à l’audience qui a eu lieu parce qu’il avait interjeté appel de cette décision.

Malgré ses suppliques, malgré les différents courriers et appels téléphoniques de la Sénatrice et du député des Français établis à l’étranger, Armen n’a pu bénéficier du soutien du Consulat dont la seule préoccupation était de ne pas indisposer nos amis allemands.

Toutefois, nous n’avons pas baissé les bras et nous avons fait tout ce que nous avons pu pour dénoncer cette nième fraude allemande. Espérons que la décision qui devrait être notifiée à Armen dans les tous prochains jours sera conforme à ce que le juge lui a laissé entendre.

Nous avons toutefois déjà prévenu Armen qu’il est aussi courant que les décisions écrites allemandes soient complètement contraires à celles que les parents non allemands, tranquillisés au sortir du tribunal, s’attendent à recevoir.

 

Traduction libre de l’article paru en italien : http://ilpattosociale.it/news/3301/ACHTUNG-binational-BABIES-Il-giudice-e-la-frode.html


[1] Ce département du ministère de la justice qui assure la communication avec les services équivalents des autres états et qui gère donc les demandes de rapatriement des enfants victimes d’enlèvement.

[2] Plus tard, l’interprète avouera même à Armen que les termes juridiques sont pour lui très difficiles à traduire.