Vade-mecum - Le Jugendamt et les enfants

Informations essentielles concernant les caractéristiques du système allemand en matière de politique familiale.

En Allemagne sévit une institution des plus puissantes ; il s’agit du JUGENDAMT, qu’il ne faudrait pas confondre – comme c’est souvent le cas – avec les services sociaux.

En effet, son rôle est beaucoup plus vaste, ses pouvoirs décisionnels et ses possibilités d'interventions sont innombrables et sa finalité est bien différente de ce que se doit d’être un service social.

Sa tâche officielle est de prendre en charge la protection des enfants, mais il faut retenir que ce concept de protection est bien différent de celui prévu dans les autres pays de l'UE, ainsi que vous pourrez le lire ci-dessous.

Le Jugendamt travaille en étroite collaboration avec la police et les tribunaux, collectant des informations sur les enfants par le biais des écoles, des pédiatres, et de toutes sortes d'institutions. Si le Jugendamt estime qu’il existe un manque de la part des parents dans l'un des domaines liés à l’éducation de l'enfant, il intervient, en demandant au tribunal de rendre une ordonnance limitant le droit de garde de ces parents vis-à-vis de l'enfant.

Le fractionnement du droit de garde des enfants

En Allemagne, le droit de garde des enfants est divisé en deux grandes catégories (soin de la personne et soin du patrimoine), divisées à leurs tours en sous-catégories (le droit de choisir le lieu de résidence, celui lié au choix de l'école et à celui de l'éducation, le droit de décider des soins de santé, ainsi que le droit de choisir quel sera le nom de famille de l'enfant, etc.). En conséquence, les parents, qui, par exemple, ne soumettent pas leurs enfants à des examens pédiatriques réguliers, tels que requis par la loi allemande, risquent de se voir soustraire une partie de leur droit à la garde de leurs enfants, d’abord la partie concernant le soin de santé (Gesundheitsfürsorge).

Les parents qui ne suivent pas activement leurs enfants dans leurs parcours scolaires, ou ceux qui seraient incapables de le faire, parce que bien que vivant en Allemagne, ils ne maîtrisent pas la langue allemande, ces parents risquent de se voir retirer une part de la garde de leurs enfants, celle concernant l’éducation de leurs propres enfants. Ainsi, permettre aux enfants de se soustraire aux cours d’éducation sexuelle – sujet à bien des controverses - peut conduire à la perte de la garde de ses propres enfants.

Contrairement à la France, à l’Italie et à d’autres pays de l'UE qui imposent une obligation à l’instruction, mais non à la fréquentation scolaire, en Allemagne, la fréquentation scolaire est une obligation. Ainsi, si dans les autres pays de l’UE, il est possible de scolariser les enfants à la maison (école parentale ou homeschooling) et avec des professeurs privés, le tout étant sanctionné par un examen adéquat à la fin de chaque année scolaire, en Allemagne cela reste un délit. Punissable non seulement par la perte de la garde des enfants mais également par l’emprisonnement des parents.

Actuellement, des associations de parents allemandes manifestent car elles ne souhaitent pas que leurs enfants participent aux cours d’éducation sexuelle qu’elles définissent comme pornographiques, allant à l’encontre de l’éthique et de la morale. Et déjà plus d'un parent a été arrêté ou a été dépouillé de la garde de ses enfants, pour la simple raison que ses enfants ne participaient pas à ces cours.

Les séparations dans les tribunaux de la famille en Allemagne.

En cas de séparation des parents, l'intervention du Jugendamt est encore bien plus invasive.

Le Jugendamt participe d’office à toute procédure impliquant un mineur, non pas en tant que conseiller du juge, mais en tant que partie en cause, au même titre que les parents, même si ceux-ci sont en pleine possession de leurs droits parentaux.

En d'autres termes, en Allemagne, les enfants ont trois parents.

Le juge ne peut pas se désister, il est tenu de faire participer le Jugendamt et demander son avis.

(§ 162 Loi sur les procédures familiales de libre juridiction, FamFG et § 50 du livre VIII du Code social allemand, SGB, Buch VIII).

L'avis du Jugendamt est contraignant pour le juge ; si celui-ci prenait une autre décision que celle "conseillée" par le Jugendamt, cette entité peut interjeter appel contre la décision. En effet, la loi reconnaît expressément au Jugendamt le droit de faire appel contre les décisions qu’il ne partage pas (Gegen die Beschlüsse steht dem Jugendamt ein eigenes Beschwerderecht zu), lui attribuant ainsi implicitement une fonction de contrôle sur les juges.

Le Verfahrensbeistand

Dans les procédures familiales allemandes il existe aussi une autre figure juridique, le Verfahrensbeistand, dont le nom est souvent mal traduit, soit par "curateur" soit par "avocat de l'enfant", précisément parce que cette entité n’existe pas dans la juridiction italienne/fraçaise.

En France/Italie, le curateur est nommé et prend part à la procédure dans le cas où les parents ont perdu la garde de l'enfant, alors qu’en Allemagne, il est également nommé lorsque les parents détiennent entièrement leurs droits parentaux. C’est pour cette raison que nous nous parlons ici d'une mauvaise traduction. L'autre traduction, "l'avocat de l'enfant" est également erronée, parce que si l'enfant, devenu adolescent, souhaite choisir son propre avocat, il n’est pas en droit de le faire.

En réalité, le Verfahrensbeistand est une autre entité étatique, nommée par le tribunal, et qui fonctionne généralement en accord avec le Jugendamt en soutenant les mêmes arguments, qui dans ce cas seront cependant considérés - à tort - comme une expression de la volonté de l'enfant.

Information importante : en Allemagne, le père non marié n'a pas la responsabilité parentale même lorsqu’il a reconnu l'enfant et lui a donné son nom de famille. En cas de séparation, la mère détient tous les droits sur l'enfant et ceci de manière exclusive ; elle détient à la fois le droit de garde et celui concernant les visites.

Les enfants naturels.

Une réalité bien différente d’avec l'Italie/France est celle concernant les couples non mariés.

En Allemagne, la mère célibataire a la responsabilité parentale exclusive, même si le père a reconnu l'enfant et lui a donné son nom de famille. Reconnaître son enfant, pour un père célibataire, revient à reconnaître qu’il est tenu de payer une pension alimentaire en cas de séparation.

La mère, détenant la responsabilité parentale exclusive, peut prendre indépendamment toute décision concernant l'enfant. Elle peut déménager avec l’enfant ainsi que choisir son école, elle peut décider de maintenir ou non le contact père-enfant, elle peut changer le nom de famille de l'enfant et elle peut aussi disposer librement des livrets d’épargne ou des comptes ouverts au nom de l'enfant, habituellement par les grands-parents et d'autres personnes de la famille, afin d'assurer le coût des futures études de l’enfant.

Avec l'amendement du Code de la famille entré en vigueur en 2009, le père non marié peut introduire un recours au tribunal en demandant la reconnaissance juridique de l’autorité parentale conjointe. Le juge accordera l’autorité partagée seulement si celle-ci est conforme au Kindeswohl (le bien de l'enfant au sens allemand) ; si, par exemple, les parents ont maintenu un bon dialogue entre eux malgré la séparation et sont en mesure de prendre conjointement des décisions concernant l’enfant. Il faut savoir que dans le cas d’enfants binationaux, il suffit que la mère allemande refuse de parler au père, par exemple italien ou français, pour que le juge estime que la responsabilité conjointe n’est pas en adéquation avec le bien de l'enfant.