Association Enfants Otages
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- Published on Thursday, 05 November 2015 23:38
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Bienvenue sur le site de l'Association Enfants Otages, enfants binationaux de deux parents ressortissants de l’Union européenne.
Notre association a été créée en 2011 par des parents dont les enfants ont pour point commun d'être nés d'une union franco-allemande qui a mal fini et qui s'est alors très vite transformée en cauchemar.
Ces parents ont rapidement compris que loin d’être des cas isolés, le drame qu’ils vivent n’était pas la conséquence d’un dysfonctionnement exceptionnel du système judiciaire allemand. Au contraire, ils ont constaté que leurs histoires respectives étaient similaires, voire identiques et que ce drame ne touchait pas uniquement les familles binationales.
En effet, au fil du temps, d'autres parents dont l’ex conjoint était ressortissant du même pays nous ont rejoints. Ainsi, nous avons compris que peu importe la nationalité de l’enfant ou si l’un de ses parents est allemand ou non, l’Allemagne considère que le bien-être d’un enfant ne peut être garanti que lorsqu’il grandit et se développe en Allemagne. Ceci est tellement vrai que même des parents qui n’étaient pas séparés se sont vu privés de leurs enfants lorsqu’ils ont eu le projet de quitter le sol allemand.
Face à ce constat et forte de son expérience grandissante, l’association s’est donné pour objectif notamment, en cas de séparation, d’apporter information, aide et soutien à tous les parents d’enfants binationaux de l’UE qui le souhaitent.
Réponse à la question écrite "Le gouvernement suivra-t-il les recommandations de la résolution du parlement européen du 29 novembre 2018 ?" de M. Hubert Wulfranc, député à l'Assemblée Nationale
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- Published on Monday, 26 October 2020 13:39
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Réponse à la question écrite de M. Hubert Wulfranc N° 31399 publiée au JO le 28/07/2020
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a pris note des éléments contenus dans la résolution 2018/2856 adoptée par le Parlement européen le 29 novembre 2018, relative au rôle du Jugendamt dans les litiges familiaux transnationaux. De nombreux parents français se plaignent, en effet, de ce qu'ils considèrent être des mesures discriminatoires de la part du service d'aide à l'enfance allemand. Ces situations font l'objet d'un suivi attentif des services de ce ministère. Dans le cadre de la protection consulaire telle que prévue par la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires, ses services, tant en Allemagne qu'en France, sont bien évidemment à la disposition des familles pour leur apporter soutien et conseils dans leurs démarches. L'organisation de visites consulaires au domicile du parent allemand en vue de s'enquérir des conditions de vie matérielles et morales des enfants franco-allemands et la présence d'agents consulaires lors d'audiences relatives à la garde des enfants concourent notamment au soutien apporté à nos ressortissants. Toutefois, ils ne peuvent naturellement pas influer sur le fonctionnement de la justice d'un Etat étranger souverain ou intervenir dans le cours des procédures judiciaires. En outre, les instruments juridiques conventionnels existants en matière familiale, à savoir la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants et le règlement européen (CE) 2201/2003 du 27 novembre 2003, sont utilisés pour apporter aux parents français tout le soutien possible et favoriser l'entraide judiciaire internationale entre nos deux pays. À ce jour, les services de ce ministère demeurent pleinement mobilisés, dans la limite de leurs prérogatives, et dans l'intérêt supérieur des enfants, afin de s'assurer du traitement équitable et non discriminatoire des requêtes de nos ressortissants et pour les accompagner afin qu'ils puissent recouvrer leurs droits parentaux.
Le gouvernement suivra-t-il les recommandations de la résolution du parlement européen du 29 novembre 2018 ?
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- Published on Thursday, 01 October 2020 11:31
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Un peu avant les vacances scolaires, nous nous sommes entretenus avec M. Hubert Wulfranc qui a immédiatement posé une question écrite au ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Compte tenu de la recrudescence des enlèvements d'enfants perpétrés par l'Etat allemand 22 parents nous ont contactés depuis janvier 2020), nous attendons la réponse du ministre avec impatience.
Le Parlement européen adopte une nouvelle résolution sur l’enlèvement international d’enfants
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- Published on Sunday, 12 July 2020 15:22
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TOULOUSE, vendredi 10/07/2020
Ce mercredi 8 juillet, le Parlement européen a voté avec une majorité écrasante une résolution sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon.
Cette résolution, que j’ai naturellement soutenue, fait suite aux nombreuses requêtes reçues par la Commission Pétitions. Elle dénonce la violation des accords internationaux en matière familiale, notamment de la convention de La Haye de 1980, sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants par le Japon et de la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant de 1989.
Elle rappelle ainsi avec force l’intérêt supérieur de l’enfant, comme le préconisent les conventions internationales et notamment l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant. Elle demande également des efforts concernant les cas intra-européens d’enlèvement parental, notamment concernant l’Allemagne qui a fait l’objet d’une résolution en 2018 concernant le rôle des services allemands de l’aide sociale à l’enfance (Jugendamt) dans les litiges familiaux transfrontières.
Or ces situations ne sont pas inconnues sur notre territoire. Ainsi le collectif « Jamais sans nos enfants, jamais sans L. » manifestait vendredi dernier à Toulouse pour soutenir madame Stéphanie Houdayer, dont la petite fille peut à tout moment être remise aux autorités allemandes suite à la décision de la cour d’appel de Toulouse fondée sur une décision allemande, provisoire et non-exécutoire en France. Madame Houdayer a porté l’affaire devant la Cour de Cassation mais elle reste sous la menace d’une procédure d’exécution qui pourrait intervenir avant que celle-ci ne puisse statuer.
Au vu de la résolution adoptée cette semaine par le Parlement Européen, qui s’ajoute à celle déjà adoptée en 2018, le déclenchement par la préfecture de Haute-Garonne d’une telle procédure serait incompréhensible. C’est pourquoi j’écris ce jour au préfet de police pour lui demander de suspendre l’exécution jusqu’à ce que la Cour de Cassation ait rendu sa décision.
Manuel Bompard, député européen
Contact : Anne Stambach-Terrenoir
"L’Allemagne veut prendre ma fille", cette Toulousaine en appelle à Emmanuel Macron
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- Published on Thursday, 04 June 2020 15:07
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Article publié le 04/06/2020 sur France Bleu Occitanie
Comme beaucoup de conjoints de couples franco-allemands, Stéphanie risque de perdre la garde de sa fille de 8 ans parce que la justice allemande donne raison à son ex-conjoint. Sa fille risque de lui être retirée sur une décision de la cour d’appel de Toulouse, en plein déconfinement.
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Une petite fille toulousaine de 9 ans pourrait bien être prochainement livrée à l'Etat allemand
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- Published on Monday, 25 May 2020 18:28
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Au-delà de la dénonciation d'une nouvelle méthode d'enlèvement qui semble devenir courante en Allemagne, il s'agit ici de pointer ce que nous croyons être un dysfonctionnement du système juridique français, peut-être accentué par la crise sanitaire que nous vivons.
Née en 2011 à Toulouse où elle a toujours vécu avec Stéphanie, sa maman, cette petite fille a passé chaque année la moitié de ses vacances scolaires chez son papa en Allemagne.
En 2017, c'est en toute confiance que Stéphanie conclut un accord de médiation familiale avec le père de sa fille, afin qu'elle passe une année scolaire en Allemagne pour favoriser sa relation avec son papa et lui permettre de mieux connaître sa famille, sa langue sa culture et ses racines allemandes.
Dès son arrivée en Allemagne le 26 mai 2017, son père refuse de respecter l'accord préalablement conclu à Toulouse.
Droit à un procès équitable en Allemagne : une Française en risque de perdre son fils mardi
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- Published on Monday, 13 April 2020 15:14
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A cette heure, nous tentons toujours d'obtenir une présence consulaire à l'audience du mardi 14 avril 2020, comme il a été recommandé par la résolution du parlement européen de novembre 2018.
Article publié le 12/04/2020 sur le site francaisaletranger.fr
Malgré le weekend de Pâques et le confinement, un juge allemand a refusé de reporter l’audience mardi matin concernant la garde d’un enfant franco-allemand. Sa mère française, informée cinq jours plus tôt de cette audience par un email du père de l’enfant, à qui aucun document n’a été transmis pour préparer sa défense, craint de perdre son fils face à un système réputé discriminant.
Décryptage 99 - A venir...
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- Published on Saturday, 25 January 2020 15:21
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Décryptage 08 - Le Kindeswohl
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- Published on Saturday, 25 January 2020 15:21
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Décryptage 07 - Les pensions alimentaires
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- Published on Saturday, 25 January 2020 15:20
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Décryptage 06 - Les pétitions
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- Published on Saturday, 25 January 2020 15:19
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