Frontières de l’Europe

Il reste encore à faire dans l’harmonisation de la législation.

28/05/13

C’est bien depuis les traités de Rome de 1957 que l’on travaille pour éliminer les frontières: entre temps, un peu à la fois, marchandises, services, travailleurs, ressources financières et même associations criminelles ont vu garantir leur liberté de circuler à l’intérieur de cette réalité que nous connaissons comme UE.

Et pourtant, certains parents d’enfants restent étrangers à ce système, si l’un des deux est allemand et l’autre non et s’ils se sont mariés – ou également – s’ils se trouvent sur le territoire allemand au moment de leur divorce qui entrainera quelque problème sur la garde des enfants mineurs… Dans ce cas là, chaque décision est prise en fin de compte, par une structure administrative appelée "Jugendamt" qui a des pouvoirs illimités sur la destination des enfants en bas âge et des adolescents et dont l’orientation est en permanence vers le parent allemand et vers un séjour définitif sur le territoire national, avec de nombreux empêchements et de limites pour l’autre parent – même si ce dernier est la mère de l’enfant – pour le rencontrer et passer avec lui, même seulement quelques jours, au-delà de la frontière allemande.

Tout cela se passe avec la complète indifférence des dispositions de loi du Traité de la Haye sur ce thème et sans aucune possibilité de faire appel contre ces décisions, car le Jugendamt – comme déjà dit – n’a pas d’autre but que celui de germaniser les enfants des parents binationaux. Dans tous ces cas, les frontières de l’Europe se referment donc sur le parent qui n’est pas allemand. La possibilité de garder ses propres enfants est compromise dès le départ.

Et il y a pire : si le Jungendamt a quelque soupçon sur le parent non allemand qui pourrait retenir les enfants chez lui, surtout quand les enfants lui ont été assignés pour quelques jours, il fait déclencher une dénonciation d’enlèvement et fait activer tous les instruments de coopération pour l’arrestation du parent qui en ce moment-là est avec ses enfants sur un sol non allemand. Un système vraiment dur, jusqu’ici imperméable aux pétitions et aux initiatives du Parlement Européen, mises en œuvre pour avoir quelques précisions et plus de respect des conventions internationales. Cela démontre les conséquences fort dangereuses de systèmes judiciaires lointains de s’accorder, y compris les systèmes pénaux, surtout en Europe.

Nous avons donc abattu les frontières, mais pas toutes et pas pour tout le monde, nous avons construit un espace de justice, liberté et sécurité, mais les traditions, la culture et la sensibilité juridique des pays membres ne sont pas encore homogènes et la résistance à céder une des souverainetés nationales sensibles, comme la Justice, est encore très forte.  Il ne s’agit pas d’être sceptiques sur l’Europe mais euro réalistes. En voyant ces déformations (et il y en a bien d’autres) et malgré l’effort à poursuivre ce travail de construction, nous affirmons que l’Europe Unie est un objectif encore à atteindre et même, pour mieux dire, encore un chantier en construction.

Av. Manuel Sarno

(traduit de l'italien par Lucile)