Rouen : une victoire amère pour ces parents tentant de rapatrier leur enfant resté en Allemagne

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Article paru le 24/02/2019 dans le journal Paris Normandie.

Droit de suite. L’association qui se bat pour rapatrier les enfants restés sur le sol allemand vient d’obtenir une première victoire.

Alain Joly lors d’une conférence de presse sur le Jugendamt

L’association Enfants otages créée en 2011 à Rouen (nos éditions du 3 juillet 2017 et du 16 juin 2018) vient d’arracher une victoire importante. Depuis nombre d’années que ses deux fondateurs, Alain Joly et Karine Bachelier, attendaient que le Parlement européen se prononce sur les innombrables cas d’enfants restés sur le sol allemand (le plus souvent après la séparation d’un couple dont l’un des deux parents est Allemand)... Voilà qui est fait depuis le 29 novembre 2018.

Le Parlement européen a enfin voté une résolution adressée à la Commission reprenant les nombreuses critiques émises à l’encontre du Jugendamt (l’administration de la jeunesse).

« Pour nous c’est une victoire », reconnaît Alain Joly, ce parent rouennais, éloigné de sa fille depuis 2009, restée en Allemagne avec sa mère. « Ça nous donne du crédit. » Le texte a été adopté avec 580 voix pour, 18 contre et 36 abstentions.

Dans cette résolution, l’Allemagne est épinglée pour sa conception très particulière de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». « Les pétitionnaires [ces parents ayant déposé un dossier devant la Commission des pétitions, NDLR] dénoncent le fait que [...] les autorités allemandes compétentes interprètent systématiquement l’impératif de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant comme la nécessité que l’enfant reste sur le territoire allemand, même dans des cas où des abus et des violences domestiques contre le parent non-allemand ont été signalés. » La résolution a donc le mérite de poser noir sur blanc ces problèmes.

Pourtant, cette victoire laisse un goût amer. Car il est une chose de coucher sur le papier les récriminations des parents concernés mais il en est une autre de les faire siennes et de condamner de manière claire et précise ces pratiques.

Les enfants entendus dès l’âge de 3 ans en Allemagne

Plusieurs amendements ont été adoptés et ont atténué la force du texte initial. L’exemple le plus frappant est l’ajout du mot « prétendument » au moment d’évoquer les « procédures administratives et judiciaires prétendument discriminatoires ou désavantageuses [...] adoptées à l’encontre [de ces parents non-allemands] par les autorités allemandes, dont le Jugendamt ».

« Tous les pétitionnaires ont fourni les documents prouvant leurs dires. Cet amendement remet en cause la sincérité du groupe de travail [de la Commission des pétitions] », réprouve Alain Joly.

Le mot prétendument apparaît encore lorsque le texte aborde un point essentiel. L’Allemagne rejette en effet des décisions rendues par d’autres tribunaux nationaux sous prétexte que l’enfant, pourtant très jeune, n’a pas été entendu, le système allemand interrogeant les enfants dès l’âge de 3 ans . « Le Parlement européen s’inquiète [...] du fait que [...] les autorités allemandes peuvent, prétendument, systématiquement refuser de reconnaître les décisions judiciaires rendues dans d’autres États membres [malgré les textes européens l’obligeant à le faire] dans les cas où les enfants de moins de 3 ans n’ont pas été entendus. »

« C’est la première fois que nous réussissons à faire passer une résolution, mais pour des raisons contraires, sûrement politiques, ils [les eurodéputés] ont voté contre nos intérêts », déplore Alain Joly.

Cette résolution, qui est par définition non-contraignante, doit être transmise aux parlements des États membres. À suivre.

« Personne ne fait rien »

Interview de Stéphanie Dupont-Baillon, avocate en droit des affaires et en droit international de la famille (les déplacements illicites - les enlèvements internationaux) qui suit plusieurs familles aux prises avec le système judiciaire allemand.

Quelle est l’ampleur du phénomène ?

« Il y a 300 pétitions en cours devant le Parlement européen et tant d’autres parents qui n’en ont pas (encore) déposé. Tout le monde est au courant mais personne ne fait rien. Les instances diplomatiques ne s’en occupent pas du tout. On a de très bons magistrats en France mais ils manquent de formation sur ces cas-là. Certains aspects sont très techniques. Rien que les notions d’autorité parentale, de résidence et de droit de garde ne se traduisent pas de la même manière en allemand. À vrai dire, ce n’est pas une question de nationalité. Au vu de certains cas, une fois que les enfants sont sur le sol allemand, ils ne peuvent plus en sortir. Pour eux, l’enfant sera mieux en Allemagne. »

Ce sont encore une fois des propos très durs...

« Ce discours est inaudible car il ne faut pas vexer les Allemands. La moindre critique et on prend le risque de vous sortir que vous êtes germanophobe. Moi-même au début je disais à Alain [Joly] qu’il allait trop loin. Après je suis rentrée dans les dossiers et finalement je me dis qu’il ne va pas assez loin ! Pour se rendre compte, un juge allemand m’a un jour répondu ceci dans une procédure qui est en cours : « Ce n’est pas parce qu’on n’a pas de preuve qu’on ne gagne pas ici ». L’Allemagne ne respecte pas le droit européen, refuse d’appliquer les décisions françaises alors qu’on signe le Traité d’Aix-la-Chapelle célébrant l’anniversaire du Traité de l’Élysée consacrant la coopération franco-allemande, coopération qui n’existe absolument quand il s’agit d’enfants. »

Christophe HUBARD