Association Enfants Otages

Bienvenue sur le site de l'Association Enfants Otages, enfants binationaux de deux parents ressortissants de l’Union européenne.

Notre association a été créée en 2011 par des parents dont les enfants ont pour point commun d'être nés d'une union franco-allemande qui a mal fini et qui s'est alors très vite transformée en cauchemar.

Ces parents ont rapidement compris que loin d’être des cas isolés, le drame qu’ils vivent n’était pas la conséquence d’un dysfonctionnement exceptionnel du système judiciaire allemand. Au contraire, ils ont constaté que leurs histoires respectives étaient similaires, voire identiques et que ce drame ne touchait pas uniquement les familles binationales.

En effet, au fil du temps, d'autres parents dont l’ex conjoint était ressortissant du même pays nous ont rejoints. Ainsi, nous avons compris que peu importe la nationalité de l’enfant ou si l’un de ses parents est allemand ou non, l’Allemagne considère que le bien-être d’un enfant ne peut être garanti que lorsqu’il grandit et se développe en Allemagne. Ceci est tellement vrai que même des parents qui n’étaient pas séparés se sont vu privés de leurs enfants lorsqu’ils ont eu le projet de quitter le sol allemand.

Face à ce constat et forte de son expérience grandissante, l’association s’est donné pour objectif notamment, en cas de séparation, d’apporter information, aide et soutien à tous les parents d’enfants binationaux de l’UE qui le souhaitent.

Réponse à la question écrite "Le gouvernement suivra-t-il les recommandations de la résolution du parlement européen du 29 novembre 2018 ?" de M. Hubert Wulfranc, député à l'Assemblée Nationale

Réponse à la question écrite de M. Hubert Wulfranc N° 31399 publiée au JO le 28/07/2020

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a pris note des éléments contenus dans la résolution 2018/2856 adoptée par le Parlement européen le 29 novembre 2018, relative au rôle du Jugendamt dans les litiges familiaux transnationaux. De nombreux parents français se plaignent, en effet, de ce qu'ils considèrent être des mesures discriminatoires de la part du service d'aide à l'enfance allemand. Ces situations font l'objet d'un suivi attentif des services de ce ministère. Dans le cadre de la protection consulaire telle que prévue par la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, ses services, tant en Allemagne qu'en France, sont bien évidemment à la disposition des familles pour leur apporter soutien et conseils dans leurs démarches. L'organisation de visites consulaires au domicile du parent allemand en vue de s'enquérir des conditions de vie matérielles et morales des enfants franco-allemands et la présence d'agents consulaires lors d'audiences relatives à la garde des enfants concourent notamment au soutien apporté à nos ressortissants. Toutefois, ils ne peuvent naturellement pas influer sur le fonctionnement de la justice d'un Etat étranger souverain ou intervenir dans le cours des procédures judiciaires. En outre, les instruments juridiques conventionnels existants en matière familiale, à savoir la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et le règlement européen (CE) 2201/2003 du 27 novembre 2003, sont utilisés pour apporter aux parents français tout le soutien possible et favoriser l'entraide judiciaire internationale entre nos deux pays. À ce jour, les services de ce ministère demeurent pleinement mobilisés, dans la limite de leurs prérogatives, et dans l'intérêt supérieur des enfants, afin de s'assurer du traitement équitable et non discriminatoire des requêtes de nos ressortissants et pour les accompagner afin qu'ils puissent recouvrer leurs droits parentaux.

Le gouvernement suivra-t-il les recommandations de la résolution du parlement européen du 29 novembre 2018 ?

Un peu avant les vacances scolaires, nous nous sommes entretenus avec M. Hubert Wulfranc qui a immédiatement posé une question écrite au ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Compte tenu de la recrudescence des enlèvements d'enfants perpétrés par l'Etat allemand 22 parents nous ont contactés depuis janvier 2020), nous attendons la réponse du ministre avec impatience.

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Le Parlement européen adopte une nouvelle résolution sur l’enlèvement international d’enfants

Le Parlement européen adopte une nouvelle résolution sur l’enlèvement international d’enfants

TOULOUSE, vendredi 10/07/2020

Ce mercredi 8 juillet, le Parlement européen a voté avec une majorité écrasante une résolution sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon.

Cette résolution, que j’ai naturellement soutenue, fait suite aux nombreuses requêtes reçues par la Commission Pétitions. Elle dénonce la violation des accords internationaux en matière familiale, notamment de la convention de La Haye de 1980, sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants par le Japon et de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant de 1989.

Elle rappelle ainsi avec force l’intérêt supérieur de l’enfant, comme le préconisent les conventions internationales et notamment l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Elle demande également des efforts concernant les cas intra-européens d’enlèvement parental, notamment concernant l’Allemagne qui a fait l’objet d’une résolution en 2018 concernant le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières.

Or ces situations ne sont pas inconnues sur notre territoire. Ainsi le collectif « Jamais sans nos enfants, jamais sans L. » manifestait vendredi dernier à Toulouse pour soutenir madame Stéphanie Houdayer, dont la petite fille peut à tout moment être remise aux autorités allemandes suite à la décision de la cour d’appel de Toulouse fondée sur une décision allemande, provisoire et non-exécutoire en France. Madame Houdayer a porté l’affaire devant la Cour de Cassation mais elle reste sous la menace d’une procédure d’exécution qui pourrait intervenir avant que celle-ci ne puisse statuer.

Au vu de la résolution adoptée cette semaine par le Parlement Européen, qui s’ajoute à celle déjà adoptée en 2018, le déclenchement par la préfecture de Haute-Garonne d’une telle procédure serait incompréhensible. C’est pourquoi j’écris ce jour au préfet de police pour lui demander de suspendre l’exécution jusqu’à ce que la Cour de Cassation ait rendu sa décision.

Manuel Bompard, député européen

Contact : Anne Stambach-Terrenoir

Une petite fille toulousaine de 9 ans pourrait bien être prochainement livrée à l'Etat allemand

Au-delà de la dénonciation d'une nouvelle méthode d'enlèvement qui semble devenir courante en Allemagne, il s'agit ici de pointer ce que nous croyons être un dysfonctionnement du système juridique français, peut-être accentué par la crise sanitaire que nous vivons.

Née en 2011 à Toulouse où elle a toujours vécu avec  Stéphanie, sa maman, cette petite fille a passé chaque année la moitié de ses vacances scolaires chez son papa en Allemagne.

En 2017, c'est en toute confiance que Stéphanie conclut un accord de médiation familiale avec le père de sa fille, afin qu'elle passe une année scolaire en Allemagne pour favoriser sa relation avec son papa et lui permettre de mieux connaître sa famille, sa langue sa culture et ses racines allemandes.

Dès son arrivée en Allemagne le 26 mai 2017, son père refuse de respecter l'accord préalablement conclu à Toulouse.

Droit à un procès équitable en Allemagne : une Française en risque de perdre son fils mardi

A cette heure, nous tentons toujours d'obtenir une présence consulaire à l'audience du mardi 14 avril 2020, comme il a été recommandé par la résolution du parlement européen de novembre 2018.

Article publié le 12/04/2020 sur le site francaisaletranger.fr

Malgré le weekend de Pâques et le confinement, un juge allemand a refusé de reporter l’audience mardi matin concernant la garde d’un enfant franco-allemand. Sa mère française, informée cinq jours plus tôt de cette audience par un email du père de l’enfant, à qui aucun document n’a été transmis pour préparer sa défense, craint de perdre son fils face à un système réputé discriminant.

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Mathieu demande le retour de son fils de 9 ans enlevé vers l’Allemagne

Depuis quelques jours, la presse Tourangelle partage l'histoire de Mathieu Jolly, dont le petit garçon a été enlevé par son ex compagne allemande.

Les faits sont sans appel et le juge doit ordonner le retour de l'enfant en France auprès de Mathieu, sur la base de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 et du règlement "Bruxelles II bis".

Or il est d'usage pour les juridictions allemandes, lorsqu'elles ne peuvent faire autrement que de reconnaître  qu'il y a bien eu enlèvement, de prétexter mille et une raisons toutes plus fantaisistes les unes que les autres  pour ne pas renvoyer les enfants enlevés, dans leur pays d'origine.

C'est pourquoi Mathieu a par ailleurs contacté Sabine Thillaye députée franco-allemande d'Indre-et-Loire et présidente du bureau de l'Assemblée franco-allemande créée cette année.

Cette assemblée a notamment pour mission de « formuler des propositions sur toutes questions intéressant les relations franco-allemandes » et il est urgent qu'elle se saisisse de cette affaire et des cas d’enlèvements franco-allemands.

Mathieu JOLLY compte donc beaucoup sur le soutien de sa député, d'autant qu'elle est elle-même née à Remscheid en Allemagne et qu'elle ne peut méconnaître la particularité du système allemand.

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3 raisons de regarder le documentaire “Déchirures de familles”

La déchirure des enfants issus de couples binationaux divorcés. / © France Télévisions / 2 Caps Production

La déchirure des enfants issus de couples binationaux divorcés. / © France Télévisions / 2 Caps Production

Lors d'un divorce qui implique un parent allemand, la justice lui accorde toujours la garde des enfants. Ce qui s'apparente à un scandale, soulève des questions sur l'Union Européenne. Déchirures de familles tente d'y répondre. Voici 3 bonnes raisons de le regarder, lundi 27 mai, après le Soir3.

Par Sophie Gueffier - Publié le 24/05/2019 à 07:51

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Elections européennes, "Certains d'entre nous changent les plans"

A l'occasion des élections européennes du 26 mai, le Parlement européen a publié la vidéo suivante sur youtube.

Les enfants y sont utilisés pour encourager les électeurs à voter pour des partis en faveur de l'Union européenne, avec cette mauvaise habitude de leur faire dire ce que les adultes veulent entendre.

Les associations qui luttent depuis des années pour les droits des enfants binationaux et non allemands en Allemagne, qui sont systématiquement privés de leurs parents (ou du moins de leur parent non allemand), considèrent qu'on devrait corriger ces déclarations (pour cela le texte a été modifié).

Manifeste des enfants français

L’association Enfants Otages, en collaboration avec le "sportello Jugendamt" de l’association italienne C.S.IN. Onlus, DEMANDE AUX CANDIDATS aux élections européennes du 26 mai 2019, de s'engager publiquement à défendre la cause des enfants retenus en otages en Allemagne, en signant le manifeste des enfants.

Nous invitons chacun de ceux qui nous lisent à reprendre le texte ci-dessus et à l’envoyer à tous les candidats de tous les partis et groupes politiques, sans oublier de nous adresser cette demande d’engagement public en copie, à l’adresse courriel euro2019@enfants-otages.eu

La décision de chaque candidat de s'engager ou non pour cette cause juste, pour la défense concrète des enfants privés de leur parent non allemand, sera donc publique.

En procédant ainsi, on défendra aussi l'intérêt national: le flux inimaginable d’argent vers les caisses allemands sera stoppé et un signal clair pourra être donné à l'Allemagne et à l'Europe quant à la dignité retrouvée de notre pays et de ses représentants.

Bruxelles : Adoption d’une Résolution sur le système allemand et le rôle du Jugendamt dans les affaires familiales

Conférence de presse sur le Jugendamt

Une belle victoire que nous devons essentiellement à 4 eurodéputés, Eleonora EVI (Italie), Edouard Martin (France), Virginie Rosière (France) et à Zdzisław Krasnodębski, vice-président du parlement européen (Pologne).

Grâce à eux, les parents d’enfants otages ou volés gagnent en crédibilité, dans le sens où, c’est maintenant officiel, le système familial allemand n’a pas d’autre objectif que celui de conserver tous les enfants qui même temporairement, se trouvent sous juridiction allemande, sur le territoire allemand.

Le long et difficile travail du groupe qui a été mis en place au sein de la Commission européenne des pétitions à leur initiative, a permis l’élaboration de cette résolution.

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