Bruxelles : Adoption d’une Résolution sur le système allemand et le rôle du Jugendamt dans les affaires familiales

Conférence de presse sur le Jugendamt

Une belle victoire que nous devons essentiellement à 4 eurodéputés, Eleonora EVI (Italie), Edouard Martin (France), Virginie Rosière (France) et à Zdzisław Krasnodębski, vice-président du parlement européen (Pologne).

Grâce à eux, les parents d’enfants otages ou volés gagnent en crédibilité, dans le sens où, c’est maintenant officiel, le système familial allemand n’a pas d’autre objectif que celui de conserver tous les enfants qui même temporairement, se trouvent sous juridiction allemande, sur le territoire allemand.

Le long et difficile travail du groupe qui a été mis en place au sein de la Commission européenne des pétitions à leur initiative, a permis l’élaboration de cette résolution.

Une victoire malgré tout un peu amère

Cependant, l’analyse des votes des eurodéputés et pour ce qui nous concerne, de certains eurodéputés français qui semblent toujours avoir du mal à défendre les intérêts de leurs concitoyens (parents mais surtout enfants), ont contribué à dénaturer la proposition de résolution, atténuant ainsi la force du texte initial.

Nous aimerions comprendre comment certains peuvent à la fois se féliciter de cette avancée et voter pour des amendements qui visent à conforter la Commission européenne dans sa position pro allemande.

On peut évidemment voter pour ou contre une mesure fiscale, pour ou contre un amendement pour que la provenance de la viande ne figure pas sur l'étiquette d'une entrecôte (même si déjà, dans cette hypothèse, s’interroger sur la motivation d’un député serait légitime), mais comment peut-on voter pour un amendement qui nie la réalité, les faits prouvés par des documents officiels, des mois d’enquêtes, de recherches ?

C’est comme si on nous demandait de voter pour décider qu’un responsable politique ne s’est pas rendu coupable de détournement de fonds publics, bien qu’il ait été pris la main dans le sac.

On peut se demander, encore une fois (lorsqu’il s’agit par exemple de pesticides, de l'industrie pharmaceutique...) quelle place occupe l'Homme dans les considérations, les préoccupations de l'UE. On peut finalement se demander que sont devenues ces valeurs, ces grands principes communs à tous les pays de l’UE, sur la base desquels ils se sont unis : les droits de l’Homme, la protection de l’Enfant.

Le 26 mai 2019, les parents d’Enfants otages, d’enfants volés, eux aussi voteront

Les élections législatives européennes approchant, nous publions ici une partie des votes des eurodéputés français.

Nous ne doutons pas du choix qu’ils feront.

Les eurodéputés qui ont voté pour ces amendements soutiennent le système allemand et encouragent l’Etat allemand à poursuivre  le vol d’enfants. (Textes, votes, amendements...).

Am 1 (4) :

Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
Isabelle THOMAS (S&D, Génération.s, le mouvement)
Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)
Maurice PONGA (PPE, Les Républicains)

Am 10 (8) :

Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
Marie-Christine VERGIAT (GUE/NGL, Front de Gauche)
Jean-Marie CAVADA (ALDE, Génération Citoyens)
Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)
Jean ARTHUIS (ALDE, La République en marche)
Nathalie GRIESBECK (ALDE, Mouvement Démocrate)
Robert ROCHEFORT (ALDE, Mouvement Démocrate)
Philippe LOISEAU (ENF, Rassemblement national)

Am 12 (21) :

Tokia SAÏFI (PPE, Agir - La Droite constructive)
Alain LAMASSOURE (PPE, Indépendant)
Jérôme LAVRILLEUX (PPE, Indépendant)
Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE, Indépendant)
Aymeric CHAUPRADE (EFDD, Les Français Libres)
Mireille D'ORNANO (EFDD, Les Patriotes)
Florian PHILIPPOT (EFDD, Les Patriotes)
Michèle ALLIOT-MARIE (PPE, Les Républicains)
Alain CADEC (PPE, Les Républicains)
Arnaud DANJEAN (PPE, Les Républicains)
Michel DANTIN (PPE, Les Républicains)
Rachida DATI (PPE, Les Républicains)
Angélique DELAHAYE (PPE, Les Républicains)
Françoise GROSSETÊTE (PPE, Les Républicains)
Brice HORTEFEUX (PPE, Les Républicains)
Marc JOULAUD (PPE, Les Républicains)
Philippe JUVIN (PPE, Les Républicains)
Nadine MORANO (PPE, Les Républicains)
Maurice PONGA (PPE, Les Républicains)
Franck PROUST (PPE, Les Républicains)
Anne SANDER (PPE, Les Républicains)

Am 13S (2) :

Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)

Am 15S (6) :

Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
Isabelle THOMAS (S&D, Génération.s, le mouvement)
Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)
Mireille D'ORNANO (EFDD, Les Patriotes)
Florian PHILIPPOT (EFDD, Les Patriotes)
Gilles PARGNEAUX (S&D, Parti socialiste)

Am 2 (9) :

Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)
Jean ARTHUIS (ALDE, La République en marche)
Mireille D'ORNANO (EFDD, Les Patriotes)
Florian PHILIPPOT (EFDD, Les Patriotes)
Maurice PONGA (PPE, Les Républicains)
Marie-Christine ARNAUTU (ENF, Rassemblement national)
Steeve BRIOIS (ENF, Rassemblement national)
France JAMET (ENF, Rassemblement national)

Am 3S (2) :

Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)

Am 4 (28) :

Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
Patrick LE HYARIC (GUE/NGL, Front de Gauche)
Marie-Christine VERGIAT (GUE/NGL, Front de Gauche)
Marie-Pierre VIEU (GUE/NGL, Front de Gauche)
Bruno GOLLNISCH (NI, Front national)
Jean-Marie CAVADA (ALDE, Génération Citoyens)
Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)
Jean ARTHUIS (ALDE, La République en marche)
Florian PHILIPPOT (EFDD, Les Patriotes)
Nathalie GRIESBECK (ALDE, Mouvement Démocrate)
Robert ROCHEFORT (ALDE, Mouvement Démocrate)
Thierry CORNILLET (ALDE, Mouvement Radical)
Emmanuel MAUREL (GUE/NGL, Parti socialiste)
Jean-Luc SCHAFFHAUSER (ENF, Rassemblement bleu Marine)
Marie-Christine ARNAUTU (ENF, Rassemblement national)
Nicolas BAY (ENF, Rassemblement national)
Dominique BILDE (ENF, Rassemblement national)
Marie-Christine BOUTONNET (ENF, Rassemblement national)
Steeve BRIOIS (ENF, Rassemblement national)
Jacques COLOMBIER (ENF, Rassemblement national)
France JAMET (ENF, Rassemblement national)
Gilles LEBRETON (ENF, Rassemblement national)
Christelle LECHEVALIER (ENF, Rassemblement national)
Philippe LOISEAU (ENF, Rassemblement national)
Dominique MARTIN (ENF, Rassemblement national)
Joëlle MÉLIN (ENF, Rassemblement national)
Mylène TROSZCZYNSKI (ENF, Rassemblement national)
Patricia LALONDE (ALDE, Union des Démocrates et Indépendants)

Am 5 (4) :

Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)
Aymeric CHAUPRADE (EFDD, Les Français Libres)
Patricia LALONDE (ALDE, Union des Démocrates et Indépendants)

Am 6 (28) :

Tokia SAÏFI (PPE, Agir - La Droite constructive)
Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
Jean-Marie CAVADA (ALDE, Génération Citoyens)
Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)
Alain LAMASSOURE (PPE, Indépendant)
Jérôme LAVRILLEUX (PPE, Indépendant)
Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE, Indépendant)
Jean ARTHUIS (ALDE, La République en marche)
Aymeric CHAUPRADE (EFDD, Les Français Libres)
Michèle ALLIOT-MARIE (PPE, Les Républicains)
Alain CADEC (PPE, Les Républicains)
Arnaud DANJEAN (PPE, Les Républicains)
Michel DANTIN (PPE, Les Républicains)
Rachida DATI (PPE, Les Républicains)
Angélique DELAHAYE (PPE, Les Républicains)
Geoffroy DIDIER (PPE, Les Républicains)
Françoise GROSSETÊTE (PPE, Les Républicains)
Brice HORTEFEUX (PPE, Les Républicains)
Marc JOULAUD (PPE, Les Républicains)
Philippe JUVIN (PPE, Les Républicains)
Nadine MORANO (PPE, Les Républicains)
Maurice PONGA (PPE, Les Républicains)
Franck PROUST (PPE, Les Républicains)
Anne SANDER (PPE, Les Républicains)
Nathalie GRIESBECK (ALDE, Mouvement Démocrate)
Robert ROCHEFORT (ALDE, Mouvement Démocrate)
Thierry CORNILLET (ALDE, Mouvement Radical)
Patricia LALONDE (ALDE, Union des Démocrates et Indépendants)

Am 7 (2) :

Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)

Am 8S (8) :

Jean-Marie CAVADA (ALDE, Génération Citoyens)
Jean ARTHUIS (ALDE, La République en marche)
Mireille D'ORNANO (EFDD, Les Patriotes)
Florian PHILIPPOT (EFDD, Les Patriotes)
Nathalie GRIESBECK (ALDE, Mouvement Démocrate)
Robert ROCHEFORT (ALDE, Mouvement Démocrate)
Thierry CORNILLET (ALDE, Mouvement Radical)
Patricia LALONDE (ALDE, Union des Démocrates et Indépendants)

Am 9 (38) :

Tokia SAÏFI (PPE, Agir - La Droite constructive)
Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
Bruno GOLLNISCH (NI, Front national)
Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)
Alain LAMASSOURE (PPE, Indépendant)
Jérôme LAVRILLEUX (PPE, Indépendant)
Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE, Indépendant)
Aymeric CHAUPRADE (EFDD, Les Français Libres)
Mireille D'ORNANO (EFDD, Les Patriotes)
Florian PHILIPPOT (EFDD, Les Patriotes)
Michèle ALLIOT-MARIE (PPE, Les Républicains)
Alain CADEC (PPE, Les Républicains)
Arnaud DANJEAN (PPE, Les Républicains)
Michel DANTIN (PPE, Les Républicains)
Rachida DATI (PPE, Les Républicains)
Angélique DELAHAYE (PPE, Les Républicains)
Geoffroy DIDIER (PPE, Les Républicains)
Françoise GROSSETÊTE (PPE, Les Républicains)
Brice HORTEFEUX (PPE, Les Républicains)
Marc JOULAUD (PPE, Les Républicains)
Philippe JUVIN (PPE, Les Républicains)
Nadine MORANO (PPE, Les Républicains)
Maurice PONGA (PPE, Les Républicains)
Franck PROUST (PPE, Les Républicains)
Anne SANDER (PPE, Les Républicains)
Jean-Luc SCHAFFHAUSER (ENF, Rassemblement bleu Marine)
Marie-Christine ARNAUTU (ENF, Rassemblement national)
Dominique BILDE (ENF, Rassemblement national)
Marie-Christine BOUTONNET (ENF, Rassemblement national)
Steeve BRIOIS (ENF, Rassemblement national)
Jacques COLOMBIER (ENF, Rassemblement national)
France JAMET (ENF, Rassemblement national)
Gilles LEBRETON (ENF, Rassemblement national)
Christelle LECHEVALIER (ENF, Rassemblement national)
Philippe LOISEAU (ENF, Rassemblement national)
Dominique MARTIN (ENF, Rassemblement national)
Joëlle MÉLIN (ENF, Rassemblement national)
Mylène TROSZCZYNSKI (ENF, Rassemblement national)

Certaines choses nous échappent.

Nous nous demandons par exemple, pourquoi certains ont jugé bon de voter pour le rappel du principe de subsidiarité en matière de droit de la famille et pourquoi ils ont refusé d’admettre la responsabilité de la Commission qui en s’abstenant de contrôler les pratiques employées dans le système allemand dans le cadre des litiges familiaux ayant une dimension transfrontière, a failli à l’obligation de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant et tous les autres droits connexes.

Est-ce bien logique de se réjouir de l’adoption de cette résolution tout en affirmant que les pratiques allemandes dans les affaires familiales ne concernent pas la Commission européenne ?

Nous ne comprenons pas non plus pourquoi, plutôt que de condamner tous les cas de discrimination contre des parents non allemands par le Jugendamt, ils ont préféré relever avec inquiétude tous les cas allégués de discrimination contre des parents non allemands par cette administration.

En votant un tel amendement, non seulement ils font planer le doute sur la sincérité des parents qui ont demandé leur aide et qui sans doute, leur ont transmis tous les documents de preuves de leurs sincérité, mais  encore, ils remettent également en cause la qualité et le sérieux du travail d’enquête, de recherche  et la rédaction de la résolution de leurs collègues qui ont participé au groupe de travail présidé par l’eurodéputée Eleonora EVI.

La résolution proposée était pourtant bien concrète, basée sur les documents que le groupe de travail a eu entre ses mains, (décisions des tribunaux allemands, du jugendamt, réponses du gouvernement allemand aux questions posées par le groupe de travail…).

La transparence selon l’UE

Qui ne sait pas aujourd’hui que l’UE c’est la transparence ?

Nous sans doute, puisqu’encore une fois, on a pu se rendre compte à quel point le fonctionnement de l’UE est opaque. L’actualité nous le montre tous les jours dans le domaine économique, mais on constate que c’est aussi également le cas lorsqu’il s’agit des enfants. Aurions-nous vu juste en évoquant la manne financière à laquelle l’Allemagne ne veut pas renoncer ?

Pour revenir à la résolution, il est très difficile de comprendre qui a voté quoi.

Le texte initial a été « haché menu », au point que des votes ont porté sur des petits bouts de phrases.

Certains amendements ont été votés, allez savoir pourquoi, à main levée, de sorte qu’il est impossible de savoir qui a voté pour et qui a voté contre…

C’est notamment le cas de l’amendement n° 22 qui portait sur le paragraphe 4 de la proposition de résolution. Ce paragraphe dénonce les tribunaux allemands qui, chaque fois qu’ils le peuvent, refusent de reconnaître un jugement non-allemand parce que  l’enfant, âgé de 3 ans, n’a pas été entendu par le juge non-allemand.

Pourtant, le gouvernement allemand l’a confirmé au groupe de travail qui lui avait posé la question !

Une énigme que nous aimerions résoudre

Sur 24 amendements déposés, 16 l’ont été par Julia Pitéra (Pologne) 4 ont été proposés par Yana Toom (Estonie) tandis que Peter Jahr (Allemagne) toujours prêt depuis des années à défendre bec et ongles l’honneur de sa patrie, n’en a déposé que 4.

Forcément, comment ne pas se demander ce qui pousse une eurodéputée polonaise dont les concitoyens sont parmi les plus nombreux à se plaindre du système familial allemand (notamment sur l’interdiction faite aux parents non-allemands de parler leur langue maternelle avec leurs enfants) à mépriser ainsi ses semblables.

Quelle relation existe-t-il entre l’Etat allemand, ses institutions et organismes ou ses partis politiques et une eurodéputée polonaise qui semble de surcroît ne pas avoir bonne presse dans son pays où elle a déjà eu maille à partir avec la justice.

Nous serions très reconnaissants aux journalistes qui résoudraient pour nous cette énigme et nous sommes à sa disposition pour lui faire part des informations dont nous disposons.