Le Parlement européen adopte une nouvelle résolution sur l’enlèvement international d’enfants

Le Parlement européen adopte une nouvelle résolution sur l’enlèvement international d’enfants

TOULOUSE, vendredi 10/07/2020

Ce mercredi 8 juillet, le Parlement européen a voté avec une majorité écrasante une résolution sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon.

Cette résolution, que j’ai naturellement soutenue, fait suite aux nombreuses requêtes reçues par la Commission Pétitions. Elle dénonce la violation des accords internationaux en matière familiale, notamment de la convention de La Haye de 1980, sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants par le Japon et de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant de 1989.

Elle rappelle ainsi avec force l’intérêt supérieur de l’enfant, comme le préconisent les conventions internationales et notamment l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Elle demande également des efforts concernant les cas intra-européens d’enlèvement parental, notamment concernant l’Allemagne qui a fait l’objet d’une résolution en 2018 concernant le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières.

Or ces situations ne sont pas inconnues sur notre territoire. Ainsi le collectif « Jamais sans nos enfants, jamais sans L. » manifestait vendredi dernier à Toulouse pour soutenir madame Stéphanie Houdayer, dont la petite fille peut à tout moment être remise aux autorités allemandes suite à la décision de la cour d’appel de Toulouse fondée sur une décision allemande, provisoire et non-exécutoire en France. Madame Houdayer a porté l’affaire devant la Cour de Cassation mais elle reste sous la menace d’une procédure d’exécution qui pourrait intervenir avant que celle-ci ne puisse statuer.

Au vu de la résolution adoptée cette semaine par le Parlement Européen, qui s’ajoute à celle déjà adoptée en 2018, le déclenchement par la préfecture de Haute-Garonne d’une telle procédure serait incompréhensible. C’est pourquoi j’écris ce jour au préfet de police pour lui demander de suspendre l’exécution jusqu’à ce que la Cour de Cassation ait rendu sa décision.

Manuel Bompard, député européen

Contact : Anne Stambach-Terrenoir