Intervention de Pierre-Yves Le Borgn au Conseil de l'Europe

Nous avons tout entendu et son contraire à propos de ces médiations. Ont-elles été une réussite ? Ont-elles été un échec ? Ont-elles été supprimées parce que devenues inutiles avec Bruxelles II bis ? Ont-elles été abandonnées parce que les allemands n'en voulaient pas ?... Nous croyons qu'on ne saura jamais.

Ce dont nous sommes sûrs, c'est qu'aujourd'hui, après ce qui s'est passé pour la Commission européenne des pétitions du 1er avril 2014, c'est que les allemands n'accepteront jamais de revoir leur conception de l’intérêt supérieur de l’enfant, si on ne les y contraint pas et si on préfère fermer les yeux sur ces centaines de drames plutôt que de leur faire comprendre une bonne fois pour toute, que l'Europe ce n'est pas l'Allemagne, quitte à ce que cela crée quelques frictions.

Comment peut-on faire confiance à des gens qui pour leurs quelques enfants retenus au Danemark (ce qui est également inacceptable), clament, scandalisés, qu'il y a violation des droits fondamentaux de ces enfants et qui, lorsqu'il s'agit des milliers d'enfants qu'ils retiennent eux-mêmes en otage, brandissent le principe de subsidiarité et la souveraineté nationale pour le droit familial allemand ?

Quant à l'intérêt supérieur de l'enfant, il est effectivement urgent d'en établir une définition (et les conséquences qui en découlent), puisqu'en laissant les pays membres, sur la base de la confiance mutuelle, libres de décider au cas par cas, certains d'entre eux en ont profité pour exploiter cette brêche qui avait été laissée ouverte pour favoriser leurs ressortissants.

Enfin, sans doute pour "faire court", on parle toujours de divorces. Or, il serait beaucoup plus prudent, au vu du droit familial allemand, de la culture et des coutumes de ce pays, de parler de couples séparés, mariés ou non.

Mais il va de soi que quelle que soit la solution, nous serons les premiers à applaudir, si elle nous sort enfin de ce cauchemar.

Une pétition vient d'être lancée ici.