Une nouvelle rencontre au Parlement européen

Logo Il Patto Sociale

Le 19 septembre 2013, à l’initiative de Marinella Colombo et des députés européens italiens que nous n’avons plus besoin de présenter et à qui nous exprimons encore et encore toute notre gratitude, une nouvelle rencontre a eu lieu dans les locaux du Parlement européen à Milan.

L’article publié sur le site Il patto sociale a été bénévolement traduit de l’Italien vers le Français par Ramona LEAHU, enseignante et traductrice que nous avons contactée sur le site Freelang.

Jugendamt et les mineurs binationaux : un problème ouvert et tant de questions

Le sujet a été traité au siège du Parlement Européen de Milan, lors d'un congrès auquel ont participé les députés européens Muscardini, Toia, Rinaldi et des parents qui ne réussissent plus à voir leurs enfants. Milan, le 20/09/2013)

Les droits des enfants. Qui en parle? Outre les textes officiels qui les ratifient, appartenant à l'ONU ou à l'Union Européenne, qui s'intéresse à vérifier si les droits des enfants sont respectés et si les institutions les garantissent? Nous avons également un garant national responsable de tels droits. Pourtant, est-il intervenu protéger les droits des mineurs à l'égard des tribunaux internes et des tribunaux allemands mettant en application les décisions du Jugendamt allemand? Et comment réagit l'Union Européenne au sujet des plaintes, qui s'élèvent désormais à des milliers, portées par des parents non-allemands qui ne réussissent plus à entrer en contact avec leurs enfants, enlevés par l'Allemagne et confiés aux parents allemands? La Convention de la Haye et le Règlement européen dit "Bruxelles II bis", de 2003, sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale sont des textes prétendant défendre les droits des mineurs. Ces textes sont effectivement exhaustifs et bien faits. Néanmoins qui les respecte? Lorsque les décisions du Jugendamt contreviennent à certains principes juridiques européens ou nationaux, celles-ci sont justifiées par l'application du principe de subsidiarité reconnu à l'Allemagne en matière de droit de la famille. Cependant, ce droit ne rentre pas dans les compétences de l'UE. Qu'est-ce que les parents d'origine non-allemande font dans ce cas, lorsqu'ils sont discriminés par les procédures du Jugendamt? En tant que citoyens européens, à qui doivent-ils s'adresser si la Commission Européenne se déclare incompétente? Jusqu'où ira la tellement acclamée citoyenneté européenne? D'ailleurs, à quoi cela sert de l'appeler ainsi, si de toute façon, elle n'a aucune valeur à l'égard des tribunaux allemands qui agissent dans le cadre du droit de la famille. Quel est le sens de parler de citoyenneté européenne si les enfants enlevés par l'Allemagne à leurs parents étrangers ne peuvent plus parler la langue de leur parents et si ces derniers ne peuvent plus se rendre librement en Allemagne pour voir leurs enfants? Quel est le but du mandat d'arrêt européen utilisé par l'Allemagne contre les parents non-allemands dans le cas où ils ne rendent pas immédiatement l'enfant aux parents allemands? Pour quelle raison une cause civile de divorce ou de séparation devient soudainement une cause pénale pour le Jugendamt et pourquoi le parent étranger devient-il un délinquant qui doit être arrêté? Citoyenneté européenne, conventions européennes pour les mineurs, tribunaux pour mineurs qui agissent au nom du Jugendamt, tribunaux nationaux qui se chargent du sale travail pour le compte des tribunaux allemands, le non-respect de certains principes à l'égard des parents étrangers poursuivis par les tribunaux allemands, aucune traduction de documents, comme cela arrive cependant en Italie et dans d'autres pays civils. Pendant les procès, uniquement l'allemand est utilisé. Les anomalies subies, les discriminations souffertes ainsi que les humiliations inexprimables ont été rapportées par dizaines. Quant aux enfants? Les avons-nous écoutés? Interrogés? Leur avons-nous demandé s'ils voulaient vivre en Allemagne ou dans le pays du parent non-allemand? Qui a demandé l'avis des enfants de madame Marinella Colombo, lorsqu'on est allé les enlever par la force, à l'insu de leur mère, dans leur école de Milan? Est-il possible d'accepter un tel comportement de la part d'un système judiciaire qui agit dans un pays considéré comme civil et démocratique? Et quant aux droits des enfants, qui s'en charge? Ce sont les nombreuses questions et les divers sujets traités le 19 septembre dernier lors d'un congrès organisé, auprès du siège de Milan du Parlement européen, par les députés européens Cristiana Muscardini, Patrizia Toia et Niccolò Rinaldi. Y a participé un public nombreux, intéressé par la question du Jugendamt, ainsi que beaucoup de parents étrangers qui ne voient plus leurs enfants depuis des mois ou des années, car ils ont été enlevés "légalement" et pour leur "bien" par l'Allemagne aux dépens de tous les principes de la citoyenneté européenne. Que peut-on faire? Parler du problème et sensibiliser l'opinion publique, surtout à l'occasion des élections européennes du mois de mai prochain, afin de faire comprendre à l'Allemagne que si elle n'est pas en mesure d'empêcher ces "anomalies" juridiques et ces conduites qui provoquent des souffrances indicibles aux enfants et à leurs parents non-allemands, le comportement du Jugendamt finira par éloigner les citoyens d'Europe.

La Rédaction

Traduction de Ramona LEAHU.